(HELP!) Pénalités de retard de paiement de TVA
FreeM7591
Bonjour à tous
Nouvellement en freelance en auto-entrepreneur et en régime déclaratif mensuel de TVA, j'ai reçu aujourd'hui deux lettres de recouvrement pour des retards de paiement de TVA (Septembre + Octobre 2023).
mes factures sont réglés à 30 jours d'émission donc je dépasse la date limite de déclaration et paiement de la TVA qui est le 17/18 ème jour de chaque mois.
Sur les mois concernés, j'ai déclaré et payé le jour même de la réception de ma facture.
En gros, les services d'impôts me demandent de payer la TVA avant de recevoir le règlement de la facture, ce que je trouve de la connerie humaine.
Quelqu'un s'est-il retrouvé dans la même situation que moi?
Quelle est la solution pour contourner ce problème?
Cerise sur le gâteau, je vais probablement recevoir 3 pénalités supplémentaires (Novembre + Décembre 2023 et Janvier 2024).
Merci de vos réponses,
M.
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Free-Worker-713517
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Je déclare seulement mes CA encaissé et non sur facture. Donc de même pour les TVA.
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022Bonsoir,
merci pour votre retour !
je dois faire ça comment ? je dois formuler une demande spécifique par la messagerie de l'espace Pro ?
ou vous saisissez directement dans la case "A1 Ventes, prestations de services" le CA encaissé sans faire aucune procédure particulière. - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019vous avez la possibilité d'opter pour le régime de tva sur encaissement. Ainsi vous déclarerez dans votre CA3 les montants encaisses et non ceux facturés. De cette façon, vous pourrez reverser la TVA après avoir reçu le paiement de votre prestation
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022Bonsoir,
merci pour votre retour !
je dois faire ça comment ? je dois formuler une demande spécifique par la messagerie de l'espace Pro ? - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019en principe, si vous êtes prestataire de services, vous êtes par défaut en régime de TVA sur encaissement et vous n'avez rien à faire de particulier
si vous avez opté par erreur pour le régime de la TVA sur débit, vous pouvez effectivement contacter l'administration par messagerie pour leur demander si il est possible de renoncer à l'option
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022Bonjour Calvin,
Merci pour ton retour, j'ai pas demandé de particulier le regime sur debit, j'ai juste demandé le régime réel normal (déclaration mensuelle) c'est tout.donc pour ne pas faire une autre erreur, d'un point de vue déclaratif, le mois de janvier commence du 17 décembre au 17 janvier, et je déclare ce que j'encaisse entre le 17/12 et le 17/01 ?
et pour mon cas je dois déclarer 0 pour ce mois et décaler la déclaration de janvier ?
Merci pour vos reponses !!! :)
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Peekyt
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 32Inscrit : 26 juillet 2021Tu es auto entrepreneur tu dois déclarer le ÇA de seulement ce que tu encaissé ce mois et pas ce que t’a facturé ! C’est différent de la SASU où c’est l’inverse.
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022Bonjour Peekyt,
donc je dois décaler ma declaration ? c'est à dire ma facturation réelle de janvier ( mes factures sont réglées le 30 d chaque mois ) elle doit être déclarée sur le mois de février sur la plateforme de l'impôts ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'avoue être totalement perplexe. Micro + TVA en déclarations mensuelles, je n'ai jamais vu ça.
Est-ce que par hasard vous vous seriez affilié à la TVA en régime réél normal ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP FreeM7591
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022oui je suis affilié à la TVA en régime réel normal avec déclaration mensuelle
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022En gros, les services d'impôts me demandent de payer la TVA avant de recevoir le règlement de la facture, ce que je trouve de la connerie humaine.
Ce n'est pas de la connerie, c'est la règle en réel normal...
C'est vous qui vous êtes planté lors de votre déclaration.
Il serait infiniment plus simple pour vous d'être au réel simplifié avec une unique déclaration annuelle. Ma perplexité est totale : vous voulez un système simplifié pour la compta - le micro - mais vous choisissez ce qu'il y a de plus lourd - le réel normal - pour la TVA...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
PierrotFree
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 12Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour,
J'étais dans ce cas de figure (micro entreprise + régime mini-réel normal) pendant 2 ans.
Personnellement, je trouve que c'est tellement plus simple d'être en mensuel surtout en micro.
La déclaration de TVA ne prend que 5 minutes.
Et couplé au fait que la déclaration l'URSSAF se fait majoritairement mensuellement : le micro-entrepreneur fait ces 2 déclarations en début de mois et c'est plié 🤷♂️ - Contacter en MP
allannou
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 10Inscrit : 26 octobre 2009bonjour
deja ete dans ce cas et meme aujourd'hui d'ailleurs encore
tu peux choisir de payer au mois la tva ca t'evitera de garder la somme de tva sur ton compte bancaire et la restituer apres ca fait vraiment un tres gros montant
Pour les penalites de tva, ils sont souples si tu prouves ta bonne foi, tu fais faus un email via la messagerie des impots compte pro tu scannes tes documentes tu demandes a titre exp de faire sauter les penalités de tva ils sont comprehensifs
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2022Bonjour Allannou,
Merci pour ton retour !j'ai demandé via la messagerie une remise gracieuse, j'espere qu'ils vont accepter, j'ai toute la bonne foi je payé le jour meme de l'encaissement de mes factures mais c'est toujours apres le delais donc j'espère qu'ils seront compréhensifs
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allannou
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 10Inscrit : 26 octobre 2009Bonjour
oui ne t inquiète pas
- Bogoss
Salut Free ,
Les impôt ils te chassent le pognon comme jamais , normalement tu n'a pas à payer de pénalité ,
puisque tu peut faire une déclaration annuelle .
Les agents fisc des vrai chien de gazouze !
