IS et cotisation cipave à payer dans 2 an

toctoc a écrit : Bonjour,

je suis en première année d'activité en eurl soumis à l'IS, conseil en systèmes et logiciels informatique.

supposons que mes cotisations cipav sur le régime de base pour la première année remonte à 4000€ mais je profite de la facilité de payer seulement un forfait autour de 700€ seulement la première année et je paye le reste (3300 €) 2 ans plus tard.

Est ce qu'à la fin de l'exercice de ma première année je dois payer l'impot sur les sociétés sur ces 3200€ ? Dans ce cas, ça serait un cadeau empoisonné que l'état nous fait avec cette facilité de payer après deux ans.

Merci

Cela n'a rien à voir.
Votre EURL paie l'IS sur son résultat.
Vous, à titre personnel, payez les cotisations sur la rémunération que vous verse votre EURL

Merci pour ta réponse mais c'est la société qui paie les cotisations. Regarde le fichier Excel qui circule sur ce forum (Simulation Financiere EURL).

D'où ma question reste entière.

toctoc a écrit : Merci pour ta réponse mais c'est la société qui paie les cotisations. Regarde le fichier Excel qui circule sur ce forum (Simulation Financiere EURL).

D'où ma question reste entière.

Non.
La société vous verse une rémunération brute. C'est à dire rémunération nette + cotisations. Cette rémunération brute est déduite du CA disponible (après frais et autres charges). Le solde constitue le résultat de la société sur lequel elle paye l'IS.

A titre personnel vous recevez -donc- une rémunération brute. Vous payez les cotisations, il vous reste la rémunération nette sur laquelle vous payez l'IRPP.

Pour revenir à votre question, l'impact se situe au niveau de l'IRPP, calculé sur la base de la rémunération brute perçue dont sont déduites les cotisations payées dans l'année. En pratique vous paierez donc un peu plus d'IRPP l'année 1 et un peu moins l'année 3.

Le paiement des cotisations est une charge.
Donc oui, si on ne provisionne pas le montant réel des cotisations dues, on augmente le résultat et donc son IS.
A moins d'avoir un CA croissant, le décalage temporel de charges permet de réduire le résultat lors du paiement réel, la solution s'appelle donc "provision".

vos deux réponses sont en contradictions. Supposons que la rémunération+charge du gérant unique est 40000€.

kzg dit: La société va payer 40000€ dans tous les cas et l'impôt IS est le même peu importe si on décide de profiter ou non du forfait des deux premières années. En effet, C'est la personne physique (le gérant) qui décide de payer un forfait ou non donc l’impact est sur l’impôt sur le revenu de la personne physique non pas sur l’impot sur la société. Tu confirmes kzg ?

Jmolive dit que les cotisations sont une charges sur la société et qu’elle ne les paie pas dans tous les cas à la personne physique. Donc si on utilise notre droit à un forfait, on paiera plus d’impôt sur la société les deux premières années.

Moi je pensais comme Jmolive, mais j'avoue que le point de vue de kzg est quand même censé.

Deux points de vues différents avec des conséquences bien différents : un sur l’impot sur les revenus et un autre sur l’impot sur les sociétés.

D'autres avis/expérience ?

Merci

toctoc a écrit : vos deux réponses sont en contradictions. Supposons que la rémunération+charge du gérant unique est 40000€.

kzg dit: La société va payer 40000€ dans tous les cas et l'impôt IS est le même peu importe si on décide de profiter ou non du forfait des deux premières années. En effet, C'est la personne physique (le gérant) qui décide de payer un forfait ou non donc l’impact est sur l’impôt sur le revenu de la personne physique non pas sur l’impot sur la société. Tu confirmes kzg ?

Toutafé. 😃
Plus exactement, la société enregistre une charge qui constitue la rémunération brute de son gérant.
La distinction rémunération nette/charges sociales ne la concerne pas. Elle ne concerne que le gérant à titre personnel. Preuve: si vous ne payez pas vos cotisations, c'est vous qui avez des problèmes, pas votre EURL.

Bonjour,

Vous ne vous comprenez pas car il y 2 méthodes qui au final reviennent à la même chose :

kzg parle de la méthode où la société verse une rémunération brute et donc les cotisations sociales sont à payer à titre perso

j'ai opté pour l'autre méthode : la société me verse une rémunération nette et c'est ma société qui paye les cotisations sociales

mais que ce soit l'un où l'autre, c'est le même IS à payer pour la société et le même IRPP à payer à titre perso

Merci pour ton aide vdaxeis. Il me semble en effet que j'ai entendu parlé de ces deux méthodes.

Dans la seconde méthode, qui est apparemment plus répandue, tu confirmes que payer un forfait la première année et reporter le paiement de la plus grande partie de la cotisation (disons 4000€) à après deux ans veut dire que l'eurl va payer des impôts sur les sociétés sur ces 4000€ la première année ce qui constitue un cadeau empoisonné de l'état. Correcte où je me trompe quelque part ?

Merci

faux, l'eurl va déduire la rénumération brute et pas la rénumération nette + les charges sociales payées (qui sont bien inférieures aux charges dues).

Donc pour me situer, dans le cadre de la seconde méthode expliquée ci-dessus (le gérant reçoit une rémunération nette et la société paie les cotisations), si le montant nette +charges est de 36000+4000, la société enlèvera de ses résultats le montant de 40000€ sur lequel elle ne paie pas d'impôts pour les sociétés la première année bien que ce qu'elle paie vraiment la première année n'est pas 40000€ mais juste 36000+750 (où 750€ est le forfait de cotisation de la première année).

Est ce que c'est juste cette fois-ci ?

Bonjour,

Oui c'est juste car vous avez le droit de provisionner.

Merci pour coup