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Frais, client étranger et TVA...
Bonsoir,
Je croyais avoir tout compris la première fois, mais je m'aperçois qu'il me manque des billes :-(...
Installé en EI BNC déclaration contrôlée régime simplifié, je viens donc de recevoir mon avis d'acompte pour le premier trimestre.
Ma situation est la suivante : je perçois chaque mois de mon client ETRANGER (hors CEE) des honoraires fixes, correspondant à mes prestations de prospection réalisées pour son compte.
Par ailleurs, dans le cadre de mes prestations, je suis amené à faire certaines dépenses, de déplacement, de restauration, d'hôtel par exemple. Ces dépenses, je les règle TTC, et mon client s'est engagé à me les rembourser intégralement.
Au final, mon client me verse donc mensuellement un montant correspondant à la somme de mes honoraires et de mes frais réels.
Là où je me mélange les pinceaux, c'est au niveau de ma déclaration de TVA d'une part et de mes factures d'autre part.
La démarche suivante est-elle correcte, ou bien doit-on s'y prendre autrement ?
1) Côté TVA, je déclare toutes les TVA que j'ai payées de ma poche, sauf, d'après ce que j'ai compris, ce qui concerne le transport
2) Côté facturation, j'établis chaque mois une facture du montant total qui va m'être versé par mon client, sans distinguer de manière claire et nette ce qui relève de mes honoraires de ce qui relève des frais. Est-ce légal de faire ça ???
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
Je croyais avoir tout compris la première fois, mais je m'aperçois qu'il me manque des billes :-(...
Installé en EI BNC déclaration contrôlée régime simplifié, je viens donc de recevoir mon avis d'acompte pour le premier trimestre.
Ma situation est la suivante : je perçois chaque mois de mon client ETRANGER (hors CEE) des honoraires fixes, correspondant à mes prestations de prospection réalisées pour son compte.
Par ailleurs, dans le cadre de mes prestations, je suis amené à faire certaines dépenses, de déplacement, de restauration, d'hôtel par exemple. Ces dépenses, je les règle TTC, et mon client s'est engagé à me les rembourser intégralement.
Au final, mon client me verse donc mensuellement un montant correspondant à la somme de mes honoraires et de mes frais réels.
Là où je me mélange les pinceaux, c'est au niveau de ma déclaration de TVA d'une part et de mes factures d'autre part.
La démarche suivante est-elle correcte, ou bien doit-on s'y prendre autrement ?
1) Côté TVA, je déclare toutes les TVA que j'ai payées de ma poche, sauf, d'après ce que j'ai compris, ce qui concerne le transport
2) Côté facturation, j'établis chaque mois une facture du montant total qui va m'être versé par mon client, sans distinguer de manière claire et nette ce qui relève de mes honoraires de ce qui relève des frais. Est-ce légal de faire ça ???
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre client ne voit pas d'inconvénient à payer de la TVA sur les deux, vous pouvez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant une chose m'échappe : si je n'avais pas de frais remboursés par mon client, alors je n'aurais que ma prestation intellectuelle à lui facturer, et ce sans TVA puisqu'il est situé hors CEE. Correct ?
Mais si je lui présente une facture dans laquelle je mêle, sans distinction, le montant de ma prestation et les frais que je souhaite qu'il me rembourse, ne suis-je pas dans l'illégalité, compte tenu du fait que le montant facturé n'inclut plus uniquement la prestation de service ?
D'avance merci,
Cordialement,
Bobbif - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'ai pas du bien comprendre votre question.
Si vous facturez une prestation de service immatérielle qui répond aux conditions de l'article 259B du CGI, vous facturez sans TVA.
Pour la facturation, c'est à vous et votre client de voir si vous détaillez ou non vos factures. D'un point de vue fiscal en BNC, il est préférable de clairement les séparer si ce sont des débours qui sont remboursés (pas es forfaits) car dans ce cas cela n'intervient pas dans le calcul du la Taxe professionnelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci bien pour ce retour !
Je pense qu'il faut que je m'informe plus sur la notion de débours 😉 !
Je m'empresse d'aller voir sur le forum,
Cordialement,
bobbif
