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Location d'un appartement durant un déplacement en mission
codeconcept33
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20 mars 2012
Bonjour,
Je suis en mission freelance près de Rennes, tandis que mon domicile est à Angers (128 km de distance). J'ai opté pour l'hôtel du dimanche soir au vendredi à Rennes (ville de ma mission) et rentre à Angers (ville où je réside et où se trouve le siège de ma société) du vendredi soir au dimanche soir (le weekend donc). L'hôtel étant deux fois à trois fois plus coûteux que la location sur le lieu de mission d'un T2, je vais louer à titre privé un logement à Rennes (bail à mon nom, pas à celui de l'EURL dont je suis gérant). Pourrais-je passer en frais de déplacement, comme je le fais actuellement pour l'hôtel, le loyer, l'eau EDF, internet du T2 de mon lieu de mission ?
Si la mission était amenée à durer sur l'année 2014, je cesserai de louer mon appartement principal à Angers, afin de vivre près de mon lieu de mission. D'où mon souhait de louer le logement sur le lieu de mission à mon nom, pas à celui de la société. Celà me permettrait ainsi de continuer sur le bail initialement signé, mon loyer rennais devenant un loyer unique (plus de déplacement ni de frais de déplacement) et non plus un double loyer consécutif à un double domicile : est-ce faisable ? Ou bien dois-je obligatoirement signer mon nouveau bail au nom de ma société afin de pouvoir déclarer mon deuxième domicile, proche de mon lieu de mission, comme une alternative à l'hôtel durant la période de double domicile, domicile dont le loyer pourrait faire office de frais professionnel ?
Mon EC étant en congés, je ne peux pas lui poser la question directement et ne souhaite pas voir passer l'appartement que j'ai en vue.
Merci d'avance
Nota : mon deuxième appartement servira uniquement de logement. Je travaille dans les bureaux du client.
Je suis en mission freelance près de Rennes, tandis que mon domicile est à Angers (128 km de distance). J'ai opté pour l'hôtel du dimanche soir au vendredi à Rennes (ville de ma mission) et rentre à Angers (ville où je réside et où se trouve le siège de ma société) du vendredi soir au dimanche soir (le weekend donc). L'hôtel étant deux fois à trois fois plus coûteux que la location sur le lieu de mission d'un T2, je vais louer à titre privé un logement à Rennes (bail à mon nom, pas à celui de l'EURL dont je suis gérant). Pourrais-je passer en frais de déplacement, comme je le fais actuellement pour l'hôtel, le loyer, l'eau EDF, internet du T2 de mon lieu de mission ?
Si la mission était amenée à durer sur l'année 2014, je cesserai de louer mon appartement principal à Angers, afin de vivre près de mon lieu de mission. D'où mon souhait de louer le logement sur le lieu de mission à mon nom, pas à celui de la société. Celà me permettrait ainsi de continuer sur le bail initialement signé, mon loyer rennais devenant un loyer unique (plus de déplacement ni de frais de déplacement) et non plus un double loyer consécutif à un double domicile : est-ce faisable ? Ou bien dois-je obligatoirement signer mon nouveau bail au nom de ma société afin de pouvoir déclarer mon deuxième domicile, proche de mon lieu de mission, comme une alternative à l'hôtel durant la période de double domicile, domicile dont le loyer pourrait faire office de frais professionnel ?
Mon EC étant en congés, je ne peux pas lui poser la question directement et ne souhaite pas voir passer l'appartement que j'ai en vue.
Merci d'avance
Nota : mon deuxième appartement servira uniquement de logement. Je travaille dans les bureaux du client.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui. Plus exactement, vous louez à titre privé et vous sous-louez à votre EURL (avec l'accord du propriétaire), puisque l'usage de ce logement est purement professionnel (pas de mission, pas de logement).codeconcept33 a écrit : Bonjour,
je vais louer à titre privé un logement à Rennes (bail à mon nom, pas à celui de l'EURL dont je suis gérant). Pourrais-je passer en frais de déplacement, comme je le fais actuellement pour l'hôtel, le loyer, l'eau EDF, internet du T2 de mon lieu de mission ?
A ce moment là cet appartement cessera d'être loué à usage professionnel exclusivement et devient votre résidence personnelle, vous devrez donc résilier le bail de sous location à votre EURL.codeconcept33 a écrit : Si la mission était amenée à durer sur l'année 2014, je cesserai de louer mon appartement principal à Angers, afin de vivre près de mon lieu de mission. - Contacter en MP
codeconcept33
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2012Merci pour cette réponse. Je vais donc vérifier avec le propriétaire s'il accepte la sous-location. Car cela semble en effet indispensable :
http://www.pap.fr/conseils/location/la-sous-location/la-sous-location-autorisee-ou-pas-a2363 - Contacter en MP
Benoit F.
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Je fais passer en frais l'appart que je loue à mon nom sur mon lieu de mission, sans faire de contrat de sous-location à l'EURL et ça ne pose aucun problème à mon expert comptable.
Je passe aussi en frais la quote part du loyer de mon habitation principale évidemment.
A noter que si plus de logement à Angers mais déménagement à Rennes, il faudra aussi déménager le siège social de la société (un peu de papiers et un chèque...) - Contacter en MP
lola34
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2012Je pense effectivement que les deux solutions sont possibles. Soit la sous-location à votre EURL soit tout simplement en apportant la notre de frais (loyer, edf, internet et autres) à votre employeurs pour remboursement. Cela va dépendre surtout de ce qu'en pense votre employeur, la chose première à faire serait de lui demander.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
En tant que freelance, on n'a pas d'employeur, on a un(des) client(s). La prise en charge de certains frais par le client est possible, à condition que cela soit prévu au contrat, ce qui ne semble pas être le cas ici.lola34 a écrit : Je pense effectivement que les deux solutions sont possibles. Soit la sous-location à votre EURL soit tout simplement en apportant la notre de frais (loyer, edf, internet et autres) à votre employeurs pour remboursement. Cela va dépendre surtout de ce qu'en pense votre employeur, la chose première à faire serait de lui demander. - Contacter en MP
codeconcept33
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2012Merci pour vos réponses. Ma comptable n'était en fait pas en vacances et m'a répondu dans le sens de ce qui a été dit plus haut, à savoir qu'il n'y a aucun souci pour que les frais de logement (loyer, EDF, Eau, Internet...) soient pris en charge par la société, du fait que ma mission se trouve à Rennes et que ma résidence principale est à Angers.
En outre, étant donné qu'il existe une éventualité que je déménage vers Rennes dans le futur, il est préférable que le bail soit à mon nom (pas à celui de la société) ET de bien préciser sur les quittances de loyer que c'est pour le compte de la société SSSS dans le cadre de sa mission pour la société YYYY.
