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Frais logement et déplacement en SASU
JFP_QATest
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13 août 2018
Bonjour,
j'ai parcouru les différents fils et n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes à mes questions. Je suis président salarié de SASU et en mission longue (> 6 mois) dans une autre ville, ce qui m'oblige à prendre un logement sur place. J'ai pris un abonnement TGV Fréquence et achète mes billets avec le compte pro mais règle pour l'instant les frais de logement avec mon compte perso.
Mes questions sont les suivantes:
1- de manière générale, vaut-il mieux engager des frais avec le compte pro ou avec le compte personnel et faire des NDF ? (encore faut-il en avoir les moyens de les avancer me direz-vous)
2- peut-on signer un bail de location au nom de la société ?
3- l'abonnement aux transports en commun sur le lieu de la mission entre-t-il dans le cadre des frais ?
4- même question que 3 pour les repas pris lors du trajet domicile réel <-> lieu de mission (à bord du train)
5- existe-t-il une durée "légale" à partir de laquelle le domicile considéré est celui du lieu de la mission et non plus celui de résidence habituel et siège de la société ?
Merci par avance pour vos réponses.
JFP
PS: les frais sont à ma charge et non refacturés au client, le TJM négocié le permettant.
j'ai parcouru les différents fils et n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes à mes questions. Je suis président salarié de SASU et en mission longue (> 6 mois) dans une autre ville, ce qui m'oblige à prendre un logement sur place. J'ai pris un abonnement TGV Fréquence et achète mes billets avec le compte pro mais règle pour l'instant les frais de logement avec mon compte perso.
Mes questions sont les suivantes:
1- de manière générale, vaut-il mieux engager des frais avec le compte pro ou avec le compte personnel et faire des NDF ? (encore faut-il en avoir les moyens de les avancer me direz-vous)
2- peut-on signer un bail de location au nom de la société ?
3- l'abonnement aux transports en commun sur le lieu de la mission entre-t-il dans le cadre des frais ?
4- même question que 3 pour les repas pris lors du trajet domicile réel <-> lieu de mission (à bord du train)
5- existe-t-il une durée "légale" à partir de laquelle le domicile considéré est celui du lieu de la mission et non plus celui de résidence habituel et siège de la société ?
Merci par avance pour vos réponses.
JFP
PS: les frais sont à ma charge et non refacturés au client, le TJM négocié le permettant.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Mon comptable a tiré la gueule quand je me suis ramené avec un bail à mon nom, plutôt qu'à celui de la société donc je suppose que la "norme" c'est de le faire au nom de la société mais tant que tu peux le justifier ça passe je pense. Il faudra du coup faire des NDF par contre.QAdrill-SASU-JFP a écrit : 2- peut-on signer un bail de location au nom de la société ?
Mais en pratique, en zone tendue, je te souhaite bon courage pour trouver une agence qui accepte de faire un bail d'habitation au nom de ta société.
Même en précisant que c'est un "bail d'habitation" et non pas un "bail commercial", ils préfèrent la simplicité en faisant signer un particulier et non pas une personne morale.
Il faudra également prévoir une quote-part personnelle de l'ordre de 20% pour couvrir les week-end et congés où le logement ne sera pas utilisé à titre de déplacement professionnel.
Enfin c'est surtout pour être tranquille face à un contrôleur un peu pointilleux et c'est ce que ton comptable devrait te suggérer également.
Je n'ai pas vraiment de réponse "officielle" à ce sujet, mais de mon côté je pars du principe que les déplacements professionnels se font ensuite depuis ce logement car il est loué dans ce but.QAdrill-SASU-JFP a écrit : 5- existe-t-il une durée "légale" à partir de laquelle le domicile considéré est celui du lieu de la mission et non plus celui de résidence habituel et siège de la société ?
Mais que mon siège restant mon siège, je peux également faire passer en déplacement professionnel les allers/retours entre la location et le siège. - Contacter en MP
JFP_QATest
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 10Inscrit : 13 août 2018Merci _lael,
je suis en effet dans une "zone tendue" et me contente d'AirBnB pour le moment. Je viens d'ailleurs de découvrir qu'ils avaient une option Pro. - Contacter en MP
ahyanne
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2016
J'utilise principalement ma carte Pro sauf pour mes vols avec l'AMEX qui apporte plus d'assurances donc là je me fais des NDF.QAdrill-SASU-JFP a écrit : 1- de manière générale, vaut-il mieux engager des frais avec le compte pro ou avec le compte personnel et faire des NDF ? (encore faut-il en avoir les moyens de les avancer me direz-vous)
J'ai pris un logement meublé en location à mon nom et figurant entre parenthèse le nom de ma société car c'est ma société qui paye directement le loyer au propriétaire.QAdrill-SASU-JFP a écrit : 2- peut-on signer un bail de location au nom de la société ?
C'est dans le cadre de la mission donc oui !QAdrill-SASU-JFP a écrit : 3- l'abonnement aux transports en commun sur le lieu de la mission entre-t-il dans le cadre des frais ?
IDEM que 3QAdrill-SASU-JFP a écrit : 4- même question que 3 pour les repas pris lors du trajet domicile réel <-> lieu de mission (à bord du train)
En général, je fais 6 mois de mission à temps plein chez ce client et pendant 1 mois je vais chez un autre client afin de ne pas être considéré comme résidence habituel et je ne reste pas dans cette ville le weekend.QAdrill-SASU-JFP a écrit : 5- existe-t-il une durée "légale" à partir de laquelle le domicile considéré est celui du lieu de la mission et non plus celui de résidence habituel et siège de la société ?
