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Frais professionnels justifiés sur Relevés bancaires ?

freelancer2011

20 juillet 2011 18:12

Bonsoir

Est-il possible de justifier ses frais professionnels sans facture, uniquement sur relevé bancaire ?

Je parle du cas où on perdrait des factures ou notes de frais (notes de prix) ?

Cela peut-il passer aux yeux de la fiscalité ?

Merci

Calimero 20 juillet 2011 22:15

Non.

Si t'as pas de justificatifs, tu ne déduis pas.
hmg 20 juillet 2011 23:32

Bonjour,

Il y a 5 critères généraux pour qu'une charge soit déductible. L'un d'entre eux est de pouvoir justifier cette charge.

Justifier une charge cela veut dire :
- Justifier de son existence avec un document.
- Justifier de son lien avec l'activité (ex : nom des convives derrière une note de restaurant)
- Justifier de son paiement.

Ici, vous ne justifiez que du paiement. Pas du reste. Ce n'est donc pas déductible. En cas de contrôle, cela pourrait être redressé.

Pour être déductible d'un revenu, la charge doit :
- être liée au revenu.
- être d'une nature et d'un montant en rapport avec l'activité.
- être comptabilisée.
- être payée (ou à payer).
- être justifiée.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freelancer2011 21 juillet 2011 13:01

Ok merci ça répond à ma question.

Au niveau redressement, il y a des pénalités ?
hmg 22 juillet 2011 00:22

Bonjour,

Pénalités et intérêts de retard.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freelancer2011 22 juillet 2011 07:29

Bonjour

Merci pour l'info.
Free-Worker-836675 24 juin 2024 09:18

Bonjour,
Quid des charges liées aux assurances pour la maison que je mets en location professionnelle (assurance habitation, juridique, d’emprunt), engagés directement avec la banque ? J’ai le contrat initial, et les relevés mensuelles. Peut-on utiliser dans ce cas les relevés bancaires ? (La banque n’envoie pas des factures).
Ceci considerant que les charges correspondent au;
"Pour être déductible d'un revenu, la charge doit :
- être liée au revenu. OUI
- être d'une nature et d'un montant en rapport avec l'activité.OUI
- être comptabilisée. (mon comptable ne veut pas les reconnaitre)
- être payée (ou à payer).OUI
- être justifiée"OUI
Merci

Droopyann 24 juin 2024 09:39

L'assurance doit vous envoyer des échéanciers, c'est pas mal comme justificatif (c'est ce que j'utilise pour ma part).

-- Yann EURL IS depuis 2019
Free-Worker-836675 24 juin 2024 12:04

Merci Yann,
C'est la banque ou j'ai l'hypothèque pour la maison en location, qui géré mon assurances directement, je ne reçois rien d'autre que les relevés bancaires.... Je vais leur demander des échéanciers et voir si le comptable les accepte.
hmg 25 juin 2024 03:21
Bonjour,
Le contrat initial et l’échéance suffisent. Éventuellement, ajoutez une attestation de l’assurance sur la période couverte chaque année.
Le justificatif est le plus souvent une facture car c’est simple.
Cela peut cependant être d’autres types de justificatifs :
échéancier
Attestation
Contrat
….
Attention : un contrôleur peut toujours considérer qu’un justificatif ne prouve pas seul la déductibilité.
Exemples :
Repas : ajout mission/lieu/invités sur note de restau ou consommation (à défaut sur un suivi excel). Gardez les mails d’invitation et de remerciementd
Réunions : pensez à faire des photos.
Ayez le calcul de la part pro des charges/surface…
…
Pour la comptabilisation, vous pouvez demander à ce que cela soit pris en compte pour la part pro en précisant que vous comprenez les risques. Cependant pour vous, c’est bien une charge pro et la voulez en compta.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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