Prochaine étape pour une facture impayée ?

Ne plus travailler avec eux, qui sont facile dans le top3 des pires SSII.

Sinon, jamais eu le cas, mais a priori maintenant que la mise en demeure de payer n'a rien donné, il faut passer au tribunal de commerce il me semble.

tribunal de commerce !

Altran est connu pour être une des pire SSII. Autant pour les Freelance que pour les Salariés.

Si un jour je dois bosser avec eux, j'inclus 50% de plus dans ma facturation pour prise de risque 😃

Demande une injonction de payer au tribunal de commerce
Tu envoies
Facture
Contrat
Et lettre de mise en demeure

Une fois l injonction reçue je crois qu il te faut un huissier pour la faire remettre

Ils peuvent contester mais tu vas au tribunal

S ils ne contestent pas je crois que tu demandes la saisie sur un compte bancaire

Bon courage

1) No stress, tu as de grandes chances de parvenir à tes fins.
2) Quand tu avertis le client, fais gaffe : il y a des règles à respecter. Par ex, interdiction de lui révéler ton tarif. Pour être sûr, communique uniquement par oral avec le client final.
3) Tu peux menacer la SSII d'envoyer la facture au client final.
4) En parallèle, fais une injonction de payer. En général, ça les stresse.
5) Contacte ton CFE, ils te donneront plein de conseils ainsi que les procédures possibles.

Il est très improbable que tu doives aller au-delà du point 4)

Dans tous les cas, tu es dans ton droit alors ne te gênes pas.

Les informations sur l'injonction de payer se trouvent avec le formulaire sur Infogreffe / sociétés / formalités-entreprise.

Merci pour toutes ces infos. Je m'y attelle dès la semaine prochaine.

Update: je viens d'envoyer la "demande en injonction de payer".

En gros, j'ai fait comme conseillé par @methodit, à savoir facture, mise en demeure et contrat. Il faut cependant savoir que c'est chronophage de se renseigner sur le sujet et que la demande va forcément au Tribunal de commerce dont relève le siège social du défendeur (Paris en l'occurrence) même si le siège social du demandeur est ailleurs et que le contrat a été signé ailleurs.

Cependant, le formulaire Cerfa qu'il faut remplir comprend une case à cocher qui permet au demandeur de faire en sorte que les audiences, si le défendeur fait opposition, aient lieu là où lui, demandeur, le souhaite (lien d'explication, pour référence). J'ai donc coché cette case et indiqué mon Tribunal de commerce.

Dernier point, la demande peut se faire aussi en ligne. On l'apprend sur des tas de sites mais nulle part je n'ai trouvé de lien pour cette formalité (ça ne m'aurait de toutes les façons pas intéressé).

To be continued.

Bonjour,

C'est bien de nous tenir au courant de l'avancée.

merci de nous avoir tenu informé

et vous n'arrivez pas à joindre quelqu'un chez Altran ??

C'est assez surprenant, la société en question a tout de même pignons sur rue ! Certes une réputation de viandard mais néanmoins sérieuse...
Bientôt on devra demander une caution ou une sorte de dépôt de garantie pour nous assurer du paiement des prestations 😕

Ne lâchez rien vous êtes dans votre droit ...bon courage !

Et surtout, n'accepte aucune négociation sur le montant de la facture. Parfois, il essaient de gratter "en échange d'un paiement rapide et sans histoires".

Suite de l'affaire: dossier de demande d'injonction de payer envoyé au Greffe du TC de Paris le mardi 30/09. Le vendredi, j'ai reçu un courrier dudit Greffe demandant l'AR du recommandé que j'avais envoyé à mon cher débiteur. J'ai donc renvoyé le même jour copie de l'avis de réception. En prime, j'ai joint une copie la preuve de dépôt (qui porte la date d'envoi) et, puisque les facteurs négligent de mettre les dates de distribution sur les avis de réception, l'historique du recommandé. J'avais obtenu l'historique dans un bureau de poste mais on peut l'avoir en ligne sur le site web de La Poste quelque temps (6 mois ?) après l'envoi.

Je mettrai le post original à jour après.

findus a écrit : et vous n'arrivez pas à joindre quelqu'un chez Altran ??

🙂 ça a été ma première option: essayer de joindre le directeur régional qui m'avait contacté en urgence l'année dernière pour encadrer un projet au forfait d'à peine un mois et qui partait déjà à la dérive... que des juniors sinon, c'était un bon projet. Bref, 4 coups de fil dont 2 messages vocaux sur son mobile, 3 e-mails avec la directrice du service "Administration des ventes". Aucune réponse à tout ça… c'est parlant je trouve.

jockerdz a écrit : Bientôt on devra demander une caution ou une sorte de dépôt de garantie pour nous assurer du paiement des prestations

Dans l'esprit, je vote pour. Ça m'étonnerait cependant que cela devienne réalité: dans le marché, les indépendants n'ont pas la main haute. Pas assez puissants pour imposer un tel changement, défavorable en soi aux autres acteurs.

findus a écrit : Et surtout, n'accepte aucune négociation sur le montant de la facture. Parfois, il essaient de gratter "en échange d'un paiement rapide et sans histoires"

J'ai déjà connu ça: l'année dernière, sur le projet Volkswagen dont je parle plus haut, on m'avait demandé d'intervenir, je cite, «gratuitement pendant un mois» pour, je paraphrase, «faire la preuve de vos compétences». Vous imaginez ce que j'ai répondu. D'autant que la mission était de l'architecture JEE sur une durée courte d'un à trois mois. Elle a duré au final un mois: j'étais «trop cher» par rapport au budget.

Et non, je ne négocierai pas, vu l'attitude en face, et même sans ça. Mieux, j'ai rajouté les indemnités forfaitaires sur la demande d'injonction de payer: sur 8 factures, 7 sont concernées et la dernière n'a échappé au retard que parce que j'avais gueulé en janvier.

Bonjour,

findus a écrit : Et surtout, n'accepte aucune négociation sur le montant de la facture. Parfois, il essaient de gratter "en échange d'un paiement rapide et sans histoires"

J'ai vu cette année un freelance accepter 5 points de marge en plus à la SSII pour être payé avec un mois d'avance. Et en plus, la SSII refusait qu'il augmente ses tarifs alors qu'ils avaient augmenté les leurs auprès du client. C'est le pire que j'ai vu (et à mon sens, ce sont des intérêts usuraires qui mériteraient poursuites).

😲

adenoyelle a écrit : 2) Quand tu avertis le client, fais gaffe : il y a des règles à respecter. Par ex, interdiction de lui révéler ton tarif. Pour être sûr, communique uniquement par oral avec le client final.

Petite question, cette interdiction de révéler le tarif au client, cela relève de quel droit ? C'est interdit si c'est une clause liant la SSII avec l'indépendant ou c'est une règle/loi général d'un code du commerce ou de je ne sais quoi ?

Sinon, ben j'ai bossé via cette même SSII de fin novembre 2013 à début juillet 2014. Les règlements se sont bien passés pour ma part, OUF ! J'ai même merdé sur une facture et les assistantes qui gèrent cela chez eux m'ont bien arrangé le coup (en gros tant qu'il y a pas de chef dans la boucle, tout va bien). Et il n'y a même pas eu de souci lorsque je n'ai pas renouvelé ma mission à 3 jours de la fin.

Ils ont clairement décidé de pas te payer ...

Mais si j'avais su qu'ils sont dans les pires, j'aurais été un peu inquiet surtout que le client final pour mon cas n'est pas un bon payeur lui aussi ...

Bon courage et tiens nous au courant !

J'ai reçu l'ordonnance de payer le mardi de la semaine dernière, le 14. En clair, ça va plutôt vite. Deux mauvaises surprises: premièrement, le magistrat indique des intérêts au taux légal, et deuxièmement, il "rejette le surplus de la demande", à savoir les indemnités forfaitaires de 40€, dont je pensais qu'elles étaient automatiquement dues en cas de facture payée en retard. Pour cinq mois de retard maintenant, j'aurais cru.

J'ai appelé le Greffe du TC de Paris, et la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit "on ne peut pas vous expliquer, le juge décide tout seul de façon souveraine". Par contre, j'ai eu l'adresse e-mail du juge qui a signé l'ordonnance et je lui ai envoyé un mail, pour savoir s'il y a des manquements dans le contrat qui justifieraient ces deux points qui m'interpellent, histoire de savoir quoi modifier ou rajouter dans les prochains contrats. Aucune réponse et je n'en recevrai pas, je pense.

Bref, je vais contacter aujourd'hui l'un des huissiers indiqués dans le courrier et je verrai avec lui comment on procède pour la suite.

Merci pour les retours, c'est très intéressant.

Bon courage !

Bonjour,

Je suis aussi très surpris que l'ordonnance ne reprenne pas les éléments de la loi. Le fait de demander une injonction de payer participe aux 40€ de frais.

Le texte exact peut être retrouvé dans cette capture d'écran d'un PDF résultant d'un scan, que j'avais fait à des fins d'archivage, des 6 pages de l'ordonnance. @hmg: les 39€ que coûte la demande d'injonction de payer y sont bien indiqués.

Ce qui me surprend le plus dans toute la réponse, c'est l'absence d'explications quelconques, comme si j'étais censé savoir comment ça doit se passer. Est-ce que les intérêts au taux légal (taux actuellement à la valeur ridicule de 0,04%, soit 4€ **sur un an** pour 10.000€ dus) se rajoutent aux indemnités de retard ? Pourquoi il n'y a pas mention de ces indemnités de retard ? Et pourquoi rejeter les indemnités forfaitaires sur les factures payées en retard, soit leur totalité ? Est-ce qu'il faut compter sur un débiteur révélé indélicat pour rajouter de lui-même ces éléments ? S'il ne le fait pas, qu'est-ce qui se passe ? Rien, je pense.

Par ailleurs, quand on émet une facture, on risque une amende pour l'oubli d'une mention obligatoire, non ? Mention comme celle des indemnités forfaitaires de 40€ pour le recouvrement ou celle du taux des indemnités de retard, taux qui lui-même, à ce que je sais, ne doit pas être inférieur à 3 fois le taux légal… Et quand vient le moment de les faire valoir, c'est balayé par le juge…

Bref, j'ai pris contact avec un huissier et ça suit son cours.

bonjour,
histoire banale et énervante.
Je suis étonné de voir qu'une société justement qui a des factures impayés envers plusieurs Freelance
puisse encore poster des annonces dans ce site en toute impunité.

Un truc ne tourne pas rond ici... 😕

dede1 a écrit : bonjour,
histoire banale et énervante.
Je suis étonné de voir qu'une société justement qui a des factures impayés envers plusieurs Freelance
puisse encore poster des annonces dans ce site en toute impunité.

Un truc ne tourne pas rond ici... :?

Du moment qu'elles n'ont pas d'impayé vis à vis du site. Et puis le pire c'est qu'il pourrait être attaqué pour refus de vente 😕 .

La mise en demeure de payer sous 10 jours:

Question bête, cela comprend samedis et dimanches ?

Pour info, cette histoire a connu son épilogue il y a deux semaines. Le délai (21/11) qu'avait Altran pour réagir auprès de l'huissier avant que celui-ci n'engage la procédure de "titre exécutoire" (à ce que j'ai compris, c'est un prélèvement forcé sur le compte bancaire) avait déjà expiré.

En gros, ils ont même ignoré le délai que leur donnait le juge dans l'ordonnance, mais ils ont fini par payer quelques jours après (le 26/11). Le cabinet d'huissier m'a ensuite fait parvenir un chèque, après déduction de ses honoraires et régularisation de la provision de 100 euros que j'avais payée.
Je ne sais pas quel décompte l'huissier avait envoyé à Altran et je ne sais pas quel a été le montant de ses honoraires.

Le plus drôle, c'est que le directeur de BU, le même qui m'avait fait venir quand ils avaient des problèmes sur leur projet en août 2013, le même que j'avais appelé et relancé par e-mail plusieurs fois en juin et juillet avant de lancer cette procédure, le même directeur de BU m'a envoyé sur Viadeo une demande de contact le 24/11... À quel point peut-on être sans vergogne ?

dede1 a écrit : bonjour,
histoire banale et énervante.
Je suis étonné de voir qu'une société justement qui a des factures impayés envers plusieurs Freelance
puisse encore poster des annonces dans ce site en toute impunité.

Un truc ne tourne pas rond ici...

Ce n'est pas au site de se faire juge de problèmes dans lesquels il ne prend pas partie.

@tech.info: je ne sais pas répondre à cela. De toutes les façons, je pense qu'on laisse suffisamment de temps pour que l'autre partie puisse réagir, mais qu'on laisse aussi expirer ce délai. En clair, si je laisse 10 jours, je ne ferai rien avant deux semaines, voire trois.

C'est bien l'épilogue est heureuse 😛

Pour le directeur de BU c'est 😲 😲 😲

j'ai des factures impayée depuis 4 mois...
j'ai relancé en LRAR avec demande de régularistion sous 10 jours.
j'attends encore 1 semaine (ce qui fera en tout 3 semaines).
et je suis ta procédure.

Content que tout soit rentré dans l'ordre pour toi.

Tiens, ça va être à mon tour, l'intermédiaire de ma mission précédente ne veut pas me payer mon dernier mois 😃

Désolé pour toi!

en fait, ça c'est réglé correctement, j'ai rappelé les termes du contrat, et la SSII a payé dans les temps. Plus de peur que de mal ...

Bonjour,
déterrage de sujet mais par la force des choses. Quel délai est-il convenable d'attendre avant de lancer une mise en demeure de payer ?

J'ai en effet mes factures de janvier et février, payables à 45 jours fin de mois (=> fin mars car celle de février ne concerne qu'1 jour, le 2 février) qui ne m'ont pas encore été réglées.
Je sais que ça ne fait que 15 jours de retard de paiement, mais l'URSSAF et le RSI n'atttendent pas, eux...

Le commercial vient de démissionner, le Dirco n'a pas l'air de pouvoir faire avancer le process, et la comptabilité n'a semble-t-il pas de numéro de téléphone...