Facturation client anglais

Bonjour :)

Tu dois faire apparaître ton numéro de TVA intracommunautaire et celui du client sur la facture, facturer un montant HT, apposer la mention "TVA par le preneur, autoliquidation" (éventuellement avec référence à l'article 283-2 du CGI) et remplir une DES. Mois de référence de la DES : là ce n'est pas très clair (pour moi en tout cas) si c'est le mois de l'encaissement ou de la facturation (ou même de la prestation..), et tu dois la remplir au plus tard le dixième jour ouvré du mois suivant

Bonjour,

Précision : Si le client n'a pas de numéro de TVA intracom, il faut lui facturer la TVA.

Précision 2 : Personne n'a aucun idée des règles après le Brexit.

Merci hmg

Bonjour tout le monde,

Je suis perdu avec les mentions légales:

Je dois mettre la 1er mention ou la 2éme ?

mention « TVA due par le preneur, autoliquidation , article 283-2 du CGI »

Ou

TVA due par le preneur ,article 283-1 du CGI

Autoliquidation : je ne suis pas sur car le client a du HT aussi

Hello :)

Moi je mets "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts" (et en anglais VAT liability shifted to customer), facturation HT

Puis une DES à faire 🙂

Spellbinder a écrit : Hello :)

Moi je mets "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts" (et en anglais VAT liability shifted to customer), facturation HT

Puis une DES à faire :)

Le DES est obligatoire ?

Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB

Spellbinder a écrit : Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB

C'est quoi le risque de ne pas faire le DES ?

Bonjour,

François2 a écrit :

Spellbinder a écrit : Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB

C'est quoi le risque de ne pas faire le DES ?

Le risque de ne pas respecter une obligation c'est de se faire sanctionner. Quelle est la sanction? Est-ce que ça fait mal? Je ne saurais vous répondre. Espérons que HMG passe par là 😉

Pourquoi ne voulez-vous pas la faire ? Ça prend 2 mins et se fait online.

Cdt

Bonjour,

Je rebondis pour poser ma question 🙂
En complément de la DES, faut-il également faire une déclaration de TVA depuis notre espace professionnel sur impot.gouv ?

NED_Alter a écrit : Bonjour,

Je rebondis pour poser ma question 🙂
En complément de la DES, faut-il également faire une déclaration de TVA depuis notre espace professionnel sur impot.gouv ?

Oui.
Et vous aurez désormais du crédit de TVA étant donné que vous n'en collectez plus mais que vous en décaissez.

Bonjour,

Et les opérations non impsables doivent aussi figurer sur la déclaration de tva. Éléments qui seront comparés à la DEB.

Bonjour,

De mémoire, mon comptable m'avait indiqué que la sanction due en cas de non DES, était de 750€ par non-déclaration (à multiplier par le nombre de mois non déclarés donc...)

Ça peut faire mal si on s'y prend tardivement.

Cordialement,
Jonathan
c2you.fr