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Justificatifs frais forfaitaires

Thierry35

Thierry35

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Bonsoir à tous,

J'ai en tête depuis quelque temps de passer indépendant mais malheureusement, il n'est pas question d'indépendance dans mon post. J'ai plutôt des questions en tant que salarié et c'est vers ce forum que je me tourne ne sachant pas vers qui me tourner.
Merci d'avance aux modérateurs de changer mon post de catégorie si celle-ci ne convient pas.

Je résume la situation:

Ingénieur en systèmes embarqués et nantais d'origine, mai 2006 ma ssii m'envoie au Mans pour effectuer une mission. Mon agence de rattachement est à Rennes et j'ai à l'époque un ordre de mission "déplacement local". Je prend alors un appart la bas.
Je ne touche aucun frais de déplacement normalement d'usage dans les ssii(là c'est sur je me suis fait avoir mais c'est pas le sujet...)

Au mois d'avril 2007, mon client m'envoie à Rennes (dans son entreprise) pour travailler sur un nouveau projet. Ce client me paie 2 semaines d'hotel (à travers ma ssii par le biais de note de frais bien entendu). Seulement voila, l'hotel c'est bien mais pas top alors mi avril, je m'installe chez mes parents à Nantes et j'effectue le déplacement nantes-rennes tous les jours. Fin avril, je demande à ma ssi le remboursement des frais km (ce qui revient moins cher que l'hotel).
Le client refuse en avançant que les seuls accords en vigueur entre lui et ma ssii sont des frais journalier de 40€ par jour travaillé.

Je suis donc mis en soit-disant "grand déplacement" par ma ssii de à partir de juin jusqu'à septembre.
(Malgré un ordre de mission grand déplacement jusqu'à décembre)

(Petite note: La magnifique convention de ma ssii stipule le grand déplacement à 61€/jour we compris.)

Je prend ensuite un logement à rennes mi juillet et je lache mon logement du mans mi aout. (Je suis toujours à rennes depuis.)

Les quelques frais perçus ne couvrent pas les frais km que j'ai.

Arrivé fin 2007, changement de direction dans mon agence et arret des frais fin sept (alors que mon ordre de mission va jusqu'à fin dec et que je n'en ai pas eu de nouveau). Après quelques mic mac, la nouvelle direction me versera ensuite en fevrier et mars 2008 des frais de 61€/jour travaillé pour compenser les dépenses que j'ai eu courant 2007 duent aux km effectués entre rennes et nantes de avril à juillet, les frais de déménagement, le double loyer pendant qq semaines.

Voilà désormais ma problématique:

Le service compta de ma ssii me réclame aujourd'hui des justificatifs de double domicile correspondant à février-mars 2008 et juin-septembre 2007.
Elle me demande la taxe d'habitation, taxe foncière ou quittance de loyer et factures de consommation de mon domicile fiscal ainsi que la taxe d'habitation, loyer ou facture d'hotel et facture de conso de mon "domicile chantier".

Seulement je ne les ai pas car j'ai logé chez mes parents gratuitement courant 2007 et les frais perçus en février-mars 2008 ne couvrent pas février-mars 2008 mais courant 2007.

Ma société me demande ces pièces pour prévenir un rique ursaaf pour elle et un risque fiscal pour moi.

Dois-je prendre ça pour une menace? Suis-je en illégalité? 😕

Mon entreprise dit que j'était en situation de grand déplacement, est-ce recevable vu que je n'ai jamais touché ce qui est stipulé dans la convention?

Depuis quand, pour l'employé, faut-il justifier des frais fofaitaires?
N'est ce pas plutôt mon agence qui est en tort d'avoir accepté de me les verser?

Ma ssii a-t'elle le droit de me demander ces justificatifs si tardivement?

Des frais de repas sont d'usage dans les ssii, ce sont des frais fofaitaires et personne ne les justifie jamais.

Mes relations avec ma ssii ont été un peu tendues fin 2007 et le redevienent un peu maintenant, font-ils ça pour me pousser à la démission? Est ce une demande systématique du service compta, ou bien mon directeur d'agence de rennes a-t'il pu le demander à la compta pour m'enquiquiner..?

Bref, je ne sais pas trop comment prendre ce courier ni que faire. A savoir envoyer paitre ma ssii 😈 ou leur fournir ce qu'ils veulent, à savoir aller jusqu'à leur rembourser les frais perçu sans double loyer (à voir, je ne connais pas leur point de vue).

J'aurais voulu connaitre votre avi sur ces points avant d'engager la moindre action/négociation.

Merci d'avance et désolé pour la longueur du post.

Thierry

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