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Frais de repas en mission.
mitch632
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mitch632
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31 janvier 2006
Bonjour,
Désolé de revenir sur ce sujet au combien débattu jusqu'à maintenant, mais j'aurai besoin de vos avis, et particulièrement des experts comptables de ce forum.
J'ai effectué une mission sur Luxembourg pendant 4 mois, j'ai été amené à déjeuner dans des restaurants ou snacks. J'ai conservé tous mes justificatifs.
J'ai cru comprendre qu'il y avait une règle à respecter concernant le montant déductible à savoir, la différence entre le montant de le barème 4.25 - 16.40 pour 2008. (p. Ex : dépense de 12 € déductible => 7.75 euros, le reste c'est pour moi)
J'ai remarqué néanmoins une interprétation ambigüe de ce que je peux lire dans le guide fiscal que m'a fourni mon AGA. (Personne ne peux me donner info dans l'AGA, tout le monde en vacances...)
En effet, je peux lire que : "L'administration Fiscal, dans une instruction du 7/6/2001 (BOI 5 G-3-01 du 15/6/2001), s'est ralliée à la position de la court Administrative d'Appel de Paris et a explicité sa position de la manière suivante :
- Tout d'abord, l'instruction rappelle le cas des repas d'affaires ou des repas pris lors de voyages professionnels, tels que Congrès ou Missions qui sont déductibles sous réserve qu'ils soient professionnels pris en compte pour leur montant réel et appuyés de pièces justificatives."
Je lis bien "Missions", ce qui voudrait dire que je rentre dans ce cas de figure pour la mission sur Luxembourg. Je pourrais donc déduire l'entièreté du montant de mes déjeuner ?
Y'a-t-il une autre interprétation à prendre en compte ?
D'autres personnes sont-elles dans le même cas que moi ?
Je suis BNC en EI.
Merci pour votre aide.
Désolé de revenir sur ce sujet au combien débattu jusqu'à maintenant, mais j'aurai besoin de vos avis, et particulièrement des experts comptables de ce forum.
J'ai effectué une mission sur Luxembourg pendant 4 mois, j'ai été amené à déjeuner dans des restaurants ou snacks. J'ai conservé tous mes justificatifs.
J'ai cru comprendre qu'il y avait une règle à respecter concernant le montant déductible à savoir, la différence entre le montant de le barème 4.25 - 16.40 pour 2008. (p. Ex : dépense de 12 € déductible => 7.75 euros, le reste c'est pour moi)
J'ai remarqué néanmoins une interprétation ambigüe de ce que je peux lire dans le guide fiscal que m'a fourni mon AGA. (Personne ne peux me donner info dans l'AGA, tout le monde en vacances...)
En effet, je peux lire que : "L'administration Fiscal, dans une instruction du 7/6/2001 (BOI 5 G-3-01 du 15/6/2001), s'est ralliée à la position de la court Administrative d'Appel de Paris et a explicité sa position de la manière suivante :
- Tout d'abord, l'instruction rappelle le cas des repas d'affaires ou des repas pris lors de voyages professionnels, tels que Congrès ou Missions qui sont déductibles sous réserve qu'ils soient professionnels pris en compte pour leur montant réel et appuyés de pièces justificatives."
Je lis bien "Missions", ce qui voudrait dire que je rentre dans ce cas de figure pour la mission sur Luxembourg. Je pourrais donc déduire l'entièreté du montant de mes déjeuner ?
Y'a-t-il une autre interprétation à prendre en compte ?
D'autres personnes sont-elles dans le même cas que moi ?
Je suis BNC en EI.
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un texte sur la déductibilité de la TVA. Pas sur la déductibilité des repas.
Il y a un texte spécifique qui précise les limites de déductibilité (derniers de 2008).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.