Fermeture EI et ouverture EURL

Tu va repartir à 0.

Par contre fait gaffe, il me semble qu'il y a une histoire de cession de fond de commerce (ou un truc du genre) et le fisc va vouloir la plus value.

Pas d'accord. Normalement, tu gardes le même compte, et tout continue comme si de rien n'était (1).

Si par erreur ils te rayent, tu as intéret à faire corriger rapidement, sinon, ils te ponctionneront en double. Apres des mois (ou des années) de bataille, ils admettront leur erreur et rependront comme avant. (2)

Il se peut aussi qu'ils te rayent définitivement et oublient de te réinscrire. (3)

Je parle d'expérience, j'ai eu les 3 cas (1) RSI (2) URSSAF (3) CIPAV

Bonjour,

Si vous cessez l'activité de l'EI le 30/06 pour ouvrir une EURL au 01/07 et qu'il n'y a pas apport en fonds de commerce entre les 2 entités, vous allez vous situer EN ABUS DE DROIT.
La bonne méthode est de faire évaluer votre fonds de commerce de l'EI par un commissaire aux apports. Ce fonds de commerce sera donc un apport en nature pour l'EURL.
Ne courez pas le risque car comme vous cessez entièrement l'activité de votre EI, vous serez exonéré de plus value sur la vente du FDC.

Cdt

j ai commencé mon activité EURL le 1 avril et pas le 01/07.

Donc si je comprend bien, devrais je tout de meme liquider la totalité de ce que je dois pour l EI ou aurais-je un rappelle en septembre pour l année 2009... 😕

Quant je suis passé de profession libérale à SARL j'ai vécu l'apocalypse, LA RAM m'a rédié, la CIPAV ne savait plus quoi faire, l'URSSAF me ponctionnait deux fois et toutes mes mensualisations ont sauté, heureusement que j'avais payé mon comptable pour faire toute les démarches... 6 mois pour revenir à une situation normale
Bonne chance donc

De mon coté deja je ne suis pas en prelevement automatique donc c est deja une bonne chose : ca evitera les doubles prelevements.

Ensuite, si tout le monde me radie dans un sens je m'en fou un peu car cela sous entendrait que je repars à Zero pour le paiement de mes cotisations..

Bonjour,

Au niveau de l'urssaf, vous n'avez qu'un compte (votre numéro de sécurité sociale). Attention, il ne faut pas fermer le compte à l'arrêt de l'EI (vérifiez bien que le CFE ne ferme pas votre compte - vous restez TNS).

Il faudra faire attention cependant pour que cela fonctionne à avoir les mêmes caisses maladie (RSI) et retraite (CIPAV sans doute). Car si vous devenez commerçant, vous ne serez plus en contact direct avec l'urssaf, mais avec le RSI pour toutes les cotisations.

Bonjour ,

J aurai toujours la meme activité.

Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel?

ziad a écrit : Bonjour ,

J aurai toujours la meme activité.

Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel?

Ce n'est pas encore le 25 Décembre...
Normalement, tout sera payé.

c eque je ne comprend donc pas c est que je vais payé la totalité de es charges ( RSI/URSSAF/CIPAV)... Ca aucun probleme..

Mais que pour mon EURL, je vais repartir sur les base de mon EI 2008...

C est pas logique tout ca ..

Si tu notifies les caisses, tu es en continuité, tu ne payes pas le solde de tes charges à la fermeture de l'EI, et on continue le mécanismes de régu en fin d'année.

oui mais j ai rien notifié.

Mais vu que on a qu un numero TI j imagine qu il veront que je suis passé en EURL.

Bonjour,

Je voudrai comprend tous les étapes d'une cession EI micro pour passer en EURL IS:
1- je ferme mon EI micro au CFE
2- je créer une nouvelle EURL IS, mais avec le même NOM commerciale Mais pas avec le même code NAF.

Est ce que tous les organises d’état vont me tomber dessus? Parce que je n'ai pas fait évoluer mon EI micro en société?

Bonjour,

Si vous avez un contrôle, le contrôleur le verra et pourra redresser.

Sinon, ce type de vérification n'est pas systématique.

Hmg: merci pour votre réponse.

Est ce que ca en vaut la peine de faire de cette façon;
qui me parait la plus simple?

Autrement, est-ce que le cout et les démarches sont compliquées pour faire évoluer mon EI micro en EURL IS?