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Freelance pour la société qui m'emploie
Lysithée
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18 septembre 2006
Bonjour
Je suis responsable marketing dans une PME et une grande partie de mon temps est prise par des travaux de graphisme (ce qui ne devrait pas être le cas théoriquement vu mon poste). Mon supérieur aimerait confier ces travaux à un graphiste extérieur pour que je me consacre entièrement au marketing.
Mais le graphisme me plait beaucoup et j'ai acquis de réelles compétences dans ce domaine. Je suis donc en train d'effectuer les démarches pour me lancer en tant que graphiste freelance (inscription à la MDA, n° SIRET, ...). J'ai déjà plusieurs clients potentiels.
Pour faire la transition en douceur, je pense continuer mon activité salariée pendant quelques temps encore. Je ne ferai pas de concurrence à mon entreprise actuelle (de toutes façons, je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat). D'un point de vue strictement légal, suis-je obligée de prévenir mon employeur de ce cumul d'activités ?
J'ai déjà annoncé la chose à mon supérieur hiérarchique. Il ne s'y oppose pas, bien au contraire. Il aimerait que je soit ce graphiste extérieur qui travaillerait avec eux. Ainsi mes heures au boulot seraient + dédiées au marketing. Et à terme, je pourrai former mon remplacant qui lui sera exclusivement marketing tandis que moi je deviendrai freelance à temps plein. Mais cette transition est-elle légale ? Peut-on travailler en tant que freelance pour la société qui vous emploie aussi en tant que salarié ? L'URSSAF ne risque-t-elle pas de voir des heures sup déguisées ?
Merci pour vos conseils. Car malgré mes recherches, je ne trouve rien sur ce cas particulier.
Je suis responsable marketing dans une PME et une grande partie de mon temps est prise par des travaux de graphisme (ce qui ne devrait pas être le cas théoriquement vu mon poste). Mon supérieur aimerait confier ces travaux à un graphiste extérieur pour que je me consacre entièrement au marketing.
Mais le graphisme me plait beaucoup et j'ai acquis de réelles compétences dans ce domaine. Je suis donc en train d'effectuer les démarches pour me lancer en tant que graphiste freelance (inscription à la MDA, n° SIRET, ...). J'ai déjà plusieurs clients potentiels.
Pour faire la transition en douceur, je pense continuer mon activité salariée pendant quelques temps encore. Je ne ferai pas de concurrence à mon entreprise actuelle (de toutes façons, je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat). D'un point de vue strictement légal, suis-je obligée de prévenir mon employeur de ce cumul d'activités ?
J'ai déjà annoncé la chose à mon supérieur hiérarchique. Il ne s'y oppose pas, bien au contraire. Il aimerait que je soit ce graphiste extérieur qui travaillerait avec eux. Ainsi mes heures au boulot seraient + dédiées au marketing. Et à terme, je pourrai former mon remplacant qui lui sera exclusivement marketing tandis que moi je deviendrai freelance à temps plein. Mais cette transition est-elle légale ? Peut-on travailler en tant que freelance pour la société qui vous emploie aussi en tant que salarié ? L'URSSAF ne risque-t-elle pas de voir des heures sup déguisées ?
Merci pour vos conseils. Car malgré mes recherches, je ne trouve rien sur ce cas particulier.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Pour faire la transition en douceur, je pense continuer mon activité
> salariée pendant quelques temps encore. Je ne ferai pas de
> concurrence à mon entreprise actuelle (de toutes façons, je n'ai pas de
> clause de non-concurrence dans mon contrat).
Le fait qu'il n'y ait pas de clause de non concurrence (qui agit APRES le contrat) ne vous autorise pas PENDANT le contrat à concurrencer votre employeur. Si votre meployeur s'appeçoit que vous avez abusé de sa confiance, cela peut être un motif de licenciement (obligation de fidélité).
> D'un point de vue strictement légal, suis-je obligée de prévenir mon
> employeur de ce cumul d'activités ?
Théoriquement, non. Mais vous avez envers votre employeur une obligation de loyauté, vous devez l'informer de vos autres activités pour éviter notamment qu'il vous donne des heures supplémentaires sans les prévoir avec vous.
> J'ai déjà annoncé la chose à mon supérieur hiérarchique. Il ne s'y
> oppose pas, bien au contraire.
Dans ce cas, obtenez un avenant écrit qui vous y autorise clairement pour éviter les surprises ultérieures.
> Il aimerait que je soit ce graphiste
> extérieur qui travaillerait avec eux. Ainsi mes heures au boulot
> seraient + dédiées au marketing. Et à terme, je pourrai former mon
> remplacant qui lui sera exclusivement marketing tandis que moi je
> deviendrai freelance à temps plein. Mais cette transition est-elle
> légale ? Peut-on travailler en tant que freelance pour la société qui
> vous emploie aussi en tant que salarié ? L'URSSAF ne risque-t-elle pas
> de voir des heures sup déguisées ?
L'urssaf peut en effet le considérer. Mais si vous avez réellement de nombreux clients, vous pouvez défendre le fait que votre activité de sous traitance n'est pas la même que votre activité salariée et que vous avez d'autres clients.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Lysithée
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2006Merci pour vos réponses avisées.
C'est entendu. Ceci dit, mon activité freelance ne concurencera en aucun cas l'activité de mon employeur. Donc clause ou pas clause ...Le fait qu'il n'y ait pas de clause de non concurrence (qui agit APRES le contrat) ne vous autorise pas PENDANT le contrat à concurrencer votre employeur. Si votre meployeur s'appeçoit que vous avez abusé de sa confiance, cela peut être un motif de licenciement (obligation de fidélité).
Et au pire, s'il me licencie ce n'est pas un drame puisque je cherche à quitter l'entreprise. Ca ne fera qu'accélerer mon départ. 😉
OK.Mais vous avez envers votre employeur une obligation de loyauté, vous devez l'informer de vos autres activités pour éviter notamment qu'il vous donne des heures supplémentaires sans les prévoir avec vous.
Le problème est que pour l'instant je n'ai pas encore de nombreux clients. De nombreux clients potentiels oui ... mais de là à concrétiser ! Surtout que je ne pourrai sûrement pas accepter toutes les missions si je travaille toujours 50h/semaine en tant que salariée.L'urssaf peut en effet le considérer. Mais si vous avez réellement de nombreux clients, vous pouvez défendre le fait que votre activité de sous traitance n'est pas la même que votre activité salariée et que vous avez d'autres clients.
Par contre mon activité de sous-traitance sera bien différente de mon activité salariée puisque j'arreterai de faire du graphisme au boulot pour me consacrer exclusivement au marketing.
