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formalités de prêts entre sociétés
Hello !
Est ce qu'une filiale d'une SARL peut faire un prêt à sa "mere" (s il y a un exedent structurel de treso dans la fille, et envie de gerer la treso en un seul point = la mere). Y a t il un document / formalisme particulier ? un taux minimum ?
Je suppose bien sur que les gérants respectifs sont d accords.
Autre question = avec tous ces projets de lois, finalement, pendant combien de temps faut-il garder les parts de sa SARL pour etre exonéré d'impots sur PV ? y aura t il d autres impots a payer lors de la cession ?
Merci à Tous !
Velkin
Est ce qu'une filiale d'une SARL peut faire un prêt à sa "mere" (s il y a un exedent structurel de treso dans la fille, et envie de gerer la treso en un seul point = la mere). Y a t il un document / formalisme particulier ? un taux minimum ?
Je suppose bien sur que les gérants respectifs sont d accords.
Autre question = avec tous ces projets de lois, finalement, pendant combien de temps faut-il garder les parts de sa SARL pour etre exonéré d'impots sur PV ? y aura t il d autres impots a payer lors de la cession ?
Merci à Tous !
Velkin
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment différenciez vous le prêt et la distribution de dividendes ?
N'est-ce pas un moyen d'éviter la fiscalisation de la trésorerie qui irait vers la mère ?
À lire :
http://www.fiscalonline.com/Attention-aux-avances-entre,2521.html
Pour les plus values, de quelles parts parlez vous et détenues par qui ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012Bonjour HMG,
merci pour le lien; je note qu'ils disent " en l abscence de contrat de pret". si les modalités de remboursement sont claires, c est donc que c est acceptable je suppose ?
Pour la plus value, je ne suis pas sur de la precision que vous attendez, c est celle sur les part de SARL détenues en totalité par moi, le gerant majoritaire ?
cordialement
velkin - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Suivez le lien donné. Il cité une jurisprudence.
Pour la value, de quelle structure parlez vous ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012yes je l ai suivi, c est la qu'il est ecrit "en l absence de contrat de pret". Pour la PV, c est une structure EURL à l IS
cordialement
Velkin - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la mère ?
Pour le contrat de prêt : notamment, il doit être justifié et il doit y avoir des remboursements réguliers avec intérêt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012yes, c'est l'EURL mere. Pour le pret, c etait bien mon intention = ecrire un document, payer des interet. Ce n est pas pour eviter une taxation au niveau de la fille, car les sommes devront retourner dans la fille dans quelques années, pour des raisons d activité.
Y a t il des documents / format de contrat de prets entre entreprises ?
cordialement
Velkin - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
