Extrait K ou K-bis en Entreprise Individuelle

Bonjour,

Si vous avez une numéro de siret, allez sur le site inforgreffe.fr

Bonjour,

Oui, j'ai un numéro de SIRET. Sur le site www.infogreffe.fr, on me précise "AUCUNE COMMANDE POSSIBLE POUR LES ETABLISSEMENTS NON INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES".

Je suis donc obligé de m'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ? Je ne suis pas une société (je suis "entreprise individuelle") et je ne fais pas de "commerce" (je fait du "service") : puis-je quand même m'inscrire au RCS ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Quel est exactement le document qu'on vous demande et à quel titre ?

L'extrait Kbis est souvent utilisé par commodité ou habitude (Montrez-moi votre Cabisse !) mais il existe d'autres moyens de prouver l'identité de son entreprise. Êtes-vous libéral ou artisan ?

Cordialement

François

C'est Apple qui me demande un extrait Kbis pour justifier de l'identité de mon entreprise. Ils ne sont peut-être pas au courant de tout les documents existants en France et demandent directement le K-bis qui doit être pour eux la "référence".

Je suis en libéral.

Merci pour votre aide.

Ce qu'il faut transmettre à Apple, c'est une "attestation d'immatriculation" de votre entreprise.

Le plus simple est d'imprimer un avis de situation du répertoire Sirene ici:
avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Cordialement

François

En fait je leur ai déjà envoyé une photocopie de mon "attestation d'immatriculation" que m'avait fournie l'INSEE peu après la création de mon entreprise individuelle mais cela ne leur suffit pas...

Ils veulent vraiment l'extrait de K-bis :-(
Je pense que le problème vient du fait qu'ils attendent un "nom d'entreprise" (comme une raison sociale) et cela n'apparait pas sur l'attestation d'immatriculation...

Je vais continuer mes recherches, je compléterai ce post si j'arrive à quelque chose. Merci pour l'aide.

Bonjour,

Pouvez-vous me faire passer votre certificat (peut-etre en message privé) ?

Ils veulent vraiment l'extrait de K-bis

Et si vous leur dites que le K-bis pour une entreprise individuelle libérale n'existe pas, ils vous répondent quoi ?

"Pas de K-bis, pas de chocolat !" 🙄

Je pense que le problème vient du fait qu'ils attendent un "nom d'entreprise" (comme une raison sociale) et cela n'apparait pas sur l'attestation d'immatriculation...

Si vous vous êtes inscrit au tout départ avec un nom commercial il apparaît sur l'avis de situation SIRENE. Sinon, ben il n'apparaîtra nulle part...

Je ne sais pas ce qui vous lie à Apple, mais une discussion entre personnes de bonnes volontés devrait régler ce type de problème.

Cordialement

François[/quote]

Je vais retenter avec eux.

Merci pour les conseils.

Bonjour,

Je déterre ce post car je suis dans la même situation.
Avez-vous trouvé une solution avec Apple ?

Merci,
Séb.

en EI, pas de KBIS juste le numero SIREN/SIRET sur la base sirene de l'INSEE.

Pas la peine de tourner en rond.

En EI (commerce, artisanat), pas d'extrait K-bis mais extrait K... donc RCS...

On tourne pas en rond...

Seb79 a écrit : En EI (commerce, artisanat), pas d'extrait K-bis mais extrait K... donc RCS...

On tourne pas en rond...

Ok mais la demande concerne une EI en profession libérale ==> pas d'extrait K...merci de repondre aux questions posées...

En ce qui me concerne, j'ai fourni une copie de la déclaration P0 de l'URSSAF avec leur cachet à un client qui me demandait un extrait K-BIS est pour eux c'était ok.

L'URSSAF m'a aussi dit que pour les EI il n'existait pas de K-BIS.

Par contre, un ami qui est prestataire chez ce même client m'a dit qu'il était en EI et qu'il avait pu obtenir un extrait K-BIS ou K (je ne sais plus, désolé) en passant par le RCS et en payant moins de 100€... Il me semble que la CCI m'a confirmé que cela était possible...

Espérant que ça aide 🙂

Bonjour,

Je me permet de déterrer à nouveau ce poste, même si la question est une peu particulière...

L'un de vous deux a-t-il trouvé une solution avec Apple pour éviter l'extrait de Kbis?

Merci.