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Annonce légale & abandon de projet...ou pas
ESSAI-1
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ESSAI-1
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22 janvier 2009
Bonjour,
Voilà la situation : j'ai etablis les statuts de mon EURL en juillet 2008, et publié l'annonce legale normalement. Seulement pour pleins de raisons qui n'ont rien à voir, je n'ai pas poursuivi les démarches (banque, dépot au greffe, cfe...) bref je n'ai en ma possession aujourd'hui que le Parisien avec une annonce legale du mois de juillet 2008 et des statuts du mois de juillet 2008.
- Si je decide de ne pas poursuivre ce processus de creation, ai je quand meme des démarches à effectuer pour annuler ce qui a été fait precedement (je ne pense pas car la societe n'est pas encore une personne morale)
- Si je decide au contraire de reprendre le processus de creation, ne suis je pas hors délai ? La societe sera t elle considérée comme immatriculée à la date des statuts ou de l'annonce legale CAD juillet 2008 ou bien à la date janvier 2009 ? Si la date reprise est juillet 2008 cela implique des retards de cotisations forfaitaire aux caisses ? Pour eviter que la date de juillet 2008 ne soit prise en compte n'ai je pas interet à republier une annonce legale maintenant ?
Merci d'avance pour vos avis eclairés !
Voilà la situation : j'ai etablis les statuts de mon EURL en juillet 2008, et publié l'annonce legale normalement. Seulement pour pleins de raisons qui n'ont rien à voir, je n'ai pas poursuivi les démarches (banque, dépot au greffe, cfe...) bref je n'ai en ma possession aujourd'hui que le Parisien avec une annonce legale du mois de juillet 2008 et des statuts du mois de juillet 2008.
- Si je decide de ne pas poursuivre ce processus de creation, ai je quand meme des démarches à effectuer pour annuler ce qui a été fait precedement (je ne pense pas car la societe n'est pas encore une personne morale)
- Si je decide au contraire de reprendre le processus de creation, ne suis je pas hors délai ? La societe sera t elle considérée comme immatriculée à la date des statuts ou de l'annonce legale CAD juillet 2008 ou bien à la date janvier 2009 ? Si la date reprise est juillet 2008 cela implique des retards de cotisations forfaitaire aux caisses ? Pour eviter que la date de juillet 2008 ne soit prise en compte n'ai je pas interet à republier une annonce legale maintenant ?
Merci d'avance pour vos avis eclairés !
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - Si je decide de ne pas poursuivre ce processus de creation, ai je
> quand meme des démarches à effectuer pour annuler ce qui a été fait
> precedement (je ne pense pas car la societe n'est pas encore une
> personne morale)
Rien à faire de particulier dans ce cas.
> - Si je decide au contraire de reprendre le processus de creation, ne
> suis je pas hors délai ?
Il serait préférable de recommencer à zéro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ESSAI-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2009Merci pour votre réponse !