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Fonctionnement RSI
ber92
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ber92
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30 mars 2012
Bonjour,
Je ne sais pas si certains d'entre vous dépendent du RSI? Pour ma part oui. Il est pour moi quasiment impossible de discuter avec eux. Il m'ont envoyés des appels de charges complétement délirants depuis 3 ans.
Soit ils ne répondent pas au télèphone, soit ils disent n'importent quoi. J'ai saisi deux fois la commission de conciliation qui n'a meme pas répondu.
J'ai maintenant fait deux recours à la TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale), mais au bout de six mois je n'ai toujours pas une date d'audience fixée. Il m'envoient toujours des appels de charges complétement autistes.
Je vous expose mon cas personnel non pour vous alerter mais pour savoir si certains freelance seraient partant avec moi pour faire une PROCEDURE COLLECTIVE auprès du tribunal administratif pour dénoncer leur méthodes:
-pas de réponse au courrier
-quasi lettres de menaces
-non prise en compte de paiement effectués
-défaut de remboursement des soins par la caisse de sécurité sociale
Merci de vos réponses.
Cordialement
Je ne sais pas si certains d'entre vous dépendent du RSI? Pour ma part oui. Il est pour moi quasiment impossible de discuter avec eux. Il m'ont envoyés des appels de charges complétement délirants depuis 3 ans.
Soit ils ne répondent pas au télèphone, soit ils disent n'importent quoi. J'ai saisi deux fois la commission de conciliation qui n'a meme pas répondu.
J'ai maintenant fait deux recours à la TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale), mais au bout de six mois je n'ai toujours pas une date d'audience fixée. Il m'envoient toujours des appels de charges complétement autistes.
Je vous expose mon cas personnel non pour vous alerter mais pour savoir si certains freelance seraient partant avec moi pour faire une PROCEDURE COLLECTIVE auprès du tribunal administratif pour dénoncer leur méthodes:
-pas de réponse au courrier
-quasi lettres de menaces
-non prise en compte de paiement effectués
-défaut de remboursement des soins par la caisse de sécurité sociale
Merci de vos réponses.
Cordialement
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Bof. Autant essayer de se mettre à plusieurs pour pisser dans le même violon...ber92 a écrit : Je vous expose mon cas personnel non pour vous alerter mais pour savoir si certains freelance seraient partant avec moi pour faire une PROCEDURE COLLECTIVE auprès du tribunal administratif pour dénoncer leur méthodes:
Les problèmes de dysfonctionnement ne datent pas d'hier. On peut même dire qu'ils existent depuis que cet interlocuteur unique a été instauré en 2008, en regroupant les différentes caisses. Ça partait d'une bonne intention mais comme les pouvoirs publics n'ont pas mis les moyens pour aller avec cette réorganisation, il est probable qu'on traîne le boulet encore un moment. Même les ministres s'en sont émus, c'est pour dire 🙄 En 2010 un nouveau grand Directeur devait tout régler (il paraît que le précédent était mauvais...), mais le mer.d.ier est tel que... on n'est pas sorti de l'auberge à mon avis.
Bref, tout ça pour dire qu'il vaut mieux garder son sang froid et qu'une "révolte" des indépendants ne servirait strictement à rien (surtout que parmi les râleurs, je ne parle pas pour vous, il y en a quand même une bonne partie qui n'a pas encore compris le principe de calcul des cotisations sociales, RSI ou pas, entraînant ainsi dans la même confusion générale ceux qui râlent à juste titre contre l'organisation bord.el.ique du RSI et ceux qui s'insurgent contre ces taxes qui les écrasent).
Ça ne veut pas dire que vous devez vous laisser faire bien sûr. Il faut répondre aux courriers par des courriers et aux injonctions non fondées par le mépris (je sais, c'est pas facile, je suis passé par là aussi...). Un forum particulièrement bien instruit sur le sujet vous aidera à y voir plus clair et à obtenir un réel soutien. Je vous invite à le découvrir, notamment par le biais de cet article: independants-tns.fr/forum/dysfonctionnements-rsi-mediateur-republique-t224.html
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
ber92
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mars 2012Réponse:
Oui mais ce qui me choque ce n'est pas qu'ils soient infoutus de comptabiliser un chèque dans leur comptabilité, mais c'est qu'ils se pensent au dessus des lois. Il y une commission de recours prévue par la loi. Quand je saisi deux fois la commission de recours et qu'au bout de 5 ou 6 AR, je n'ai toujours pas de réponse, c'est qu'il y clairement des administratifs qui ne font pas leur travail ou sont malhonêtes.
Si je fait un recours tout seul dans mon coin ,ca n'aura pas beaucoup de portée, car au bout de beaucoup de temps perdu on va me dire:
Pas de chance on ne sait pas ce qu'il s'est passé pour vous.
Alors qu'en réalité c'est un mode de gestion qui consiste à harceler les freelance pour faire rentrer les cotisations dans un système qui est en ce moment largement déficitaire. On ne peut pas se comporter en France, nation de droit comme en Centrafrique..
Si tous les freelance pensent pouvoir faire face seul au rouleau compresseur de l'administration je crois que c'est une erreur. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Non. C'est là où vous faites erreur à mon avis.ber92 a écrit : Alors qu'en réalité c'est un mode de gestion qui consiste à harceler les freelance pour faire rentrer les cotisations dans un système qui est en ce moment largement déficitaire.
Même si évidemment ce genre de fonctionnement n'avantage pas l'entrepreneur dès qu'il y a un grain de sable, il s'appuie sur des textes et des règlements tout à fait officiels. C'est le foutoir d'accord, mais pas encore l'anarchie...
Je ne connais pas votre situation exacte ni le bug que vous avez rencontré, mais vous devriez prendre contact avec l'administrateur du forum dont je vous ai donné l'adresse et qui saura vous démêler tout ça efficacement.
--
FrançoisFrançois -
ber92
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mars 2012Bon devant l'enthousisame délirant soulevé par ma
proposition, je me permets de vous porposer quelques liens:
http://www.proz.com/forum/french/208103-le_rsi_toujours_dans_le_coma_.html
http://www.proz.com/forum/french/208103-le_rsi_toujours_dans_le_coma_.html
google: cours des comptes +rsi.
On apprnd que ca fait 3 ans que les comtpes du Rsi ont pas été validés par le commissaire aux compte, que le déficit en 2010 est record depuis 1945, etc..
Si vous appelez pas ca l'anarchie, je crois qu'on s'en rapproche..
Je crois qu'en attendant je vais toujours adhérer au syndicat mentionné dans le 2eme lien. Si ca ne résoud pas mes problèmes ca ne va sans doute pas les aggraver.
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes commerçant ? Le syndicat cité ne parle pas de libéraux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ber92
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mars 2012Désole pour tous ces messages ils sont rédigés au fisl de l'eau.. Le deuxième lien que je voulais vous envoyer est:
http://www.sdi-pme.fr/node/6
Cordialement -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Je ne pense pas que tu sois un cas isolé, mais de là à dire qu'il y a une conspiration contre les indépendants, je pense que c'est exagéré.
Pour le peu que j'ai eu affaire à eux (échéancier sans prise en compte de l'ACCRE, relance pas cohérente...), j'ai pu les joindre à chaque fois, j'ai laissé des messages sur le site Internet et on m'a rappelé, bref, le service n'est pas comparable au privé c'est certain, mais ça marche pas trop mal quand même pour certains.
Bon courage dans tes démarches en tout cas.