Impayé (1)
Bonjour chers confrères
Je suis freelance ayant effectué une mission de seulement 30 jours.
Or l'Esn ne me paie pas et me dis que le client final n'a pas validé le CRA or le client final m'a validé mon CRA par mail......
Comment faire ?
Que dis la loi et quels sont mes recours ?
je vous remercie pour votre aide
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Si t'as la preuve que le client a validé le CRA, alors l'ESN est en faute. D'ailleurs elle peut l'être sans cette preuve si l'obligation de validation du CRA est absente du contrat que vous avez signés.
La loi c'est qu'elle doit te payer la prestation que t'as faite chez le client. Donc facture à envoyer. Si l'ESN a répondu à l'envoi de facture et refuse de payer, relance amiable par écrit à l'échéance du délai de paiement. Et si toujours rien envoi de relance formelle en lettre recommandée. etc. etc.
Insérer "recours à un avocat" dans n'importe quel partie de ce texte, et inévitablement à la fin.
Utilisateur suppriméOui bien sur paracerque j'ai demandé )à mon Manager de me valider le CRA sur papier et il l'a fait. J'ai son mail de validation du CRA
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Bonjour,
Si besoin, j'avais mis une procédure en cas de facture impayé sur ce lien :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
Donne au moins le non de l'ESN :)
Mauvaise idée, ou seulement en mp
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