Fanco-Brésilien dans l'illégalité forcée ??

mioko a écrit : Il est en face si tu veux lui poser une question sur le Brésil :)

Minute de philo :
tout ce que nous faisons comportent des risques, le fait de se lever le matin et sortir de chez soi comporte des risques...

Parfois les risques portent sur d'autres personnes, mais apparemment cela ne vous pose pas de problème de conscience (il est beau, le philosophe) 🙄

C'est le cas ici, comme vous l'a expliqué hmg : les plus gros risques sont avant tout pour la ssii qui fait confiance à votre "ami brésilien".

Certes, vous vous dites (à tort ou à raison) que comme la probabilité que le risque (un contrôle) se réalise semble très faible, "ça se tente". Ce n'est déjà pas très malin de raisonner ainsi. C'est complètement stupide de s'en vanter.

C'est exactement la même chose que prendre le volant un soir en sachant pertinemment que vous avez un peu trop bu (pas très malin) et, en plus, d'aller le crier à la cantonade en sortant du bar, genre "j'suis bourré, mais j'm'en fous, je rentre en bagnole !" (complètement stupide).

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi le client Français (SSII) sera poursuivi par l'Etat Français ou ses organismes ?

Comme a rapporté HMG, le client doit demander des documents à son contractant étranger (lien externe page2), si celui-ci les présentes conformément à la loi, pourquoi la SSII sera poursuivie ????

Bonjour,

En l'espèce, il ne les fournit pas actuellement.

Par ailleurs, le client français doit vérifier :
- la véracité des documents.
- si la loi est bien appliquée.

hmg a écrit : Bonjour,

En l'espèce, il ne les fournit pas actuellement.

Par ailleurs, le client français doit vérifier :
- la véracité des documents.
- si la loi est bien appliquée.

Je suis d'accord que si le contractant ne fournit pas les documents, qu'il soit Français ou étranger, il y a un risque, ce n'est pas propre aux contractants étrangers.

OK, donc tant que la société étrangère est réglo ( au Brésil, le cas de notre franco-brésilien de ce sujet),
Personne ne cours aucun risque! ce sont des transactions dans la légalité parfaite!

Apparemment le Franco-Brésilian a décroché le Jack pot...!!!

Bonjour,

Ce qui est légal ponctuellement pour une société étrangère ne l'est pas à long terme surtout pour l'intervenant qui reste en France travailler et qui pour cela a un titre de séjour.

Le mieux est de s'adresser :
1/ Service des impôts des entreprises étrangères
2/ urssaf firmes étrangères

Pour obtenir de ces structures des rescrit (réponses écrites engageant les administrations sur les situations décrites).

hmg a écrit : Bonjour,

Ce qui est légal ponctuellement pour une société étrangère ne l'est pas à long terme surtout pour l'intervenant qui reste en France travailler et qui pour cela a un titre de séjour.

Le mieux est de s'adresser :
1/ Service des impôts des entreprises étrangères
2/ urssaf firmes étrangères

Pour obtenir de ces structures des rescrit (réponses écrites engageant les administrations sur les situations décrites).

Bonjour,
Merci HMG, Ce matin un peu moins de taf au bureau on s'est lancé à la recherche des infos :
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1/Service des impôts des entreprises étrangères --> Contacté par téléphone, réponse toute faite : La France a une convention de non double imposition avec le Brésil, disponible sur le site internet...le monsieur est pressé de prendre sa pause café...
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2/ urssaf firmes étrangères
Sur le site de l'Urssaf :
Quel employeur : ceux qui emploient des personnes qui relevent de la Sécurité Sociale Française.
Pour Quel salarié:
D'une façon générale sont visées toutes les situations où la législation de Sécurité sociale française s'applique et notamment lorsque :
•le salarié est envoyé temporairement en France et ne bénéficie pas ou ne bénéficie plus de la procédure de détachement (pas de maintien au régime étranger) et relève donc du régime français.
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ce n'est pas le cas de mon ami, il est réglo au Brésil, et je me suis trompé quand je lui ai dit qu'il était dans l'illégalité...

Heureusement que les réponses alarmistes et oppressives ne lui ont pas fait peur, après avoir creuser un peu, tout est réglo, pas de besoin d'être philosophe ou un conducteur bourré 8)

Jack pote vous dites, bien sur que non! il ne bénéficie pas de notre super sécurité sociale ou de notre super régime de retraite! et il ne paie pas la CSG/CRDS - dette souveraine!

Maintenant il fait le malin, et me dit que le "système" ne veut pas mettre les freelances au courant pour qu'ils ne se barrent pas à l'étrnager...
oui c'est ça...

Bonjour,

Comme indiqué, ayez une réponse écrite pour la situation que vous décrivez : missions successives de plus de 6 mois au total en France. Cette réponse protégera votre ami et justifiera auprès de son client la légalité de sa situation. Le problème reste la durée pendant laquelle il peut rester dans cette situation. Le fait de pouvoir l'être est normal pour une courte période (tant que l'on dépend de son pays).

Attention : La notion de "détachement" est par nature temporaire. Il faut donc qu'il sache à partir de quand les administrations considèrent qu'il aura un établissement stable en France, voire qu'il soit considéré comme résident en France.

Par ailleurs, pour ce qui est de la couverture sociale et la santé, chacun voit midi à sa porte. Comme déjà indiqué, pour être en bonne santé, il ne suffit pas de se payer une assurance à soi tout seul, il faut aussi vivre dans un pays où tout le monde peut être soigné et donc où l'on à moins de risque d'avoir des infections ou épidémies.

NB : S'il vient en France, c'est pour un contrat mieux payé qu'au Brésil. A l'inverse, un français qui irait au Brésil à moins de chances de trouver les mêmes conditions.