Freelance depuis l'étranger (Asie)

bonjour

officiellement non , surtout en dehors de espace schengen .
Donc il te faudrait une adresse en france ou ailleur dans l'espace economique d'europe

Sinon passe par du portage salarial

Merci beaucoup pour ta réponse Philippe.
Je vais tenter les 2 options, j'ai encore une adresse en France.

Si vous ouvrez une structure en France tout en vivant en Asie, ça va se compliquer au niveau impôts, couverture sociale ...

exacte, tu va cotisé en france , pour les impots tu va devoir fair comme si tu est ici?
apres faudrait voir en asie si tu sera a nouveau imposé?

Il va devoir payer des impôts en France et ensuite payer des impôts en Asie, puis faire appliquer la convention fiscale ( s'il y en a une ) pour que les impôts Français soient déduits des impôts du pays de résidence, tout en sachant que le fisc local peut être tâtillon et que ça va impliquer une tonne de paperasse.

philippe78 a écrit : bonjour

officiellement non , surtout en dehors de espace schengen .
Donc il te faudrait une adresse en france ou ailleur dans l'espace economique d'europe

Sinon passe par du portage salarial

Bonjour,

Le portage salarial français ne fonctionnera pas non plus dans ce cas. Il faut être officiellement domicilé en France et pouvoir le prouver avant l'inscription. La société de portage n'acceptera jamais cette combine.

Si vous êtes de nationalité française et vous voulez revenir en France, vous pouvez demander de l'aide à l'ambassade ou le consulat.
Au départ de la France, si vous êtes domicilié en France, vous pouvez travailler en remote pour l'asie. Cette dernière solution est acceptable pour le portage salarial.

Courage!

Bonjour,
@Freelance91,
1/ S’il réside à l’étranger mais qu’il établit son siège en France et exerce son activité dans notre pays il est étonnant qu’il doive de plus payer des impôts dans son pays de résidence. Certaines conventions fiscales prévoient-elles ce type d’imposition ? De plus ce serait relativement compliqué à détecter par le pays de résidence.
2/ Bien que ce soit beaucoup plus compliqué, il pourrait aussi ne pas être résident, donc utiliser des visas touristiques avec la contrainte de faire la navette. Dans ce cas, en principe, il ne devrait pas être imposé dans le pays de destination sachant qu’il n’y serait pas résident.

Ou encore utiliser le portage salarial comme l'indique Bisounours.

Hmm, dans ce cas là, je pense que le plus simple c'est soit monter une boite dans le pays de résident et puis travailler comme des entreprises Outsourcing ici avec des clients français, soit passer par des sites comme UpWork 😠?

michel95 a écrit : 1/ S’il réside à l’étranger mais qu’il établit son siège en France et exerce son activité dans notre pays il est étonnant qu’il doive de plus payer des impôts dans son pays de résidence. Certaines conventions fiscales prévoient-elles ce type d’imposition ? De plus ce serait relativement compliqué à détecter par le pays de résidence.

S'il y a une convention fiscale, il pourra déduire l'impôt Français de l'impôt payé localement.
Mais pour faire appliquer la convention fiscale, il faudra pas mal de paperasse sans oublier que s'il paye 10ke d'impôt en France et que le fisc local calcule 8ke, il ne pourra imputer que 8ke, le fisc local ne va pas rembourser la différence.

Pour ce qui est de la détection, ça s'appelle de la fraude.

michel95 a écrit : 2/ Bien que ce soit beaucoup plus compliqué, il pourrait aussi ne pas être résident, donc utiliser des visas touristiques avec la contrainte de faire la navette. Dans ce cas, en principe, il ne devrait pas être imposé dans le pays de destination sachant qu’il n’y serait pas résident.

Il faut voir quel pays accepte ce type d'arrangement mais généralement avec un visa de tourisme on ne pourra pas avoir une vie stable et il aura 0 couverture sociale, il faudra payer plein pot le moindre bobo.

En fait je ne vois pas trop le problème (mais je n'ai pas du tout les compétences fiscales).

cas 1/ L'activité a lieu en France donc le résident ne fait qu'utiliser une connexion Internet tout en étant à l'étranger.

cas 2/ Même remarque que pour le 1/ pour l'utilisation de la connexion.
Or, des touristes qui passent plusieurs mois à l'étranger de manière fractionnée mais substantielle dans une année et qui travaillent pour leur entreprise individuelle en France il y en a quand même un certain nombre. Pour la couverture sociale c'est un autre problème qui est réel mais gérable quand même.

Pour résumer et en généralisant, un pays destinataire peut-il considérer qu'un indépendant réalisant des prestations intellectuelles dans son pays d'origine via une connexion Internet effectue un travail imposable dans le pays destinataire ?
Si j'ai bien compris la réponse est oui selon l'analyse précédente.

Auquel cas y a t-il des expériences concrêtes de redressements de pays destinataires pour illustrer dans nos métiers ?
Personnellement je voyage régulièrement, et je n'ai jamais soupçonné ni entendu parler de ces contraintes dans nos métiers sauf dans cette discussion qui concerne alors certains de nos compatriotes.

Pour la partie fiscale c'est assez compliqué, si vous résidez par exemple 9 mois au Cambodge et que vous continuez à travailler à distance pour une société Française, les deux pays risquent de vous considérer comme résident fiscal.

Et si le pays en question n'a pas de convention fiscale avec la France, vous risquez une double imposition ...

Et il ne faut pas négliger la couverture médicale : un simple bras cassé ou une appindicite peuvent vous coûter plusieurs milliers d'euros, à prix coûtant.

Je pense qu'avant de prendre une décision, qu'il serait plus sage de vérifier si la France a une convention fiscale avec le pays en question.

Voici un lien qui semble les énumérer toutes
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000306-20180307

Le problème, ce n'est pas la connexion internet. Le problème c'est le domicile fiscal et les impôts et la couverture sociale. Ces trois dernier sont reliés au domicile réel.

Pour n'importe quel travailleur (indépendant comme salarié) qui exerce sur deux pays distinct, il y a la fameuse loi des 183 jours qui détermine la résidence fiscale (pas la couverture sociale, c'est une autre règlementation). Plus d'info ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-2.2.1.html?version=20170701

Un des gros problèmes pour les freelances installés à l'étranger est que les clients Français n'aiment pas avoir des prestataires basés à l'étranger, ils veulent un SIRET Français, un attestation de vigilance de l'URSSAF ... d'où la tentation de faire ces montages "foireux".

Freelance91 a écrit : Un des gros problèmes pour les freelances installés à l'étranger est que les clients Français n'aiment pas avoir des prestataires basés à l'étranger, ils veulent un SIRET Français, un attestation de vigilance de l'URSSAF ... d'où la tentation de faire ces montages "foireux".

C'est tout à fait exact. La France est très protectionniste.

Même pour moi. Je suis de nationalité belge, je vis en France depuis 2017, et j'ai des difficultés à trouver des missions en France, de par ma nationalité. Actuellenent, je fais une mission depuis plus de deux ans, chez un client belge, en respectant les fameux 183 jours sur le territoire français pour être imposé en France en mettant dans mon contrat que je fais du télétravail 2 jours par semaine.

@Bisounours, selon ma lecture le lien indiqué pour les 183 jours concerne les salariés. Existe-t-il pour les TNS ?

Dans ce cas-là prenons plutôt un exemple concret que j’ai déjà vu à plusieurs reprises d’où l’intérêt de la discussion.

Un freelance TNS, immatriculé en France fait régulièrement la navette entre la France et l’étranger (j’en ai déjà rencontré plusieurs). Il passe 85 jours à l’étranger puis revient en France par exemple 30 jours, puis repart pour 85 jours et ainsi de suite de manière récurrente. Il dépasse donc les 185 jours en cumul annuel sans toutefois dépasser à chaque voyage 85 jours à l’étranger. Il dispose d’un visa touristique et effectue des prestations à distance pour des clients Français. Il paie ses impôts et charges exclusivement en France mais rien à l’étranger. Cela pourrait même être plus souple s’il change régulièrement de pays et cela existe.

A mon avis, le fisc Français ne devrait rien y trouver à redire vu que l’argent rentre dans ses caisses (à vérifier toutefois).

Quant au niveau social, quels textes de notre législation empêcheraient l’indépendant d’être exclu de toute couverture sociale dès lors que ses séjours ponctuels durent 85 jours ?

A mon avis de néophyte, le principal problème qui pourrait se poser, c’est qu’une législation du pays de destination considère qu’un prestataire, théoriquement en vacances, ne puisse pas travailler à distance sur le territoire étranger dès lors qu’il s’agit d’un touriste. Et à supposer que ce soit le cas, bon courage pour s’en apercevoir.

Car là je demande à voir. Et des témoignages et exemples concrets seraient les bienvenus.

Personnellement, lorsque je me rends à l'étranger je croise régulièrement de nombreux touristes, indépendants dans leur pays (dont la France), qui effectuent du travail pour leurs clients nationaux.

Et en ce qui concerne « Un des gros problèmes pour les freelances installés à l'étranger est que les clients Français n'aiment pas avoir des prestataires basés à l'étranger, ils veulent un SIRET Français, un attestation de vigilance de l'URSSAF ... d'où la tentation de faire ces montages "foireux". ». C’est exact, mais le problème de tels montages "foireux" ne se pose théoriquement pas si le prestataire est justement domicilié en France. D’ailleurs, avec le développement de la téléphonie sur Internet, le client ne sait même pas où se situe géographiquement le prestataire qui peut se trouver n’importe où dans le monde tout en conservant son no de téléphone fixe.

Hello,
Les 183 jours concernent l'impot, comme indiqué dans les liens que j'ai donnés. Donc, les indépendants aussi. Et pour cette information je suis certaine.
Lors de la mission actuelle, un de mes boss hollandais ne voulait pas me croire non plus quand je l'ai prévenu de la chose, il avait une société hollandaise et déclarait ses impots en Hollande tout en logeant en Belgique et déclarait dans ses impôts néerlandais le logement belge. Il était donc plus de 183 jours présent sur le territoire belge.

Il a reçu un redressement fiscal BELGE et devait payer des impots en Belgique au lieu des pays bas. En plus d'une sérieuse amende car .... nul n'est censé ignorer la loi....

Ton copain a beaucoup de chance de ne pas être pris. A partir du moment que l'on utilise un visa touristique pour du travail, je n'ose même pas penser au conséquences.
Je ne vais jamais dire sur un forum, des trucs & astuces illégaux.

Pour la sécurité sociale, c'est le pays de résidence qui agit. Quand on part à l'étranger (que ce soit pour le travail ou autre chose) il faut demander une couverture mondiale pour la durée du déplacement dans le pays de résidence.
Pour les voyanges en europe c'est plus facile vu qu'il y a des accords européens. Le site de la CEE peut vous en dire plus.

Dans le cas demandé ici, la personne se trouve en Asie et possède son domicilié la-bas. Il n'est pas domicilié en France.
Pour se domicilier en France, il ne faut pas un nr de téléphone, .... il faut prouver sa domiciliation. Et en France, c'est par des abonnement d'lectricité, un bail de location, un RIB, un nr fiscal et un nr de sécurité social francais etc... Je sais de quoi je parle, je suis passé par là lors de mon installation en France.

Maintenant, je suis ici pour donner de l'information exacte. Quand je ne connais pas, je me tais.
Je ne suis pas ici pour polémiquer. Pour expliquer et pour aider, certainement.

michel95 a écrit : selon ma lecture le lien indiqué pour les 183 jours concerne les salariés. Existe-t-il pour les TNS ?

Les 183 jours sont théoriques, le fisc a plusieurs critères pour déterminer le domicile fiscal d'une personne et ici on parle surtout du fisc du pays Asiatique.

michel95 a écrit : Quant au niveau social, quels textes de notre législation empêcheraient l’indépendant d’être exclu de toute couverture sociale dès lors que ses séjours ponctuels durent 85 jours ?

Idem, niveau couverture sociales, elle sera inexistante au niveau du pays Asiatique.

michel95 a écrit : D’ailleurs, avec le développement de la téléphonie sur Internet, le client ne sait même pas où se situe géographiquement le prestataire qui peut se trouver n’importe où dans le monde tout en conservant son no de téléphone fixe.

Le client veut un SIRET Français, une attestation de vigilance de l'URSSAF mais s'en fiche de votre localisation réelle.

Les 183 jours ne sont pas théoriques. Je vous ai donné un exemple de redressement fiscal à cause du non respect des 183 jours. Je vous ai donné aussi des liens utiles. Maintenant google est votre ami, en faisant une recherche sur 183 jours + fisc, vous trouverez plus de renseignements, peut-être plus facile à comprendre.

Il y a des accords fiscaux entre la France et les pays de l'Asie et la France, je vous ai donné le lien plus haut.

Un SIRET français + la déclaration à l'URSSAF.... vous ne l'obtiendrez pas sans domicile français.

Simple.

Les 183 jours sont un élément parmi d'autres et pour ce qui est de la convention fiscle, il n'y en a pas par exemple entre la France et le Cambodge.

Freelance91 a écrit : Les 183 jours sont un élément parmi d'autres et pour ce qui est de la convention fiscle, il n'y en a pas par exemple entre la France et le Cambodge.

C'est justement pour cela que j'ai donné la liste entière de tous les pays avec qui la France avait un accord, dans un lien officiel plus haut, ne sachant pas de quel pays Ltdan parlait dans son premier message étant donné qu'il restait vague en parlant d'Asie du sud-est..

Dans un autre message j'ai mis le lien officiel de la France, qui elle applique bien la règle des 183 jours. En venant d' l'étranger, pour être domicilié et/ou résident en France (ce qui était une idée de Ltdan) il faut bien résider 183 jours sur le territoire français. Juridiquement il y a une différence entre résidence et domicile. Fiscalement également, il y a une différence entre résidence et domicile.

Quand quelqu'un a proposé à Ltan le portage salarial via la France, une résidence française ne suffit pas. Il faut être domicilié en France.

Dans la demande de Ltan, il y a énormément d'éléments qui entrent en compte, y compris le problème des 183 jours. Et ce dernier est justement l'élément principal à prendre en compte pour toute décision que Ltan devra prendre s'il veut quitter l'Asie à cause de l'importance du Covid.

Le plus facile et la plus légale pour Ltan de quitter l'Asie comme il le souhaite, c'est de

1. renégocier son contrat avec l'Asie qu'il puisse travailler en remote la plus grande partie de son temps (donc les 183 jours) en France
2. Rentrer en France et s'y installer, s'il n'a pas les moyens, de demander de l'aide à l'ambassade ou consultat. Comme il s'agit ici de sécurité médicale, cela ne devrait pas poser de problèmes.

Je comprend aisément que c'est une matière ultra complexe, tout le monde n'est pas juriste en droit européen et les termes utilisés dans ces documents officiels, se confondent aisément, mais en faisant d'autres recherches avec les élémens cléfs que j'ai donné, on trouve aisément des sites d'avocats spécialisés qui expliquent cette manière avec des mots plus simples, compréhensibles à tous.

Je ne pense pas que ce forum serve à mettre des messages contradictoires et qui peuvent donner de fausses informations sur un sujet si important, surtout en tenant compte des conséquences éventuelles que cela pourrait engendrer pour Ltan.

Bonjour,

Il me semble que vous confondez 2 choses :
- le statut de l'entreprise
- le statut du dirigeant de l'entreprise

En EI, les 2 sont confondus.

Ce n'est pas le cas si on a une société IS en France avec un dirigeant résidant à l'étranger.
Pour la partie société IS : Tous serait géré en France.
Pour la partie dirigeant, cela dépendra de son lieu de résidence et cela pourra changer avec le temps. Les règles sont à voir au cas par cas selon le pays.

A noter : La notion de "183j sanction" n'existe pas vraiment. Les 183j sont UN DES ELEMENTS qui permet de déterminer où est la résidence fiscale. Cela ne marche pas avec tous les pays. La notion de "source de revenus" peut aussi intervenir. Ou encore celle du patrimoine. J'ai déjà vu un contribuable imposé en France alors qu'il n'y avait passé que 2 mois en 2 ans car il était propriétaire d'une maison et ne justifiait pas en parallèle d'avoir payé ses impôts ailleurs (pour que l'administration francaise voit avec le pays en question la répartition de l'imposition).