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Exonérations IS ?
freelance2007
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3 avril 2007
Bonjour!
J'ai entendu parler d' "exonérations d'impôts sur les sociétés". Il paraît que certains départements d'outre-mer en bénéficient. A ce sujet j'ai trouvé cette page web :
http://www.senat.fr/rap/l06-078-317/l06-078-3172.html
Pourriez-vous me donner votre avis là-dessus ? Est-ce qu'on en bénéficie dans les DOMs comme la Réunion ou les Antilles ? Est-ce que cela signifie qu'on est exonéré au niveau TVA également ?
Merci.
J'ai entendu parler d' "exonérations d'impôts sur les sociétés". Il paraît que certains départements d'outre-mer en bénéficient. A ce sujet j'ai trouvé cette page web :
http://www.senat.fr/rap/l06-078-317/l06-078-3172.html
Pourriez-vous me donner votre avis là-dessus ? Est-ce qu'on en bénéficie dans les DOMs comme la Réunion ou les Antilles ? Est-ce que cela signifie qu'on est exonéré au niveau TVA également ?
Merci.
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freelance2007
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2007J'ai eu mes réponses directement par les impôts : On ne peut bénéficier de l'éxo IS en tant qu'EI. Il faut impérativement être EURL ou SARL. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus exactement pour avoir une exonération IS, il faut être assujetti à l'IS. Donc les EURL et SARL à l'IR, ne peuvent pas en bénéficier non plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
