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Juridique : Propriété d'un programme
createur_web
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20 septembre 2006
Salut;
J'ai réalisé une application web pour une société BETA . La réalisation est sans contrat. J'ai été payé.
Maintenant, une autre société veut la même application que j'ai réalisé pour la société BETA.
Pourrai-je vendre l'application que j'ai réalisé pour la société BETA ou dois-je faire des modif avant de le vendre ?
Les codes m'appartiennent il ?
🙄
J'ai réalisé une application web pour une société BETA . La réalisation est sans contrat. J'ai été payé.
Maintenant, une autre société veut la même application que j'ai réalisé pour la société BETA.
Pourrai-je vendre l'application que j'ai réalisé pour la société BETA ou dois-je faire des modif avant de le vendre ?
Les codes m'appartiennent il ?
🙄
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Si je me souviens bien de mes cours de droits, il me semble qu'à partir du moment où tu as été payé pour ce travail, tu ne possèdes plus aucun droit sur les sources ou le produit fini, si ce n'est celui d'être le créateur (ça rien ne peut te le retirer légalement) et donc d'avoir ton nom un peu partout dans les programmes. :?
L'abscence du contrat peut éventuellement changer la donne mais là, je ne suis pas convaincu. Il faudrait l'avis d'un spécialiste.
Toutefois, la société BETA doit avoir moyen de prouver qu'elle t'as payé pour cette prestation et ça peut peut-être suffir.
Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur ! 🙂[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Si je me souviens bien de mes cours de droits, il me semble qu'à partir
> du moment où tu as été payé pour ce travail, tu ne possèdes plus
> aucun droit sur les sources ou le produit fini, si ce n'est celui d'être le
> créateur (ça rien ne peut te le retirer légalement) et donc d'avoir ton
> nom un peu partout dans les programmes.
C'est le cas pour un salarié. C'est plus complexe pour un indépendant.
> L'abscence du contrat peut éventuellement changer la donne mais là,
> je ne suis pas convaincu. Il faudrait l'avis d'un spécialiste.
> Toutefois, la société BETA doit avoir moyen de prouver qu'elle t'as
> payé pour cette prestation et ça peut peut-être suffir.
Non. Pas pour de l'informatique.
> Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur !
Bien complexe, cela dépend des cas. Il faut voir un spécialiste.
NB : En l'absence d'écrit, il y a de grandes chances que les droits sur ce qui n'est pas personnalisé appartient toujours au créateur.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
