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Grille officielle des taux de frais à appliquer ?
Bonjour,
Je constate que des frais sont à facturer lors de l'etablissement d'une facture. telephone, repas, transport, ect...
Avant de les appliquer. Sur quels montants (taux/pourcentage ect..) se référencer ? pour etablir une facture en bonne et due forme ? et etre légal au niveau fiscale ?
merci du renseignement.
Je constate que des frais sont à facturer lors de l'etablissement d'une facture. telephone, repas, transport, ect...
Avant de les appliquer. Sur quels montants (taux/pourcentage ect..) se référencer ? pour etablir une facture en bonne et due forme ? et etre légal au niveau fiscale ?
merci du renseignement.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quels frais ?
Frais présentés sous forme de note de frais à sa propre société ?
Frais ou débours avancés pour les clients ?
Frais remboursés par les clients ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Wrgraph
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2006Bonjour.
Je suppose les frais, comme ceux que l'on facture au clients/demandeur : Transports, recherche, telephonie.
Disons a combien facture t'on un communication telephonique pourun client ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, ce n'est pas un remboursement de frais. C'est un complément de facturation. En effet, vous ne pouvez qu'évaluer approximativement ces frais.
Ils doivent donc être facturés en complément de la facture principale avec TVA. Il y a peu de chances que vos clients acceptent un tel contrat. Ils préféreront un montant global de facturation.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Wrgraph
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2006Bonjour,
Merci
Oui c'est ce que je supposais un peu en fait. Tres bien je vois donc pour une facturation général, en applquant la tva donc.
Bonne journée.
