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Indemnités Kilométriques
titelemma
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Inscrit :
21 septembre 2007
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte qui distingue pour les indemnités kilométriques vehicule de tourisme et véhicule utilitaire.
En effet, il n'est pas possible de passer des indemnités kilométriques sur un véhicule utilitaire.
Pourriez-vous m'aider à trouver ce texte de loi.
Merci
Je suis à la recherche d'un texte qui distingue pour les indemnités kilométriques vehicule de tourisme et véhicule utilitaire.
En effet, il n'est pas possible de passer des indemnités kilométriques sur un véhicule utilitaire.
Pourriez-vous m'aider à trouver ce texte de loi.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans quel cadre ? Frais salarié, BNC, BIC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
titelemma
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2007bonjour,
C'est un BIC à l'IR et ces frais correspondent aux remboursement des indemnités kilométriques du gérant.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si BIC à l'IR, vous n'avez pas le droit d'utiliser le barème kilométrique BNC. Vous ne pouvez utiliser que le barème carburant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
