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Indemnités Kilométriques

21 septembre 2007 10:59

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte qui distingue pour les indemnités kilométriques vehicule de tourisme et véhicule utilitaire.
En effet, il n'est pas possible de passer des indemnités kilométriques sur un véhicule utilitaire.
Pourriez-vous m'aider à trouver ce texte de loi.

Merci

hmg 21 septembre 2007 20:41

Bonjour,

Dans quel cadre ? Frais salarié, BNC, BIC ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
titelemma 24 septembre 2007 06:54

bonjour,
C'est un BIC à l'IR et ces frais correspondent aux remboursement des indemnités kilométriques du gérant.
Merci
hmg 24 septembre 2007 23:23

Bonjour,

Si BIC à l'IR, vous n'avez pas le droit d'utiliser le barème kilométrique BNC. Vous ne pouvez utiliser que le barème carburant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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