investissement d'une personne soumise à l'ISF

Merci

1/ oui
2/ non
3/ ca m etonnerait...

Pour le point 1 il faut faire attention à l'abus de droits

Les augmentations de capital ne seront pas justifiés pour les besoins de la société pour être clair.

Merci de vos réponses.

> Les augmentations de capital ne seront pas justifiés pour les besoins de la société

Je ne comprends pas. Si j'ai besoin d'investisseurs, c'est parce que la société en a besoin (pour payer le développement d'un logiciel, qui connaîtra des évolutions et aura donc d'ailleurs plus tard besoin de nouveaux investissements).

A moins qu'il existe des aides pour le financement (ou le remboursement) de développements ? (on peut rêver, ça ne me coûte rien de poser la question).

Dans ce cas oui, pas de problème.

Maintenant si le but des AK n'est que de faire de la defiscalisation, sans besoin réel de la société, alors là il y a un risque de requalification en abus de droit.

Merci.

Non, je ne veux surtout pas tricher avec la défiscalisation (ni avec quoi que ce soit). Cette "aide ISF" est par contre un moyen de motiver mes proches pour qu'ils m'aident à financer les développements que je dois faire faire (et à financer les frais frontaux initiaux que j'aurai auprès de fournisseurs).

Mon souci, qui est un souci récurrent chez tous ceux qui ont des investisseurs, est que je veux profiter de cette aide, sans que ça me prenne trop de parts de l'entreprise. Le beurre et l'argent du beurre, je sais, mais ça me permettrait tellement d'avancer sereinement...

Hors, si je comprends bien (et j'espère avoir mal compris), les parts des investisseurs seront nécessairement au pro rata de leur apport en capital. Ca implique que :
1) soit je ne peux pas les laisser trop financer si je veux garder une forte part de capital. Ca implique alors que je suis limité sur les développements que je vais faire faire, et donc sur mon potentiel de réussite
2) soit (mais ça ne semble pas possible) je peux les laisser rentrer, avec un accord que dans 5 ans je reprendrai leurs parts (mais c'est pour cela que je parlais de pouvoir leur reprendre leurs parts à un montant entendu d'avance, qui ne m'achève pas... aucunement une histoire de défiscalisation.)

Si je me trompe et que 2) est possible, merci de me le dire. Sinon, je vous remercie par avance de tout conseil ou suggestion.

En SARL, la répartition des dividendes est proportionnelle au nombre de pars détenues. Il n'est donc a priori pas possible d'avoir des parts "à fort dividende" et des parts "à dividende minoré".
J'imagine que dans ce cas, un investisseur (dont on veut limiter "l'emprise" ou qui veut tout simplement limiter sa responsabilité) pourrait combiner une prise de capital avec une avance/un financement avantageux ou sans intérêts.


Je ne connais pas la situation dans une SA ou une SAS. Je suis tenté de dire qu'en SA il est possible d'avoir différentes "classes" d'actions.

Je ne connais pas non plus les possibilités d'assujettir certains actions à des options de rachat dès l'émission, ...

Maintenant, j'imagine qu'il ne s'agit pas de 200€ sur un coin de table, donc je te suggère de consulter un avocat ou un expert-comptable pour avoir une réponse adaptée et etayée.

Calimero a écrit : En SARL, la répartition des dividendes est proportionnelle au nombre de pars détenues.

Caliméro:
la répartition des dividendes peut ne pas être proportionnelle au nombre de parts détenues.
Seuls les pactes léonins sont interdits (priver un associé de tout bénéfice ou attribuer tous les bénéfices à un associé). Exemple : 3 associés (50%, 25%, 25%) peuvent décider de partager les bénéfices en trois parts égales.

Par contre, les décisions restent basées sur 1 part=1 voix.

Au temps pour moi ! J'avais cru lire une fois le contraire... 😨

Hé hé... C'est bien le but de ce forum, l'entraide.