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Indemnités de grands déplacements pour un salarié en CDI
Bonjour,
Je pense avoir un gros problème avec mon employeur :
Habitant une ville X, mon employeur il y a 8 mois m'a trouvé une mission a Y, située a 230 km de X.
Etant donc en grand déplacement, mon commercial m'a indiqué que j'aurais, tout compris (frais Km, hotel, nourriture), un forfait de 500 euros mensuels.
Cela est marqué sur mon contrat de mission, que j'ai signé étant forcé.
Ma mission terminée, je me demande si cela est légal...Selon le bareme de l'URSSAF pour les grands déplacements, il y a choix entre réel ou forfait.
Là étant en forfait, je me rends compte qu'au total, d'après le bareme, j'aurais plutot dû toucher dans les 2000 euros mensuels, en comptant un A/R par semaine pour retourner à mon domicile.
Est ce exact, et si oui puis-je demander une régularisation (qui s'élève donc à presque 11 000 euros sur 8 mois) à mon employeur.
J'ai la preuve du lieu de travail, de la durée de cette mission, et des frais alloués sur mon contrat de mission.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.
Je pense avoir un gros problème avec mon employeur :
Habitant une ville X, mon employeur il y a 8 mois m'a trouvé une mission a Y, située a 230 km de X.
Etant donc en grand déplacement, mon commercial m'a indiqué que j'aurais, tout compris (frais Km, hotel, nourriture), un forfait de 500 euros mensuels.
Cela est marqué sur mon contrat de mission, que j'ai signé étant forcé.
Ma mission terminée, je me demande si cela est légal...Selon le bareme de l'URSSAF pour les grands déplacements, il y a choix entre réel ou forfait.
Là étant en forfait, je me rends compte qu'au total, d'après le bareme, j'aurais plutot dû toucher dans les 2000 euros mensuels, en comptant un A/R par semaine pour retourner à mon domicile.
Est ce exact, et si oui puis-je demander une régularisation (qui s'élève donc à presque 11 000 euros sur 8 mois) à mon employeur.
J'ai la preuve du lieu de travail, de la durée de cette mission, et des frais alloués sur mon contrat de mission.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.
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khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Désolé mais quand on signe un contrat c'est que l'on est d'accord avec ce qu'il y a à l 'intérieur.
Je ne vois pas comment tu peux justifier le fait de changer d'avis une fois ma mission terminée et dire " euh au final j'aurai préféré que...".
Tu aurais du prendre connaissance de ce fait avant de signer ou de demander une période de réflexion avant de signer.
Comme tu l'as si bien dit dès le début, il y a 2 possibilités de calcul.
La SSII a choisie une solution; tu l'as accepté.
Ziad. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je suis pas forcément d'accord avec toi et cette réponse n'est pas très instructive.
Quand on signe un CDI, il peut y avoir marqué n'importe quoi dedans, une clause de non concurrence abusive, et c'est pas parce qu'on signe que derrière ca peut s'appliquer. Il y a des lois qui existent, et l'employeur doit etre tenu d'y respecter.
Je suis face à un commercial qui profite de sa position de force, il n'a pas le droit de me faire signer n'importe quoi. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20081/ Je ne sais pas si freelance-info est le forum le plus adapté à tes problèmes.
2/ Consulte la convention collective dont tu dépends pour voir ce qui s'y dit.
3/ As-tu des délégués du personnel dans la société pour te renseigner et t'assister ?
4/ Pour les salaires, tu as 5 ans pour exiger les éventuels arriérés. Par contre, je ne saurais te dire si ce sont les mêmes délais pour les frais professionnels. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Un salarié ne dois pas verser de l'argent de sa poche pour aller travaillé si on lui demande de se déplacer hors du siège d'affectation.
Même si vous avez signé un ordre de mission, vous pouvez aller au prud'hum tenter votre chance mais dans ce cas, vous seriez obligé de chercher un nouvel employeur... - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Quoiqu'il en soit je comprend pas que tu te réveil nue fois ta mission terminée.
Si tes coups réels étaient supérieurs au coûts engagés, j'aurai pour ma part remonté l 'info dès le 1er mois
Parce que si je relis ce que tu me dis, tes 500 euros devaient couvrir : hotel, nourriture et retour chez toi en WE!!!
Pourquoi ne rien avoir dit plus tot!!!
