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heritage d'une SASU
Bonjour,
Savez vous comment se passe l’héritage d'une SASU ?
Supposons qu'il y a le nécessaire dans les status de la SASU, que la SASU ait un capital de 2000 euros, 100keuros sur le compte courant et une machine et du matériel appartenant a la SASU pour un montant de 1 million d'euro.
D'un point de vue légal, mes futur enfant pourront heriter de la SASU sans aucun frais ? (car héritage d'action pour 2000 euros seulement)
Cordialement,
Phaxos
Savez vous comment se passe l’héritage d'une SASU ?
Supposons qu'il y a le nécessaire dans les status de la SASU, que la SASU ait un capital de 2000 euros, 100keuros sur le compte courant et une machine et du matériel appartenant a la SASU pour un montant de 1 million d'euro.
D'un point de vue légal, mes futur enfant pourront heriter de la SASU sans aucun frais ? (car héritage d'action pour 2000 euros seulement)
Cordialement,
Phaxos
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ le compte courant, c'est à vous pas a l'entreprise. C'est comme du liquide sur un compte bancaire dans la succession.
2/ L'entreprise sera évaluée à sa valeur réelle. Pas au montant nominal des parts.
Ensuite, il faudra voir la part assujettie à droits de cette succession. Voyez un notaire pour plus d'infos.
Regardez notamment le pacte Dutreil qui sous conditions exonéré de 75% des droits. Il y a aussi des abattements en cas de successions envers des enfants ou conjoint.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Phaxos
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017
ok, merci.hmg a écrit : Bonjour,
1/ le compte courant, c'est à vous pas a l'entreprise. C'est comme du liquide sur un compte bancaire dans la succession.
2/ L'entreprise sera évaluée à sa valeur réelle. Pas au montant nominal des parts.
Ensuite, il faudra voir la part assujettie à droits de cette succession. Voyez un notaire pour plus d'infos.
Regardez notamment le pacte Dutreil qui sous conditions exonéré de 75% des droits. Il y a aussi des abattements en cas de successions envers des enfants ou conjoint.
Et ceci est vrais même si dans mes statuts j ai une clause pour que mes enfants puissent hériter de la SASU ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devriez vérifier la portée réelle de cette clause auprès d'un notaire.
A mon sens, le mieux est de faire un testament.
A noter : si vos enfants sont mineurs lors de votre décès, que voulez vous qu'ils fassent de cette structure ? Il faudra bien quelqu'un pour la gérer. Si les biens ne sont pas entièrement payés, quels revenus permettront de les entretenir ?
Au final, vous vous orientez vers une liquidation de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
