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guiguit
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guiguit
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25 février 2009
Bonjour,
Je me présente, je suis un jeune entrepreneur, j'ai commencé mon activité le 29 mai.
Je rencontre actuellement un problème avec une société de service (on va dire X)
J'ai signé avec eux un contrat de 3 mois pour travailler chez Y sur Nice...
N'ayant tjs pas été payé de ma facture de juin (30j) je cherche dans le contrat ... et je trouve que j'ai le droit d'envoyer un courrier avec A/R pour les menacer de rupture de contrat en cas de non paiement (a 15j)...
Avant de faire n'importe quoi, je vais voir Y pour lui demander si, des informations sur le contrat qu'il a signé avec X... Et la il m'annonce que ma mission se termine le 31 juillet.
En X espère que je résilie pour non paiement, ils ont négocié avec moi une mission de 3 mois alors qu'ils ont signé une mission de 7 semaines Y.
Donc je me retrouve non payé avec une mission plus courte.
Dans le contrat il écrit qu'ils ont le droit de résilier plus tot, si le client résilie... mais il ne s'agit pas d'une résiliation mais d'une fin de contrat...
Pensez vous que je suis dans mon droit? si je réclame d'être payé pour les jour restant au contrat?
(le contrat stipule clairement un ordre de mission et un lieu d'exécution de celle ci)
Je me présente, je suis un jeune entrepreneur, j'ai commencé mon activité le 29 mai.
Je rencontre actuellement un problème avec une société de service (on va dire X)
J'ai signé avec eux un contrat de 3 mois pour travailler chez Y sur Nice...
N'ayant tjs pas été payé de ma facture de juin (30j) je cherche dans le contrat ... et je trouve que j'ai le droit d'envoyer un courrier avec A/R pour les menacer de rupture de contrat en cas de non paiement (a 15j)...
Avant de faire n'importe quoi, je vais voir Y pour lui demander si, des informations sur le contrat qu'il a signé avec X... Et la il m'annonce que ma mission se termine le 31 juillet.
En X espère que je résilie pour non paiement, ils ont négocié avec moi une mission de 3 mois alors qu'ils ont signé une mission de 7 semaines Y.
Donc je me retrouve non payé avec une mission plus courte.
Dans le contrat il écrit qu'ils ont le droit de résilier plus tot, si le client résilie... mais il ne s'agit pas d'une résiliation mais d'une fin de contrat...
Pensez vous que je suis dans mon droit? si je réclame d'être payé pour les jour restant au contrat?
(le contrat stipule clairement un ordre de mission et un lieu d'exécution de celle ci)
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Envoie une mise en demeure.EURL / IS depuis 2008 -
guiguit
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009une mise en demeure pour le paiement ok... Mais pour la fin de mission? aout et début septembre? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012vas au tribunal de suite mais previens les d'abord que tu vas y aller et t'auras des dommages et interets en plus de ton dû.
On est pas dans une république bananiére.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url]