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Facture TVA Hors EU, service et bien immatériel
Bonjour,
Je propose au travers de mon site Web deux types de services.
- Déblocage de téléphone (service, et/ou bien immatériel)
Service :
Déblocage des iPhones vers tout les réseaux pour les IPhones,
J'envoie juste un email a mon client pour lui signifier que le service est rendu
Ou Fourniture du code de déblocage par email pour les autres marques
- Je propsoe egalement le téléchargement de logiciels (windows, antivirus etc ..)
(bien immatériel)
J'ai des clients qui sont hors EU, dois je leur facturer la TVA ?
Sur quoi me baser pour facturer ou non la TVA ?
Lieu de facturation ou lieu de "livraison" ?
Dois je faire des démarches administratives particulières ?
Je suis perdu, merci pour votre aide.
Je propose au travers de mon site Web deux types de services.
- Déblocage de téléphone (service, et/ou bien immatériel)
Service :
Déblocage des iPhones vers tout les réseaux pour les IPhones,
J'envoie juste un email a mon client pour lui signifier que le service est rendu
Ou Fourniture du code de déblocage par email pour les autres marques
- Je propsoe egalement le téléchargement de logiciels (windows, antivirus etc ..)
(bien immatériel)
J'ai des clients qui sont hors EU, dois je leur facturer la TVA ?
Sur quoi me baser pour facturer ou non la TVA ?
Lieu de facturation ou lieu de "livraison" ?
Dois je faire des démarches administratives particulières ?
Je suis perdu, merci pour votre aide.
- Contacter en MP
Poupon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 septembre 2012Encore une chose ...
Suis je tenue pour réponsable si j'ai des clients qui ne me donne pas une vraie adresse de facturation, ou de "livraison" (rappel bien immatériel) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Vous devez vérifier la légalité de votre activité. Notamment déblocage sans certitude que la personne soit le détenteur légal du téléphone. Cette question est indépendante de toute considération fiscale.
2/ Au niveau fiscal, si vous êtes assujetti à TVA :
- pas de facturation de TVA si clients hors UE.
- pas de facturation de TVA si clients dans un autre pays UE qui est lui-même assujetti à TVA dans son pays et vous donne son numéro de TVA intracommunautaire,
- Dans tous les autres cas : TVA à facturer (donc en France, donc particuliers y compris dans un autre pays de l'UE).
3/ Si un contrôleur met en doute le fait que vos clients soient hors France ou UE, comment justifierez vous leur origine ?
NB : si votre CA est inférieur à 32600€, il est préférable d'être en franchise en base si vos clients sont des particuliers.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
