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Frais pro : société de domiciliation
salim23d
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salim23d
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20 juillet 2007
Bonjour,
J'ai transféré le siège de ma société (EURL service informatique) dernièrement de mon domicile vers une société de domiciliation et ce suite à l’expiration des 5 années légales autorisées.
J'utilise toujours une pièce de mon appartement pour mon activité. Pourrais-je passer me faire rembourser en frais pro une partie du loyer, Electricité ,... ?
Pourrais-je toujours passer en frais pro les achats liés à mon activité : PC, bureau , etc,....?
Cordialement,
J'ai transféré le siège de ma société (EURL service informatique) dernièrement de mon domicile vers une société de domiciliation et ce suite à l’expiration des 5 années légales autorisées.
J'utilise toujours une pièce de mon appartement pour mon activité. Pourrais-je passer me faire rembourser en frais pro une partie du loyer, Electricité ,... ?
Pourrais-je toujours passer en frais pro les achats liés à mon activité : PC, bureau , etc,....?
Cordialement,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A condition de déclarer ton domicile comme un établissement de l'entreprise.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Pas de risque d'avoir deux SIRET donc deux fois à payer la CFE ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si, bien sur,ce n'est pas un risque mais une certitude, mais c'est normal 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
salim23d
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2007Il va falloir alors créer bien un établissement secondaire ?
Les factures des achats ( PC, bureau,...) seront toujours à l'adresse du siège sociale?
faudra-t-il une autorisation du bailleur pour la création d'un établissement secondaire ?
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles pour déclarer un établissement sont les mêmes que pour le siège social (locaux commerciaux). Voire plus strictes car seul le siège social peut être au domicile du gérant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
salim23d
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2007Donc hmg, tu ne conseilles pas la création d'un établissent secondaire? -
lalala13
Nombre de posts : 184Nombre de likes : 20Inscrit : 12 novembre 2012
D'après mon EC c'est possible (dans mon cas pour une sarl IS)sans aucun d'établissement secondaire, seule l'adresse de la domi apparait ; frais pro Oksalim23d a écrit : J'ai transféré le siège de ma société (EURL service informatique) dernièrement de mon domicile vers une société de domiciliation et ce suite à l’expiration des 5 années légales autorisées.
J'utilise toujours une pièce de mon appartement pour mon activité. Pourrais-je passer me faire rembourser en frais pro une partie du loyer, Electricité ,... ?
Pourrais-je toujours passer en frais pro les achats liés à mon activité : PC, bureau , etc,....?freelance Gérant majoritaire SARL / IS -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez essayer. Mais normalement c'est impossible.salim23d a écrit : Donc hmg, tu ne conseilles pas la création d'un établissent secondaire?
Par ailleurs, vous aurez 2 cfe à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bonjour,salim23d a écrit : Bonjour,
J'ai transféré le siège de ma société (EURL service informatique) dernièrement de mon domicile vers une société de domiciliation et ce suite à l’expiration des 5 années légales autorisées.
Avez vous vraiment transféré uniquement pour ne pas dépasser ce délais de 5 ans ? ou bien y avait il d'autres points qui vous intéressaient dans une domiciliation.
Avez vous eu des avertissement vous incitant à faire cela ?
Je pose la question car je trouve que cette limite de 5 ans ne semble pas beaucoup préoccuper (sauf erreur de ma part) les nombreux freelance sur ce forum qui sont souvent en clientèle et avec un siège social chez eux.
Suis passé en EURL en 2005 et n'ai presque jamais pensé à ce sujet.
Tous retours d'expérience seront les bienvenus.
MerciFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010@ pipel
Je confirme que j'ai été jusqu'à avoir le siège social de la SARL à une adresse (appartement) dont je n'étais plus propriétaire depuis 3 ans (revente de ma résidence principale) sans la moindre réaction de quiconque.
Comme dis sur un fil de discussion similaire, si vous voulez faire quelques économies, ne faites rien et attendez un éventuel courrier vous enjoignant de vous mettre en conformité une fois le délai de 5 ans dépassé. M'est avis que vous allez attendre longtemps un tel courrier (d'autant plus que dans notre pays, et même si c'est écrit dans la loi, il n'est pas de coutume de fermer des entreprises rentables).
Sinon, la domiciliation est effectivement une solution relativement peu couteuse (j'y suis d'ailleurs finalement passé, ayant la fâcheuse habitude de déménager souvent).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci pour le retour, j'ai ensuite fait la liaison entre la CFE à payer et la ville de domiciliation.
J'ai lu les posts de ce forum à ce sujet mais comme je paie ('que' ??) 640 euro (Andrésy, 78) , base minimale = OUI et bien je reste comme cela pour l'instant.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
salim23d
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2007@pipel
Oui, j'ai transféré le siège social pour ne pas dépasser le délais de 5 ans autorisé. -
Andrhos
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2022Bonjour à tous,
Je profite de continuer ce fil car c'est celui que j'ai trouvé le plus proche de ma question :
Je m'apprête à créer ma société en SASU / IS et je souhaite domicilier la société via société de domiciliation pour ne pas diffuser mon adresse perso. Mais je vais exercer chez moi l'activité (et/ou chez le client).
Est-ce que je pourrais déduire des frais lié au fait que j'exerce l'activité chez moi (ex: une partie de électricité, mobilier,..) ?
Merci !SASU IS