Forum
Facture sans numero TVA
Gazole
Contacter en MP
Gazole
Nombre de posts : 152
Nombre de likes : 30
Inscrit :
3 juillet 2015
Bonjour à tous !
J'ai créé mon EURL, donc non exempt de TVA, en septembre 2015 et débuté mon activité. J'ai travaillé quelques jours fin septembre mais j'étais loin d'avoir tous les papiers donc je n'ai pas pensé à faire une facture immédiate.
Nous voilà à l'approche de fin octobre et l'heure des factures arrivent, miam ! D'autant plus que, sûrement comme beaucoup d'entre vous, je facture à 30 jours fin de mois donc il ne faut pas rater le dernier jour.
Malheureusement je n'ai pas de numero TVA, je n'ai toujours pas reçu le courrier des impôts me donnant ce numéro, déjà que j'ai tout juste reçu hier les papiers du RSI et de l'URSSAF (pour me demander des sous bien sûr :D).
Il ne m'est donc pas possible d'adresser de facture sans numéro de TVA ? Même pas avec une mention "en cours d'obtention" ou autre ?
Merci de vos réponses
PS : je suis en maintient d'ARE enfin si on peut dire je n'ai toujours pas reçu mon premier versement alors que je suis inscrit depuis 2 mois !! donc je ne me verse pas de rémunération et mon exercice se termine fin 2016 par commodité, donc ce n'est pas urgentissime pour ma situation et j'ai encore un peu de réserve pour bien deux trois mois... ceci dit j'aimerai bien avoir un peu plus d'argent sur mon compte pro pour commencer à l'utiliser à mes frais.
J'ai créé mon EURL, donc non exempt de TVA, en septembre 2015 et débuté mon activité. J'ai travaillé quelques jours fin septembre mais j'étais loin d'avoir tous les papiers donc je n'ai pas pensé à faire une facture immédiate.
Nous voilà à l'approche de fin octobre et l'heure des factures arrivent, miam ! D'autant plus que, sûrement comme beaucoup d'entre vous, je facture à 30 jours fin de mois donc il ne faut pas rater le dernier jour.
Malheureusement je n'ai pas de numero TVA, je n'ai toujours pas reçu le courrier des impôts me donnant ce numéro, déjà que j'ai tout juste reçu hier les papiers du RSI et de l'URSSAF (pour me demander des sous bien sûr :D).
Il ne m'est donc pas possible d'adresser de facture sans numéro de TVA ? Même pas avec une mention "en cours d'obtention" ou autre ?
Merci de vos réponses
PS : je suis en maintient d'ARE enfin si on peut dire je n'ai toujours pas reçu mon premier versement alors que je suis inscrit depuis 2 mois !! donc je ne me verse pas de rémunération et mon exercice se termine fin 2016 par commodité, donc ce n'est pas urgentissime pour ma situation et j'ai encore un peu de réserve pour bien deux trois mois... ceci dit j'aimerai bien avoir un peu plus d'argent sur mon compte pro pour commencer à l'utiliser à mes frais.
Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.
-
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Si vous avez votre numéro de SIRET vous avez un numéro de TVA. Il en est déduit mathématiquement. Mais le mieux est d'appeler votre SIE pour l'obtenir.
A défaut, rien ne vous empêche d'éditer votre facture (vous avez raison de ne pas attendre) en précisant "Entreprise en cours d'enregistrement" à la place du numéro de SIRET. Et dès que vous aurez ce numéro, ce qui ne saurait tarder maintenant, vous le communiquez avec votre RIB au service compta concerné par cette facture.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si tu as ton siret, ton numéro de TVA est générable en ligne sur pas mal de sites (en fait, ton numéro de TVA c'est FRXXYYYYYYYYY ou XX est une clef et YYYYYYYYY ton SIRET). -
Gazole
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 30Inscrit : 3 juillet 2015Bonjour,
J'ai bien mon SIRET/SIREN.
Visiblement c'est le même calcul pour la clé INSEE, ceci dit je vais bien sûr appeler mon SIE aujourd'hui et si je ne l'ai pas, j'emettrai ma facture avec N° TVA en cours d'obtention.
Merci pour vos réponses et bon halloween / toussaint.Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant. EURL à l'IS.