Frais professionnels justifiés sur Relevés bancaires ?
freelancer2011
Est-il possible de justifier ses frais professionnels sans facture, uniquement sur relevé bancaire ?
Je parle du cas où on perdrait des factures ou notes de frais (notes de prix) ?
Cela peut-il passer aux yeux de la fiscalité ?
Merci
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Non.
Si t'as pas de justificatifs, tu ne déduis pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a 5 critères généraux pour qu'une charge soit déductible. L'un d'entre eux est de pouvoir justifier cette charge.
Justifier une charge cela veut dire :
- Justifier de son existence avec un document.
- Justifier de son lien avec l'activité (ex : nom des convives derrière une note de restaurant)
- Justifier de son paiement.
Ici, vous ne justifiez que du paiement. Pas du reste. Ce n'est donc pas déductible. En cas de contrôle, cela pourrait être redressé.
Pour être déductible d'un revenu, la charge doit :
- être liée au revenu.
- être d'une nature et d'un montant en rapport avec l'activité.
- être comptabilisée.
- être payée (ou à payer).
- être justifiée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freelancer2011
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2011Ok merci ça répond à ma question.
Au niveau redressement, il y a des pénalités ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pénalités et intérêts de retard.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freelancer2011
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2011Bonjour
Merci pour l'info. - Contacter en MP
Free-Worker-836675
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2024Bonjour,
Quid des charges liées aux assurances pour la maison que je mets en location professionnelle (assurance habitation, juridique, d’emprunt), engagés directement avec la banque ? J’ai le contrat initial, et les relevés mensuelles. Peut-on utiliser dans ce cas les relevés bancaires ? (La banque n’envoie pas des factures).
Ceci considerant que les charges correspondent au;
"Pour être déductible d'un revenu, la charge doit :
- être liée au revenu. OUI
- être d'une nature et d'un montant en rapport avec l'activité.OUI
- être comptabilisée. (mon comptable ne veut pas les reconnaitre)
- être payée (ou à payer).OUI
- être justifiée"OUIMerci
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Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018L'assurance doit vous envoyer des échéanciers, c'est pas mal comme justificatif (c'est ce que j'utilise pour ma part).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-836675
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2024Merci Yann,
C'est la banque ou j'ai l'hypothèque pour la maison en location, qui géré mon assurances directement, je ne reçois rien d'autre que les relevés bancaires.... Je vais leur demander des échéanciers et voir si le comptable les accepte.
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le contrat initial et l’échéance suffisent. Éventuellement, ajoutez une attestation de l’assurance sur la période couverte chaque année.
Le justificatif est le plus souvent une facture car c’est simple.
Cela peut cependant être d’autres types de justificatifs :
échéancier
Attestation
Contrat
….
Attention : un contrôleur peut toujours considérer qu’un justificatif ne prouve pas seul la déductibilité.
Exemples :
Repas : ajout mission/lieu/invités sur note de restau ou consommation (à défaut sur un suivi excel). Gardez les mails d’invitation et de remerciementd
Réunions : pensez à faire des photos.
Ayez le calcul de la part pro des charges/surface…
…
Pour la comptabilisation, vous pouvez demander à ce que cela soit pris en compte pour la part pro en précisant que vous comprenez les risques. Cependant pour vous, c’est bien une charge pro et la voulez en compta.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
