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Intérêts des chèques CESU
Bonjour,
Je suis président d'une SASU (sans salarié).
J'ai vu que j'avais le droit de m'attribuer jusqu'à 1830 EUR de chèques CESU sans avoir à payer de cotisations sociales et qu'ils ne sont pas imposables.
Sommes nous d'accord que ces 1830 EUR de chèques CESU n'ouvrent pas de droit au crédit d'impôt emploi à domicile de 50% et qu'au final, le seul intérêt fiscal réside dans le crédit d'impôt à l'IS de 25% qui correspond donc à un dividende de 320 EUR après application de la flat tax à 30%.
Merci pour votre aide.
Je suis président d'une SASU (sans salarié).
J'ai vu que j'avais le droit de m'attribuer jusqu'à 1830 EUR de chèques CESU sans avoir à payer de cotisations sociales et qu'ils ne sont pas imposables.
Sommes nous d'accord que ces 1830 EUR de chèques CESU n'ouvrent pas de droit au crédit d'impôt emploi à domicile de 50% et qu'au final, le seul intérêt fiscal réside dans le crédit d'impôt à l'IS de 25% qui correspond donc à un dividende de 320 EUR après application de la flat tax à 30%.
Merci pour votre aide.
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mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Ce qui est formidable avec nous les francais (dont je fais partie)
c est ce reflexe
a voir le cote negatif
ou a dire non
ou a dire oui mais ...
Du coup
soit vous etes un specialiste du service a la personne (ce n est pas mon cas)
soit je vous invite a vous renseigner aupres de la cooperative de servces a la personne Hexa COOP
en appellant de ma part madame Odile ROBBE au 04 15 40 04 08.
Et peut etre allez vous trouver de nouvelles possibilites de mission :-)
CordialementMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Contacter en MP
mlechat
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 8Inscrit : 22 août 2006C'est lourd ce combat de coqs d'autant plus que ca ne répond pas du tout à la question initiale !
Moi aussi ça m'intéresse ce crédit d'impot famille (le cas à 25%) sans salarié et je n'ai trouvé aucun texte de loi explicite sur ce point - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021
Effectivement, on va passer sur l'aspect "légal ou non" de payer son comptable en CESU...mlechat a écrit : C'est lourd ce combat de coqs d'autant plus que ca ne répond pas du tout à la question initiale !
Moi aussi ça m'intéresse ce cr*dit d'impot famille (le cas à 25%) sans salarié et je n'ai trouvé aucun texte de loi explicite sur ce point
Concernant votre question, il me semble que le lien fournit par gom indique quand même une information sur cette possibilité ou non (de récupérer le cr*dit d'impot de 25% sans salarié) : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famillePersonnel concerné :Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :- personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
- personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
- le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
- les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
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mlechat
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 8Inscrit : 22 août 2006Mon AGA vient de me confirmer que c'est bien possible sans pour autant me donner les textes correspondant !
Si quelqu'un trouve un texte officiel... - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021
Le texte officiel concernant le cr*dit d'impot famille est disponible ici :mlechat a écrit : Mon AGA vient de me confirmer que c'est bien possible sans pour autant me donner les textes correspondant !
Si quelqu'un trouve un texte officiel...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301
Sur la publication qui date de 2017 il n'y a pas la notion de personnel concerné avec la précision sur le personnel non salarié qui aurait droit seulement si l'entreprise emploie du personnel salarié (avec contrat de travail), cette information est uniquement présente sur la section questions du site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
Comme le site des impôts où il y a la question a été mis à jour le 23/09/2021 on pourrait penser que l'information serait plus récente. Dans mon cas je vous confirme que mon EC m'avait refusé le Cr*dit d'impôt lorsque je ne me versais pas de salaire en SASU et que je n'avais pas de salarié.
Peut-être dans votre cas le mieux serait quand même de poser la questions directement aux impôts pour vérifier que vous y avez bien droit (de mon côté j'emploi maintenant un salarié donc la problématique ne se pose plus)
