Inconvénients Dividendes ?
Free-Worker-531940
Bonjour,
Je suis en EIRL à l'IS depuis janvier 2020. Je ne me suis versé aucun revenu ni dividende les 2 premières années puisque je bénéficiais de l'ARE.
Depuis janvier 2022, je me verse uniquement des dividendes (pas de revenus).
J'ai lu ici et là que cela pouvait me pénaliser au niveau protection sociale ou droit retraite. Pour mes droits retraites, après vérification sur le site info-retraite, mes trimestres sont validés avec un "revenu cotisé" correspondant à mes dividendes pour 2022 et 2023.
En quoi me verser uniquement des dividendes peut il me pénaliser niveau retraite et protection sociale ?
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En EIRL, c'est un peu piéju.
En SARL uniperso (=EURL), la partie des dividendes qui excède 10% des capitaux propres est soumise à cotisations - et ouvre des droits sociaux.
Mais en EIRL, c'est la partie des dividendes qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté qui est soumise à cotisations.
Or, la valeur du patrimoine affecté en EIRL est souvent bien plus élevée que le montant du capital d'une petite SARL. Et sproutch donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Merci pour votre retour mais je n'ai aucun patrimoine affecté à l'EIRL... du coup ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022C'est ennuyeux vu que c'est impossible...
Si jamais c'est néanmoins le cas bin la réponse est dans votre question.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Bien sûr que c'est possible : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178277 => "En l'absence de bien, droit, obligation ou sûreté affectés en application du deuxième alinéa de l'article L. 526-6, aucun état descriptif n'est établi."
Désolé mais je ne comprends pas en quoi la réponse est dans ma question?
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Désolé, je me suis mélangé dans les dates : c'était impossible jusque mi-2019 (sauf pour les exploitants agris) ; mais vous avez créé votre EIRL en 2020 donc oui c'est bon !
je ne me souvenais plus de la date de cette modif...
Désolé mais je ne comprends pas en quoi la réponse est dans ma question?
Patrimoine affecté 0 donc tous vos dividendes seraient soumis à cotisations.
Edit : j'insiste sur le conditionnel, j'aurais déconseillé un patrimoine affecté à valeur 0 en EIRL IS !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Ok merci pour la précision.
Donc si je comprends bien : j'ai la même protection sociale et je cotise pareil pour la retraite que je me verse des revenus ou des dividendes dans ma situation...
Mais du coup je me fais un peu des nœuds au cerveau :
Quel serait l'intérêt dans ma situation à me verser un revenu à la place des dividendes?
Niveau impôt ça change quelque chose que je me verse un revenu ou des dividendes?
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012payer de l'is pour pouvoir vous versez des dividendes ne vous apporte rien. en vous versant une rémunération déductible du résultat de votre entreprise, pas d'is.
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Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Bonjour,
Du coup, dans ma situation, la question "revenu ou dividende" est juste une question "d'optimisation fiscale"??
(si des revenus => plus d'IR / si uniquement des dividendes => plus d'IS??)
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Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Bonjour,
J'imagine que je dois pas être le seul dans ce cas de figure... vous faites des calculs savants pour optimiser vos impôts?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022J'imagine que je dois pas être le seul dans ce cas de figure...
Détrompez-vous. L'EIRL à l'IS est une usine à gaz. On la prescrivait très peu et du coup c'est un cas de figure peu courant.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Ah mince même là je suis atypique ! :)
Il n'existe pas un simulateur qui permet de calculer l'IS en fonction des dividendes et l'IR en fonction des revenus pour pouvoir se faire une idée ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3734Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Vous avez celui de Leo : https://decodage-fiscal.fr/ et celui de l'urssaf https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs-et-assistants.
Dans tous ces simulateurs, il doit y avoir ce que vous cherchez, non ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-531940
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2021Merci
