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Facture TVA Hors EU, service et bien immatériel

Poupon · 09/30/2012

Bonjour, Je propose au travers de mon site Web deux types de services. - Déblocage de téléphone (service, et/ou bien immatériel) Service : Déblocage des iPhones vers tout les réseaux pour les IPhones, J'envoie juste un email a mon client pour lui signifier que le service est rendu Ou Fourniture du code de déblocage par email pour les autres marques - Je propsoe egalement le téléchargement de logiciels (windows, antivirus etc ..) (bien immatériel) J'ai des clients qui sont hors EU, dois je leur facturer la TVA ? Sur quoi me baser pour facturer ou non la TVA ? Lieu de facturation ou lieu de "livraison" ? Dois je faire des démarches administratives particulières ? Je suis perdu, merci pour votre aide.

Poupon

30 septembre 2012 10:54

Bonjour,

Je propose au travers de mon site Web deux types de services.

- Déblocage de téléphone (service, et/ou bien immatériel)
Service :
Déblocage des iPhones vers tout les réseaux pour les IPhones,
J'envoie juste un email a mon client pour lui signifier que le service est rendu

Ou Fourniture du code de déblocage par email pour les autres marques

- Je propsoe egalement le téléchargement de logiciels (windows, antivirus etc ..)
(bien immatériel)

J'ai des clients qui sont hors EU, dois je leur facturer la TVA ?
Sur quoi me baser pour facturer ou non la TVA ?
Lieu de facturation ou lieu de "livraison" ?
Dois je faire des démarches administratives particulières ?

Je suis perdu, merci pour votre aide.

Poupon 30 septembre 2012 11:12

Encore une chose ...
Suis je tenue pour réponsable si j'ai des clients qui ne me donne pas une vraie adresse de facturation, ou de "livraison" (rappel bien immatériel)
hmg 30 septembre 2012 13:07

Bonjour,

1/ Vous devez vérifier la légalité de votre activité. Notamment déblocage sans certitude que la personne soit le détenteur légal du téléphone. Cette question est indépendante de toute considération fiscale.

2/ Au niveau fiscal, si vous êtes assujetti à TVA :
- pas de facturation de TVA si clients hors UE.
- pas de facturation de TVA si clients dans un autre pays UE qui est lui-même assujetti à TVA dans son pays et vous donne son numéro de TVA intracommunautaire,
- Dans tous les autres cas : TVA à facturer (donc en France, donc particuliers y compris dans un autre pays de l'UE).

3/ Si un contrôleur met en doute le fait que vos clients soient hors France ou UE, comment justifierez vous leur origine ?

NB : si votre CA est inférieur à 32600€, il est préférable d'être en franchise en base si vos clients sont des particuliers.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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