Calendrier de transformation de SASU à SARL : optimiser la transition
ComeCha
Bonjour,Je suis depuis 2 ans président de SASU IS avec un salaire, une mutuelle et une prévoyance.Je souhaite transformer en SARL bientôt.
Or, je viens de découvrir que la transformation peut se faire à n’importe quel moment (et pas seulement en fin d’exercice).
Du coup, je me dis que c’est plus intelligent de faire ça en cours d’année, ce qui me permettra de ne pas payer d’IS sur mon bénéfice 2022.Je me pose quand même quelques questions :
- Est-ce que c’est possible ?
- Est-ce que cotiser la même année en tant que assimilé salarié + TNS au SSI ne pose pas de problème ?
- Est-ce possible de ne pas payer l’acompte IS 2022 pour ne pas être en panne de trésorerie au moment de me payer à la fin de l’année ? (J’imagine que l’URSSAF/SSI aura déjà des infos pour faire payer plein pots les cotisations dés le départ en regardant les anciennes liasses).
Et enfin, comment font les gens ici ?
Merci de votre aide,
ComeCha
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
La transformation peut se faire en cours d'année : idéalement après l'AG annuelle et donc distribution des dividendes 2021.
Si à la date de distribution, on est en EURL alors pas de CSG mais cotisations sociales.
Les acomptes IS peuvent être modulés à la baisse en fontion de la rémunération budgetée.
Les appels SSI sont très faibles la 1ère année (comme si créateur d'entreprise)Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Merci, c'est très clair!
J'ai fait une simulation et il est clair que j'ai intéret d'attendre 1 an avant le changement (pour eviter que la fin des ARE ne se retrouve sur le même IRPP que le revenu du gérant SARL qui est à l'IR plein pôt..Contacter en MP
rainbow_553
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 24 octobre 2009Je suis actuellement dans le même questionnement que vous : la transition SASU IS vers une EURL.
Fin des ARE dans quelques mois me concernant.
Je ne comprends pas pourquoi les dividendes EURL auraient un impact sur l'IRPP, les dividendes étant déja soumis à Flat Tax?
Peut étre que je me trompe, je ne maitrise pas encore bien tout
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018En EURL, en général, on limite fortement les dividendes car ceux-ci sont soumis :
Au préalable à l'IS.
Puis aux cotisations sociales pour une grande partie (40 à 45%)
A la flat tax des impôts (12,8% de mémoire).
Mais au final, ça fait beaucoup, c'est mois intéressant qu'en SASU
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Je remonte le sujet car je m'y met (transfo SASU vers EURL)
Puis-je simplement mettre à jour les articules des statuts de la SASU, ou bien je dois respecter l'ordre précis des articules qui se trouvent dans le modèle de statut proposé par l'état (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R39954) ?
Je serais intéressé par des retours d'expérience récents
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Puis-je simplement mettre à jour les articules des statuts de la SASU, ou bien je dois respecter l'ordre précis des articules qui se trouvent dans le modèle de statut proposé par l'état (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R39954) ?
J'avoue ne pas du tout comprendre la question... quid ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Le modèle de statut SARL BPI ressemble à un contrat de bail avec juste des pointillés à compléter. Du coup je me demandais :si la forme est imposée par l’administration , ou si c’est simplement s’assurer que seulement ces articles, et tout ces articles, sont bien présents dans les statuts, peu importe l’ordre
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La forme n'est en rien imposée (heureusement pour nous...). Et l'ordre non plus. Par exemple sur la maquette de BPI la date de clôture est vers le début. Dans la mienne elle est plutôt vers la fin.
Au passage, quand je vois que le fichier proposé sur un site public est en docx, j'ai envie de hurler.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Finalement c'est bien avancé, j'ai :
Considéré systématiquement l'EURL comme une SARL, donc le cas général pluri-associés (il n'y a pas de mention de EURL dans les statuts donc)
Repris la plupart des articles du modèle officiel SARL qui n'étaient pas couverts dans mes statuts SASU
Ajouté la clause suivante dans la partie Rémunération du gérant :
Les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, SSI) liées à la rémunération du Gérant majoritaire ainsi que, dans les cas applicables, les cotisations facultatives suivantes :
- le coût du dispositif de retraite complémentaire,
- le coût du contrat de prévoyance du Gérant,
- ainsi que la mutuelle santé (loi Madelin) du gérant,
seront prises en charge par la société
(suite à lecture des topics suivants : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/modele-pv-ag-eurl et https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/prise-en-charge-des-cotisations-sociales-du-tns-par-son-eurl-is ; et aussi d'articles comme celui-ci : https://www.quatrimonia.fr/2021/01/sarl-qui-doit-payer-les-cotisations-sociales-tns-le-gerant-ou-la-societe/#:~:text=Pour%20l'entreprise%2C%20la%20prise,cotisations%20ne%20soit%20pas%20excessif.&text=dont%2021%20020%20%E2%82%AC%20de,la%20CRDS%2C%20non%20d%C3%A9ductible%20%C3%A9galement., il semblerait que ce soit la bonne chose à faire, même si le terme de cotisation "excessives" m'interroge, étant donné que nous ne décidons pas de leur montant, à moins que l'on parle de rémunération excessive au départ ?)
Donc si on considère que la transformation, c'est remplacer les statuts par d'autres, on doit consigner chaque changement dans le PV de transformation ?
C'est à dire :
[...]
A pris les décisions suivantes :
– modification de l'article 1 – Forme
– modification de l'article 2 – Dénomination
...
Merci de votre aide !
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Aussi, je vois que le PV de transformation contenir le texte « portant mention de l’enregistrement auprès des impôts. », qu’est-ce que cela veut dire ? Il faut d’abord parler aux impôts ? avant l'AG et avant la rédaction du M2 ou de l'annonce ? pas clair pour moi..
