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formulaire 3514K TVA
Bonjour,
Je suis en EI BNC réel simplifié. J'ai jusqu'à présent toujours renvoyé le formulaire 3514K avec la mention "néant (crédit de TVA)" car je travaillais essentiellement avec des clients étrangers et collectais donc très peu de TVA. Cette année, j'ai cependant facturé beaucoup plus en France et donc commencé à collecter de la TVA au 2ème trimestre 2009.
Je voudrais savoir comment remplir le formulaire cette fois, sachant qu'aucun chiffre n'y figure (pas d'estimation d'acompte puisque basé sur le montant nul de l'an dernier). Mon comptable me propose de ne rien indiquer, puis de régulariser dans la CA12 (donc en 2010). En lisant la notice jointe, il me semble pourtant que je dois estimer l'acompte à régler (80% de la TVA collectée au cours du dernier trimestre) et le régler de suite.
Cdlt,
Je suis en EI BNC réel simplifié. J'ai jusqu'à présent toujours renvoyé le formulaire 3514K avec la mention "néant (crédit de TVA)" car je travaillais essentiellement avec des clients étrangers et collectais donc très peu de TVA. Cette année, j'ai cependant facturé beaucoup plus en France et donc commencé à collecter de la TVA au 2ème trimestre 2009.
Je voudrais savoir comment remplir le formulaire cette fois, sachant qu'aucun chiffre n'y figure (pas d'estimation d'acompte puisque basé sur le montant nul de l'an dernier). Mon comptable me propose de ne rien indiquer, puis de régulariser dans la CA12 (donc en 2010). En lisant la notice jointe, il me semble pourtant que je dois estimer l'acompte à régler (80% de la TVA collectée au cours du dernier trimestre) et le régler de suite.
Cdlt,
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billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Un petit up...
j'ai bien lu les réponses d'hmg sur un autre post :
"La première année, vous devez verser 80% de la TVA due." j'en suis à la 3ème année.
"La dispense d'acompte de TVA, c'est pour 1000 euros par an." j'ai collecté plus de 1000 euros de TVA sur le 2ème trimestre 2009.
sinon J'ai contacté le Centre Impôts Services (au 0810 467 687), mais la personne que j'ai eu en ligne n'avait pas l'air très sûre d'elle. celle-ci m'a confirmé que l'estimation de l'acompte n'avait pu être calculée (ça me semble logique) mais m'a dit que je "pouvais" (je n'aime pas trop cette réponse) prendre l'initiative d'estimer moi-même le montant à régler ou sinon attendre la CA12. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Parfaitement, c'est un acompte. Si tu n'as pas reçu d'estimation, tu es libre de verser le montant qui correspond à 80% de la TVA encaissée.billy a écrit : sinon J'ai contacté le Centre Impôts Services (au 0810 467 687), mais la personne que j'ai eu en ligne n'avait pas l'air très sûre d'elle. celle-ci m'a confirmé que l'estimation de l'acompte n'avait pu être calculée (ça me semble logique) mais m'a dit que je "pouvais" (je n'aime pas trop cette réponse) prendre l'initiative d'estimer moi-même le montant à régler ou sinon attendre la CA12.
Pour ma part, je règle directement 100% de la TVA due pour le trimestre, ça évite de se prendre la tête ultérieurement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006"Si tu n'as pas reçu d'estimation, tu es libre de verser le montant qui correspond à 80% de la TVA encaissée."
donc je peux aussi renvoyer l'avis d'acompte en indiquant "néant" et placer la TVA collectée sur un compte rémunéré pour ne la reverser qu'en avril-mai 2010 avec la CA12 ? -
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billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006un petit up, le formulaire étant à renvoyer pour le 19/7 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le formulaire dans la partie correpondance qu'y a-t-il d'indiqué ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Désolé mais je n'ai pas de partie "correpondance" sur le formulaire 3514K ?! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est le rectangle situé au dessus de la partie où est indiqué "Acompte du JUILLET 2009 Exigible le xx/07/2009".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006il est inscrit :
"Vous êtes fournisseur de l'Etat ou vous envisagez de l'être ? Avec le plan de relance du gouvernement, vous avez droit à une avance de 20% du marché, dès qu'il est passé. Si votre marché en cours ne le prévoit pas, vous pouvez demander un avenant directement à votre client.
Eric Woerth
Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 80% sont valables à titre exceptionnel la première année et sont indiqués dans ce cadre.
S'ils ne figurent pas (donc dans votre cas) : Vous devez calculer la TVA réellement due au dos du bordereau jusqu'à l'an prochain où les acomptes seront à nouveau pré-imprimés.
Si vous ne payez rien, vous prenez le risque en cas de contrôle d'avoir 10% de majoration à payer. Bien entendu, c'est un risque donc pas un danger immédiat et systématique. Mais il faut en tenir compte pour décider ou non de reporter sans ajuster son règlement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Merci pour votre réponse.
Puis-je me contenter de remplir la 1ère case "Je demande l'augmentation de cet acompte à la somme de xxx" ou faut-il obligatoirement ventiler le tableau ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Théoriquement, il faut le remplir.
En pratique, mettre une somme est suffisant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
sabri136
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2014bonjour j ai re créer ma societe en tant que artisan en fevrier 2014 reele simplifier au paravant de 2004 a 2011 j etais artisan je travailler bien a jour sur tout j ai du arreter cause sante et je vais mieux et du coup recreer une entreprise jusque la c bon mon but c de bricoler me sortir mais frais et un salaire correct et pas me tuer au travail et laisser le temp pour famille et vivre et mon client je le facture ht plus de tva et la je recoie tva comment je dois remplir puisque que j ai plus de comptable trop cher et vue ma compta 1 facture et quelque frais comment faire si quelqu un peux m eclairer - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce site est orienté surtout Conseils en informatique et professions proches. Vous risquez entant qu'artisan d'avoir des réponses qui ne correspondent pas à vos attentes.
Comme indiqué dans ce fil, vous devez payer au moins 80% de la TVA due comme acompte sur la période (le solde étant ajusté avec la déclaration annuelle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sabri136
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2014mon client m oblige a facturer ht la loi chez pas quoi vu que je suis en sous traitant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes donc dans le bâtiment ou il existe maintenant une autoliquidation de TVA quand vous vendez à un professionnel.
Comme indiqué, le présent site n'est pas spécialisé dans les artisans, vous n'aurez donc pas toujours de réponse adaptée.
Si vous n'avez qu'un client et qu'il y a autoliquidation de TVA, vous pouvez mettre "néant - autoliquidation de TVA par le preneur" sur votre acompte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
