Facture payée deux fois par mon client

Je pense qu'il faut enregistre les deux paiements à leur dates respectives :
C Client xx Paiement facture
D 512 xx
et
C Client xx Paiement en erreur
D 512 xx

et ensuite passer l'écriture inverse pour le remboursement (une fois seulement) :
D Client xx Remboursement
C 512 xx

il m'est arrivé la même chose en 2008

je l'ai signalé à mon client en lui demandant de déduire le trop-perçu de la facture suivante...ce qu'il n'a jamais fait...

comme quoi, ils sont durs à la négo sur leur marge mais pa contre, ça les dérange pas de laisser des milliers d'€ dans des cafouillages comptables... 🙄

comptablement, tu peux saisir cela comme un acompte d'une prochaine facture

Bonsoir.

concrètement, si on s'aperçoit d'un paiement en double (genre au moment du bilan l'année suivante) on doit faire un avoir et procéder au remboursement.

Sinon on peut aussi mettre ca sur un compte d'attente et attendre 10 ans (prescription commerciale) avant de la passer en produit (en payant la tva de l'époque).

Mais si on fait une facture l'année suivante de ce montant, comptablement ca passera non?

C'est pas très net car il n'y a pas eu de prestation équivalente mais comment les régulateurs peuvent ils le prouver?
Ils contactent le client et lui font la demande (même si avec un paiement en avance d'un an, c'est bizarre c'est sûr)? Dans ce cas, quels sont les conséquences?

Ca ne serait pas aussi au client de s'en apercevoir?

Bonjour,

La prescription commerciale n'est plus de 10 ans (comme elle l'était depuis 1977). Elle est de 5 ans depuis juin 2008 (Code de commerce Article L110-4).

Merci Grand Maître hmg pour cette précision :)

Cela dit comptablement, faire une 2e facture règle le problème non?

Bonjour,

Légalement, une facture ne peut être faite que par rapport à un service rendu ou une marchandise livrée.

Il n'ai pas possible de considérer qu'un règlement en double doive faire l'objet d'une facture : oubliez.

Donc en fait aucun risque de se faire redresser car il faudrait que les auditeurs contactent le client mais faut pas le faire ! 😉

Bonjour,

Attention :
- Il faut payer la TVA sur ce montant encaissé (elle sera récupérable au reboursement).
- Il faut constater en produit ce montant (tout de suite en BNC, à terme en BIC).
- Les relations commerciales sont fragiles. Ne pas signaler que l'on a été payé deux fois peut poser problème dans certains cas.

Merci HMG

par contre cela m'intéresse aussi mais je n'arrive pas à trouver de texte clair sur ce point.

Vous dites qu'il faut payer la TVA sur ce trop perçu, mais d'apres le code des impôts, il n'y a de la TVA que sur les opérations à titre onéreux : ce qui suppose une contrepartie et un lien direct entre le bien/service et cette contrepartie.

Ici il y a un réglement mais pas de contrepartie. Donc selon moi pas de TVA exigible. Vous n'etes pas d'accord ?

Merci bcp de votre réponse.

Bonjour,

Lors de tous les contrôles fiscaux auxquels j'ai assisté et pour lesquels des crédits clients non relatifs à des factures figuraient, le fait que la TVA avait bien été payée était vérifié.

Je n'ai jamais vu de réponse jurisprudentielle sur cette question.

Bonjour,

J'ai le cas d'un double paiement, mais c'est plus compliqué.
Je suis intervenu chez le locataire, un professionnel boulanger, qui m'a régler la facture par chèque, donc pas de soucis, mais il a transmis cette facture à son propriétaire qui m'a envoyé un autre chèque du même montant 3 semaines plus tard.
Comment faire pour rembourser le locataire et être clean dans ma compta (micro-entreprise).
Merci

Bonjour,
Est-ce que tu as encaissé le deuxième chèque ?
Si non, pourquoi ne pas le détruire et demander au propriétaire d'en refaire un et de l'envoyer à son locataire (pour le rembourser de ta prestation) par exemple ? 🙂