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Help : ACRRE ?
laurent101
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10 février 2010
bonjour,
je ne comprends pas tres bien le fonctionnement de l'accre.
je commence mon activité debut avril 2010.
est ce que le plafond d'exoneration de 19.800 correspond a l'année civile ? ou il y aura un palfond au prorata c-a-d 19.800x9/12 ?
et comment ca va se passer pour les trois mois restant d'exoneration pour 2011 ? est ce aussi au prorata 19.800x3/12 ?
je ne comprends pas tres bien le fonctionnement de l'accre.
je commence mon activité debut avril 2010.
est ce que le plafond d'exoneration de 19.800 correspond a l'année civile ? ou il y aura un palfond au prorata c-a-d 19.800x9/12 ?
et comment ca va se passer pour les trois mois restant d'exoneration pour 2011 ? est ce aussi au prorata 19.800x3/12 ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, l'exonération est pour 12 mois calendaires, par exemple du 1 Avril 2010 au 31 Mars 2011.
Le plafond est global sur cette période.
On prend ton revenu 2010 sur la période concernée cad 3/4 de ton revenu déclaré 2010.
On regarde si tu as dépassé le plafond.
Non : on retire ton revenu du plafond, et ce qui reste on le reporte sur 2011.
Oui : on applique le plafond. Il ne reste rien sur 2011.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
laurent101
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2010
merci maximatose,mixomatose a écrit : Non, l'exonération est pour 12 mois calendaires, par exemple du 1 Avril 2010 au 31 Mars 2011.
Le plafond est global sur cette période.
On prend ton revenu 2010 sur la période concernée cad 3/4 de ton revenu déclaré 2010.
On regarde si tu as dépassé le plafond.
Non : on retire ton revenu du plafond, et ce qui reste on le reporte sur 2011.
Oui : on applique le plafond. Il ne reste rien sur 2011.
excusez moi je n'ai pas bien compris le point en gras.
pourquoi on va prendre que 3/4 de mon revenu declaré en 2010 pour un debut d'activité debut avril 2010 ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Excuse moi, je suis fatigué. On prend ton revenu. Il n'y a pas d'ajustement à faire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
