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exoneration de TVA
Bonjour,
dans le cadre d'une vente de marchandises à une personne résidant à l'etranger mais ne disposant que d'une adresse sp (secteur postal), puis je vendre mes marchandises hors taxe ?
D'avance, je vous en remercie.
dans le cadre d'une vente de marchandises à une personne résidant à l'etranger mais ne disposant que d'une adresse sp (secteur postal), puis je vendre mes marchandises hors taxe ?
D'avance, je vous en remercie.
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- C'est où, l'étranger? Pour vendre en HT, je crois que la règle est la suivante :
Si UE, il faut obligatoirement que le destinatire soit identifié et avec un N° de TVA intracommunautaire.
Hors UE, pas de problème.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
- Bonjour,
Si vous expédiez des marchandises hors UE, facturez HT et précisez "marchandises destinées à l'exportation".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
