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Info sur auto entrepreneur et salarié (délit marchandage...)
Bonjour,
Je suis salarié exerçant un métier X pour mon employeur depuis 2ans.
Avant ce métier X j'exerçais un métier Y (7 ans d'expériences) pour ce même employeur.
Mon employeur ayant une surchage de travail concernant le métier Y, je me suis posé la question suivante:
"Et si je prenais le statut de Auto Entrepreneur et de proposer ma main oeuvre qualifiée et expérimentée pour intervenir uniquement en Week End" pour mon employeur (qui deviendra mon client)
sachant que j'utiliserai les moyens de mon employeur, je n'apporterai que ma personne...
quels sont les droits? risques? contraintes? conseils?...
Aidez moi SVP
merci!
Je suis salarié exerçant un métier X pour mon employeur depuis 2ans.
Avant ce métier X j'exerçais un métier Y (7 ans d'expériences) pour ce même employeur.
Mon employeur ayant une surchage de travail concernant le métier Y, je me suis posé la question suivante:
"Et si je prenais le statut de Auto Entrepreneur et de proposer ma main oeuvre qualifiée et expérimentée pour intervenir uniquement en Week End" pour mon employeur (qui deviendra mon client)
sachant que j'utiliserai les moyens de mon employeur, je n'apporterai que ma personne...
quels sont les droits? risques? contraintes? conseils?...
Aidez moi SVP
merci!
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Donc salarié + auto-entrepreneur pour la même société ?
C'est la porte ouverte à la requalification en contrat de travail par l'URSSAF en cas de contrôle. Si ton employeur n'est pas stupide, il refusera. - Contacter en MP
Anourach
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2009donc il faudrait que je me trouve un autre client?
peux tu m'en dire plus sur la requalification?
merci pour tes réponses - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Oui.Anourach a écrit : donc il faudrait que je me trouve un autre client?
Et si ton employeur a besoin de tes services en plus, il peut te payer en heures sup, en restant dans les limites imposées aux salariés (10h/j, 48h/semaine max avec moyenne de 44h/semaine sur 12 semaines, de mémoire).
Avec une telle situation, l'URSSAF requalifierait très probablement le contrat de prestation en contrat de travail en cas de contrôle. Ce serait alors considéré comme une fraude de l'employeur, destinée à ne pas payer les charges sociales.Anourach a écrit : peux tu m'en dire plus sur la requalification?
