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Indemnités de grands déplacements pour un salarié en CDI

12 février 2009 13:59

Bonjour,

Je pense avoir un gros problème avec mon employeur :

Habitant une ville X, mon employeur il y a 8 mois m'a trouvé une mission a Y, située a 230 km de X.

Etant donc en grand déplacement, mon commercial m'a indiqué que j'aurais, tout compris (frais Km, hotel, nourriture), un forfait de 500 euros mensuels.

Cela est marqué sur mon contrat de mission, que j'ai signé étant forcé.
Ma mission terminée, je me demande si cela est légal...Selon le bareme de l'URSSAF pour les grands déplacements, il y a choix entre réel ou forfait.

Là étant en forfait, je me rends compte qu'au total, d'après le bareme, j'aurais plutot dû toucher dans les 2000 euros mensuels, en comptant un A/R par semaine pour retourner à mon domicile.

Est ce exact, et si oui puis-je demander une régularisation (qui s'élève donc à presque 11 000 euros sur 8 mois) à mon employeur.

J'ai la preuve du lieu de travail, de la durée de cette mission, et des frais alloués sur mon contrat de mission.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]

khatir 12 février 2009 14:09

Désolé mais quand on signe un contrat c'est que l'on est d'accord avec ce qu'il y a à l 'intérieur.
Je ne vois pas comment tu peux justifier le fait de changer d'avis une fois ma mission terminée et dire " euh au final j'aurai préféré que...".
Tu aurais du prendre connaissance de ce fait avant de signer ou de demander une période de réflexion avant de signer.
Comme tu l'as si bien dit dès le début, il y a 2 possibilités de calcul.
La SSII a choisie une solution; tu l'as accepté.

Ziad.
Aurelien 12 février 2009 14:47

Je suis pas forcément d'accord avec toi et cette réponse n'est pas très instructive.
Quand on signe un CDI, il peut y avoir marqué n'importe quoi dedans, une clause de non concurrence abusive, et c'est pas parce qu'on signe que derrière ca peut s'appliquer. Il y a des lois qui existent, et l'employeur doit etre tenu d'y respecter.

Je suis face à un commercial qui profite de sa position de force, il n'a pas le droit de me faire signer n'importe quoi.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
Calimero 12 février 2009 15:01

1/ Je ne sais pas si freelance-info est le forum le plus adapté à tes problèmes.

2/ Consulte la convention collective dont tu dépends pour voir ce qui s'y dit.

3/ As-tu des délégués du personnel dans la société pour te renseigner et t'assister ?

4/ Pour les salaires, tu as 5 ans pour exiger les éventuels arriérés. Par contre, je ne saurais te dire si ce sont les mêmes délais pour les frais professionnels.
ssii 12 février 2009 15:12

Un salarié ne dois pas verser de l'argent de sa poche pour aller travaillé si on lui demande de se déplacer hors du siège d'affectation.

Même si vous avez signé un ordre de mission, vous pouvez aller au prud'hum tenter votre chance mais dans ce cas, vous seriez obligé de chercher un nouvel employeur...
khatir 12 février 2009 15:28

Quoiqu'il en soit je comprend pas que tu te réveil nue fois ta mission terminée.
Si tes coups réels étaient supérieurs au coûts engagés, j'aurai pour ma part remonté l 'info dès le 1er mois
Parce que si je relis ce que tu me dis, tes 500 euros devaient couvrir : hotel, nourriture et retour chez toi en WE!!!

Pourquoi ne rien avoir dit plus tot!!!

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