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exoneration de TVA
Bonjour,
dans le cadre d'une vente de marchandises à une personne résidant à l'etranger mais ne disposant que d'une adresse sp (secteur postal), puis je vendre mes marchandises hors taxe ?
D'avance, je vous en remercie.
dans le cadre d'une vente de marchandises à une personne résidant à l'etranger mais ne disposant que d'une adresse sp (secteur postal), puis je vendre mes marchandises hors taxe ?
D'avance, je vous en remercie.
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free13
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2008bonjour,
personne pour me répondre ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est où, l'étranger? Pour vendre en HT, je crois que la règle est la suivante :
Si UE, il faut obligatoirement que le destinatire soit identifié et avec un N° de TVA intracommunautaire.
Hors UE, pas de problème.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
free13
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2008bonjour,
merci, il s 'agit d'un pays hors UE, pays hors europe. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous expédiez des marchandises hors UE, facturez HT et précisez "marchandises destinées à l'exportation".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
