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Financement d'une place en crèche
Bonjour à tous !
Je n'ai rien trouvé sur le forum à ce sujet et comme j'imagine que je ne suis pas le seul jeune papa ici, je me permets de vous soumettre mon problème.
Je suis indépendant et est le statut de co-gérant non salarié de SARL. A noter que la SARL n'a aujourd'hui pas de salarié. Je souhaite obtenir et financer une place dans une crèche privée pour faire garder ma fille.
Après renseignements, j'ai l'impression d'avoir 3 scénarios possibles :
1- Je garde le même statut de gérant non salarié de SARL. Je fais financer la part "Entreprise" de la place en crèche par la SARL. Il n'y a dans ce cas aucune aide de l'état. Pour se consoler, la plupart des crèches privées proposent un tarif préférentiel dans ce cas de figure. On parle tout de même de 12 000 € par an (Sans compter la part "Famille" que je dois payer en perso).
2- Je change de statut pour passer gérant-salarié avec toutes les conséquences que ça a. Je fais financer la part "Entreprise" de la place en crèche (cette fois-ci plein pot : 19 000 € par an) par la SARL. Dans ce cas, il y a une aide de l'état. Si j'ai bien compris : 50% de crédit d'impôt et 33% de déduction d'impôt.
3- Je garde le même statut de gérant non salarié de SARL et je fais salarier mon épouse par la SARL. La part "Entreprise" est la même que le Scénario 2 et je dispose aussi du crédit et déduction d'impot. Par contre, je n'ai pas de certitude sur la "légalité" de ce montage et je mesure encore mal le coût financier de l'opération : salaire/charges/surplus de comptabilité...
Si certains d'entre vous ont déjà eu à faire face à ce type de situation je suis vraiment preneur de vos conseils.
Merci d'avance à vous !
Je n'ai rien trouvé sur le forum à ce sujet et comme j'imagine que je ne suis pas le seul jeune papa ici, je me permets de vous soumettre mon problème.
Je suis indépendant et est le statut de co-gérant non salarié de SARL. A noter que la SARL n'a aujourd'hui pas de salarié. Je souhaite obtenir et financer une place dans une crèche privée pour faire garder ma fille.
Après renseignements, j'ai l'impression d'avoir 3 scénarios possibles :
1- Je garde le même statut de gérant non salarié de SARL. Je fais financer la part "Entreprise" de la place en crèche par la SARL. Il n'y a dans ce cas aucune aide de l'état. Pour se consoler, la plupart des crèches privées proposent un tarif préférentiel dans ce cas de figure. On parle tout de même de 12 000 € par an (Sans compter la part "Famille" que je dois payer en perso).
2- Je change de statut pour passer gérant-salarié avec toutes les conséquences que ça a. Je fais financer la part "Entreprise" de la place en crèche (cette fois-ci plein pot : 19 000 € par an) par la SARL. Dans ce cas, il y a une aide de l'état. Si j'ai bien compris : 50% de crédit d'impôt et 33% de déduction d'impôt.
3- Je garde le même statut de gérant non salarié de SARL et je fais salarier mon épouse par la SARL. La part "Entreprise" est la même que le Scénario 2 et je dispose aussi du crédit et déduction d'impot. Par contre, je n'ai pas de certitude sur la "légalité" de ce montage et je mesure encore mal le coût financier de l'opération : salaire/charges/surplus de comptabilité...
Si certains d'entre vous ont déjà eu à faire face à ce type de situation je suis vraiment preneur de vos conseils.
Merci d'avance à vous !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ce n'est pas forcément possible. Pour cela il faut que la gérance devienne minoritaire, cad que 51% des parts soient entre les mains de quelqu'un d'autre qui est non gérant (mais pas ton épouse).AlexF a écrit : 2- Je change de statut pour passer gérant-salarié avec toutes les conséquences que ça a.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Je ne suis pas certain que cela soit possible. En dehors de dispositifs liés au crédit d'impôt famille, je ne pense pas que cela soit déductible.
2/
- Le crédit d'impôt famille n'est possible que s'il y a un salarié dans l'entreprise.
- Il faut avoir une position critique par rapport aux pubs des crèches. C'est"jusqu'à" 33%. C'est le montant de l'IS dont il est question. A 15%, vous économisez 15%. En perte, vous économisez 0.
- Un gérant salarié a un coût supérieur à un gérant TNS pour le même net.
3/ Ce n'est légal que si votre épouse n'a pas un emploi fictif (inutile si vous avez déjà un salarié dans l'entreprise).
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
impots.gouv.fr a écrit : Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
AlexF
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 1Inscrit : 30 août 2018
Merci beaucoup pour ces retours !hmg a écrit : Bonjour,
1/ Je ne suis pas certain que cela soit possible. En dehors de dispositifs liés au crédit d'impôt famille, je ne pense pas que cela soit déductible.
2/
- Le crédit d'impôt famille n'est possible que s'il y a un salarié dans l'entreprise.
- Il faut avoir une position critique par rapport aux pubs des crèches. C'est"jusqu'à" 33%. C'est le montant de l'IS dont il est question. A 15%, vous économisez 15%. En perte, vous économisez 0.
- Un gérant salarié a un coût supérieur à un gérant TNS pour le même net.
3/ Ce n'est légal que si votre épouse n'a pas un emploi fictif (inutile si vous avez déjà un salarié dans l'entreprise).
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
impots.gouv.fr a écrit : Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Quand je vois la complexité, les risques et les surcoûts du scénario 3 et que dans le même temps la crèche privée que je vise me fait une ristourne de 7000 € si je passe en tant que gérant non-salarié (scénario 1), je me dis que finalement je ferais mieux de partir sur le scénario 1 sans demander aucune aide.
Je vais faire des simulations précises du scénario 3 pour être sûr mais bon... J'ai encore du mal à me résoudre à lâcher autant d'argent pour une place en crèche mais j'en prends le chemin...
Bonne soirée ! - Contacter en MP
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018Bonjour AlexF
Je suis curieux de savoir comment ta crèche peut te faire une ristourne de 7000€ sans les aides de l'État et le crédit d'impôt famille. En ma connaissance, en tant que TNS tu peux bénéficier uniquement du CESU + les aides de l'État. Mais peut-être que je me trompe.AlexF a écrit : dans le même temps la crèche privée que je vise me fait une ristourne de 7000 € si je passe en tant que gérant non-salarié (scénario 1), je me dis que finalement je ferais mieux de partir sur le scénario 1 sans demander aucune aide. - Contacter en MP
AlexF
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 1Inscrit : 30 août 2018
J'ai parlé de ristourne mais plus précisément c'est simplement cette crèche (Les petites canailles en l’occurrence) qui a une politique commerciale qui fait qu'ils proposent un tarif pour la part "Entreprise" inférieur pour les TNS par rapport au tarif qu'ils proposent aux entreprises qui ont des salarié et qui vont pouvoir récupérer le crédit d’impôt et la déduction. Ca leur sert sans doute à mieux capter la clientèle TNS et ils compensent sur les autres.Babeza a écrit : Bonjour AlexF
Je suis curieux de savoir comment ta crèche peut te faire une ristourne de 7000€ sans les aides de l'État et le crédit d'impôt famille. En ma connaissance, en tant que TNS tu peux bénéficier uniquement du CESU + les aides de l'État. Mais peut-être que je me trompe.AlexF a écrit : dans le même temps la crèche privée que je vise me fait une ristourne de 7000 € si je passe en tant que gérant non-salarié (scénario 1), je me dis que finalement je ferais mieux de partir sur le scénario 1 sans demander aucune aide.
D'autres crèches que j'ai contacté n'ont pas cette politique et proposent les mêmes tarifs pour la part "Entreprise" quelque soit l'entreprise et le statut du bénéficiaire de la place.
Concernant la part "Famille", là aucune différence, le tarif est le même pour tout le monde (modulo l'indexation sur le niveau de revenu fiscal). - Contacter en MP
AlexF
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 1Inscrit : 30 août 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
1/ Je ne suis pas certain que cela soit possible. En dehors de dispositifs liés au crédit d'impôt famille, je ne pense pas que cela soit déductible.
2/
- Le crédit d'impôt famille n'est possible que s'il y a un salarié dans l'entreprise.
- Il faut avoir une position critique par rapport aux pubs des crèches. C'est"jusqu'à" 33%. C'est le montant de l'IS dont il est question. A 15%, vous économisez 15%. En perte, vous économisez 0.
- Un gérant salarié a un coût supérieur à un gérant TNS pour le même net.
3/ Ce n'est légal que si votre épouse n'a pas un emploi fictif (inutile si vous avez déjà un salarié dans l'entreprise).
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
impots.gouv.fr a écrit : Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Dans le scénario N°1, c'est à dire celui où je reste gérant non salarié de la SARL et que je ne prends pas de salarié, le comptable me dit que je peux financer la part "entreprise" avec l'entreprise, qu'en effet ce n'est pas déductible (pas d'aide bien sûr). Par contre, il me dit que du coup ça passera en rémunération gérance et que par conséquent que je paierai de l'impôt sur le revenu dessus. Est-ce que ça vous parait logique ? Merci de votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au final, il vous indique que pour bénéficier du tarif entreprise, l’entreprise va payer la crèche pour vous mais que cela sera en définitive payé par vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
M z l
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019Bonsoir
Je relance le sujet, je suis exactement dans la même situation qu’Alex F
Je ne comprends pas pourquoi les 13000 euros que je vais dépenser pour la place en crèche seraient à déclarer en traitements et salaire.
Pourquoi payer de l’impôt sur le revenu sur une dépense?
Par ailleurs, la logique me dépasse, je ne peux pas passer ma femme en salariée alors qu’elle m’aide vraiment pour la comptabilité pour bénéficier du crédit d’impôt famille? Est ce vrai que nous ne pouvons pas le faire pour un membre de notre famille?
C’est à dire que si j’embauche une femme de ménage qui n’a pas d’enfant, je pourrai réserver une place pour ma fille et profiter du crédit d’impôt famille, mais si la salariée est un membre de ma famille impossible de demander le crédit d’impôt... - Contacter en MP
M z l
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019Je viens de voir sur une autre page que HMG avait déjà répondu à la question de la possibilité de salarier sa femme point bénéficier du crédit d’impôt famille.
J’ai en effet relu attentivement le bofip, il n’est nulle part fait mention de l’interdiction d’en faire bénéficier conjoints et/ou descendants pour les petits enfants.
Ma crèche me dit que « tout le monde le fait » et mon comptable me dit que les textes l’interdisent...
Je comprends donc qu’on risque la qualification d’abus de droit fiscal mais ma femme m’aide réellement pour ma compta. Comment le prouver en cas de contrôle fiscal?
Je maintiens mon interrogation pour le volet déclaratif et l’impôt sur le revenu
Merci pour votre aide - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007J ai une amie du triathlon
qui travaille dans le domaine
vous pouvez lui ecrire de ma part :
Emmanuelle.BLANQUART@people-and-baby.com
Michel Bohdanowicz
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Contacter en MP
M z l
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019Merci beaucoup Monsieur
