Juridique : Propriété d'un programme

Bonjour,

Si je me souviens bien de mes cours de droits, il me semble qu'à partir du moment où tu as été payé pour ce travail, tu ne possèdes plus aucun droit sur les sources ou le produit fini, si ce n'est celui d'être le créateur (ça rien ne peut te le retirer légalement) et donc d'avoir ton nom un peu partout dans les programmes. :?
L'abscence du contrat peut éventuellement changer la donne mais là, je ne suis pas convaincu. Il faudrait l'avis d'un spécialiste.
Toutefois, la société BETA doit avoir moyen de prouver qu'elle t'as payé pour cette prestation et ça peut peut-être suffir.

Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur ! 🙂

Bonjour,

> Si je me souviens bien de mes cours de droits, il me semble qu'à partir
> du moment où tu as été payé pour ce travail, tu ne possèdes plus
> aucun droit sur les sources ou le produit fini, si ce n'est celui d'être le
> créateur (ça rien ne peut te le retirer légalement) et donc d'avoir ton
> nom un peu partout dans les programmes.

C'est le cas pour un salarié. C'est plus complexe pour un indépendant.

> L'abscence du contrat peut éventuellement changer la donne mais là,
> je ne suis pas convaincu. Il faudrait l'avis d'un spécialiste.
> Toutefois, la société BETA doit avoir moyen de prouver qu'elle t'as
> payé pour cette prestation et ça peut peut-être suffir.

Non. Pas pour de l'informatique.

> Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur !

Bien complexe, cela dépend des cas. Il faut voir un spécialiste.

NB : En l'absence d'écrit, il y a de grandes chances que les droits sur ce qui n'est pas personnalisé appartient toujours au créateur.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr