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l'Acre et l'étranger
Free-Worker-569322
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19 décembre 2021
Bonjour,
J'ai lancé mon entreprise début juillet 2021 et j'ai reçu le premier versement de l'Arce début aout. Depuis septembre je fais des missions pour une boite hors EU et je travaille a distance pour eux. Ça se passe tellement bien qu’ils voudraient m’emboucher et faire la demande de visa travail pour moi en début 2022. Le visa prendra plusieurs mois et jusqu’à j’ai obtenu mon visa (si je vais l'avoir) et puisse m’installer la-bas, je continuerai a travailler a distance et faire des missions pour eux en tant que freelance. Ma société est française et je règle donc toutes mes cotisations en France. Fin janvier je devrais recevoir la deuxième versement de l’Arce. Ma crainte est que si après quelques mois - environ mi 2022 - je vais m’installer à l’étranger et fermer ma boite que Pole Emploi va me demander de rembourser l’aide qu’ils m’ont versé. Je ne trouve aucune information par rapport a cette situation. Pourriez-vous peut-être me donner votre avis ou conseil?
J'ai lancé mon entreprise début juillet 2021 et j'ai reçu le premier versement de l'Arce début aout. Depuis septembre je fais des missions pour une boite hors EU et je travaille a distance pour eux. Ça se passe tellement bien qu’ils voudraient m’emboucher et faire la demande de visa travail pour moi en début 2022. Le visa prendra plusieurs mois et jusqu’à j’ai obtenu mon visa (si je vais l'avoir) et puisse m’installer la-bas, je continuerai a travailler a distance et faire des missions pour eux en tant que freelance. Ma société est française et je règle donc toutes mes cotisations en France. Fin janvier je devrais recevoir la deuxième versement de l’Arce. Ma crainte est que si après quelques mois - environ mi 2022 - je vais m’installer à l’étranger et fermer ma boite que Pole Emploi va me demander de rembourser l’aide qu’ils m’ont versé. Je ne trouve aucune information par rapport a cette situation. Pourriez-vous peut-être me donner votre avis ou conseil?
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Non normalement vos droits de l'ARCE sont acquis même si l'entreprise ferme ensuite. Du moment que vous avez toujours une activité après les 6 mois, vous allez pouvoir obtenir le 2ème versement. Si par la suite vous devez fermer votre entreprise (pour cause de déménagement à l'étranger, manque de client, autres, il n'y a pas de justificatif à fournir) vous n'aurez pas à rembourser l'ARCE.
Bon à savoir : lors de la fermeture de votre entreprise vous pourrez normalement demander une réouverture de vos droits restants (~55% des droits).
Dans votre cas c'est un peu particulier car vous allez partir à l'étranger sur une période mais si par exemple vous partez 1 an et que ça ne fonctionne pas et vous devez revenir en France, il devrait encore vous rester les droits restants mis en attente de l'ARCE. Par défaut les droits sont totalements perdus après un délai de déchéance correspondant à la durée de vos droits ouvert + 3 ans (soit en général 5ans)
