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gestion et repartition du bénéfice entre plusieurs associés
freesas
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21 décembre 2010
bonjour,
je me pose la question de la répartition du bénéfice.
si j'ai une SARL avec 2 associés 60/40.
Est ce que le gérant majoritaire peut acter une répartition du bénéfice à 100% en faveur du gérant minoritaire? ou est-ce qu'on doit toujours respecter la répartition des parts sociales? est-ce lié aux statuts?
merci pour vos précisions.
je me pose la question de la répartition du bénéfice.
si j'ai une SARL avec 2 associés 60/40.
Est ce que le gérant majoritaire peut acter une répartition du bénéfice à 100% en faveur du gérant minoritaire? ou est-ce qu'on doit toujours respecter la répartition des parts sociales? est-ce lié aux statuts?
merci pour vos précisions.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous parlons donc de deux co-gérants ?
Vous ne pouvez pas décider de modifier chaque année la répartition des dividendes. Il peut éventuellement dans certaines sociétés y avoir des parts de types différents avec des droits différents, mais vous avez intérêt à voir avec un avocat spécialisé la complexité et les obligations qui en découlent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010bonjour,
dans l'idée je parle d'une SARL avec un associé gérant majoritaire et un associé qui n'a qu'un role d'apporteur de fond.
L'idée est que le gérant associé majoritaire se verse une rémnunération et verse des dividendes à l'autre associé. Lui n'en prenant pas.
Je souhaite savoir si c'est la répartition des parts sociales et/ou les statuts qui permet cela? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec un avocat spécialisé.
Exemple d'article sur le sujet :
http://www.netpme.fr/info-conseil-2/question-entrepreneur/gestion-entreprise/question-entrepreneur/39116-doiton-obligatoirement-distribuer-les-dividendes-au-prorata-des-parts-sociales
Et ici paragraphe 76 (à voir avec un avocat) :
http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/20132/rfiducgu20132_0400_50218D_003.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
