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Frais limité à 15%.. dans ou en dehors du TJM ?
freelance77
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freelance77
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19 novembre 2013
Bonjour.
J'ai eu 2 versions par 2 sociétés de portage. Sachant que les frais seront inclus dans mon TJM, donc non refacturés au client:
L'une me dit:
Les frais sont limités à 16% du TJM, dans mon cas 390 X 0,15 = 62,40 € / jour.
L'autre me dit, non la limite à 16 % correspond aux notes de frais refacturés au client, et que l'on peut dépasser ces 16% sans me dire s'il y a un plafond.
Qui dis vrai ? 😲
Merci de vos futures réponses.
J'ai eu 2 versions par 2 sociétés de portage. Sachant que les frais seront inclus dans mon TJM, donc non refacturés au client:
L'une me dit:
Les frais sont limités à 16% du TJM, dans mon cas 390 X 0,15 = 62,40 € / jour.
L'autre me dit, non la limite à 16 % correspond aux notes de frais refacturés au client, et que l'on peut dépasser ces 16% sans me dire s'il y a un plafond.
Qui dis vrai ? 😲
Merci de vos futures réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, c'est une sauce propre à chaque société de portage en fonction de ce qu'elle considère pouvoir justifier comme déductible en cas de contrôle et le niveau de risques qu'elle est prête à prendre sur ces frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freelance77
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2013Bonjour.
D accord. le consultant ne cours aucun risque en cas de contrôle? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Fiscalement, c'est possible qu'un redressement puisse toucher l'IRPP (avantage en nature).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freelance77
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2013Bonjour
Concrètement qu'est ce que peut être un avantage en nature? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Par exemple, vous vous êtes fait rembourser des repas ou des frais de déplacement, ou l'achat d'un smartphone . L'administration fiscale décide que compe-tenu des circonstances, ceux-ci n'étaient pas déductibles et donc constituent des avantages en nature. Donc on les réintègre dans votre revenu, vous avez des charges sociales et de l'IR à payer dessus.... 🙂calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
freelance77
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2013Ah d'accord je comprend, merci pour la réponse!
Donc vaut mieux être réglo dès le départ alors..
Et si on n'est plus salarié de cette société ?