Fin de mission précipitée dans le cadre du portage salarial

Salut à tous,

un des intervenants de ce forum a révélé une difficulté lors de la sortie précipitée d'un contrat tripartite, dans le cadre du portage salarial. Je propose de donner quelques pistes sur ce fil :

(1) Dans le cadre de la période d'essai

Les périodes d'essais usuelles sont de 4 mois + 4 mois. Le délai de prévenance s'allonge au fur et à mesure du temps:

• Avant 8 jours de présence, le délai de prévenance est de 24 heures.

• Entre 8 jours et 1 mois, le délai de prévenance est de 48H, etc...

Donc, au fur et à mesure qu'on avance dans la mission, il est de plus en plus complexe de rompre la période d'essai rapidement.

Exemple A : je suis entré en mission le 1er janvier. Le 1er mars, le client final a une coupe budgétaire. Le client final me demande de sortir le 15 mars. Or, mon délai de prévenance est de 1 mois dans ce cas.

Solution optimale : Il faut probablement provoquer une rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur avec un objectif au 31 mars. Il faut peut être essayer de négocier avec la boite de portage pour qu'elle indique les congés en mode ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés). Cette ICCP va permettre d'écluser les droits à congés payés dans le cadre du préavis de sortie et, par conséquence, va permettre de ne pas retarder l'indemnisation chômage du pole-emploi. On rappelle tout de même que tout l'argent est généré par le CA du porté. Donc, il s'agit uniquement d'un jeu d'écriture destiné à optimiser la sortie. Il y a cependant une contrepartie à cette optimisation : votre salaire apparent est affaibli par ces écritures. Votre CA génèrera un salaire plus étalé dans le temps, donc, avec une valeur apparente moindre.

(2) Vous avez dépassé votre période d'essai.

Si on s'en réfère à la convention collective Syntec (qui est assez majoritaire dans l'IT), le préavis de licenciement est de 3 mois. Cette disposition pose immédiatement un problème d'exécution, puisqu'il faut la mettre en perspective avec la RC (Rupture Conventionnelle) dont la durée d'homologation est de l'ordre de 35 jours, tout confondu.

Dès lors, il semble évident qu'on passera assez peu souvent par un licenciement et beaucoup plus fréquemment par une RC. Et si on en revient au thème de ce post (fin de mission précipitée), on voit que :

• Oui, le CA va s'arrêter précipitamment. Cette relation est encadrée par le code du commerce, plutôt flexible.

• Non, le contrat de travail ne va pas s'arrêter précipitamment. Il va perdurer pour se mettre en conformité avec le code du travail, peu flexible.

Dès lors, il est possible que les parties souhaitent se diriger vers une transaction.

La transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naitre.

Il y a donc une voie de sortie rapide à explorer :

• Sortie immédiate, sous forme de licenciement, sans exécution de préavis, ni paiement de préavis.

• Signature d'une transaction dans laquelle l'employé et l'employeur se bordent contre tout possibilité d'attaque réciproque ultérieure.

(3) qu'arrive-t-il si on laisse faire, sans réagir ?

Exemple B : je suis entré en mission le 1er janvier N. Le 1er novembre N, le client final a une coupe budgétaire. Le client final me demande de sortir le 15 novembre N. Or, mon délai de prévenance est de 3 mois dans ce cas.

• Vous avez été payé le 1 novembre N pour votre CA du mois d'octobre et ceci a asséché votre "compte consultant". La société de portage a un compte à zéro euro de CA vous concernant.

• Vous engagez immédiatement une procédure de licenciement à l'initiative de l'employeur le 1er novembre N. La cible de sortie est donc le 31 janvier.

• L'indemnité de licenciement est de 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Au prorata si inférieure à 1 an. Donc, ici, l'indemnité devrait avoisiner les 5 jours de CA..

• Sur le mois de novembre, vous générez 11 jours de CA.

• La procédure devant durer 3 mois, la société de portage va provisionner 8 jours de CA pour voir venir les différentes péripéties à venir.

• Il en résulte que vous allez être payé le 1 décembre N pour 3 jours de CA générés en novembre N. Il y a de fortes chances pour que, compte tenu de la faible somme générée, la société de portage vous prélève un forfait pour établir votre fiche de paie. Ce forfait, supposons 350€ H.T., ramené en pourcentage, représentera probablement 15 à 25% des 3 jours de CA.

• A ma connaissance, votre employeur n'est pas obligé de vous fournir une fiche de paie pour décembre, puisque le salaire est à zéro. S'il fait ça, bonne chance à vous pour l'ARE avec pole-emploi.

• Si l'employeur décidait de vous remettre une fiche de paie à zéro, avec 20 jours de congés sans solde, on reviendrait au cas ci-dessus : disons 350€ de frais d'établissement. Ce qui représente un pourcentage de "division by zero error". 🤓. Votre "compte consultant" vient de baisser de 350 €H.T.

• Au 31 janvier N+1, l'employeur établirait la dernière fiche de paie avec un CA de 8 jours, dont une bonne partie passerait en indemnité de licenciement. Encore une fois, vous venez de reprendre 350€ de frais d'établissement de la fiche de paie dans les dents.

• Cerise sur le gâteau : Pole-emploi vous verrait arriver le 31 janvier N+1 et ferait courir ses carences : 7 jours + X jours de congés payés non pris. Début d'indemnisation ARE au début du mois de mars N+1.

• Nappage caramel : Lorsque vous exposez vos salaires des 6 derniers mois à pole emploi, il voit un salaire apparent de misère et il calcule votre ARE selon ce qu'il voit.

Donc, le laisser-faire (3) est vraiment naze de chez naze. A éviter à tous points de vue.