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fisc ofrshore missions en europe

28 septembre 2008 17:00

Bonjour,

J’ai une petite question sur la faisabilité d’une petite chose :
En fait, je suis indépendant en BNC depuis quelque temps je fais beaucoup de missions pour des agences anglaises partout en Europe.
En ce moment je suis en Espagne, toujours via une agence Anglaise.

Je souhaite ne pas déclarer quelques mois dans l’année cad par exemple si je travaille de janvier 2008 à décembre 2008, je souhaite déclarer une activité uniquement entre Janvier 2008 et Septembre 2008 et le reste cad entre octobre et décembre sera comme une période de congés pour eux, et biensûr faire le virement pour ces mois sur un autre compte en France ou à l’étranger.

Je sais qu’il y a bcp qui le font mais je n’ai pas eu encore l’occasion d’échanger avec qlq’1 sur ce sujet.

Est-ce ce que c’est faisable ? Quels risques ? Le niveau de communication aujourd’hui entre les pays d’Europe, peut- il voir aujourd’hui ce genre de détails ? Quelles pénalités je risque ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Albertlebon

hmg 29 septembre 2008 01:00

Bonjour,

C'est illégal.

Je vous rappelle que nous sommes sur un forum public.

Au niveau risque, il y en a plusieurs dont l'imposition avec majoration des sommes supposées éludées (vous noterez le terme "supposé", vous pourriez en effet être redressé sur une base plus importante).

En raison du blanchiment d'argent, les comptes de ressortissant d'un pays dans un autre pays font l'objet d'une surveillance particulière.

N'oubliez pas que dans ces montages, vous n'êtes pas le seul à prendre des risques. Le client et l'intermédiaire pourraient être redressés aussi. Vous pourriez aussi ne pas respecter le contrat passé avec votre client si celui-ci demande à ce que toutes les règles soient respectées.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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