La franchise de tva en association 1901? et la rénumération?

Bonjour,

> Mais dans la comptabilité de l'association, comment je le note?

Vous ne pouvez pas le noter car le dirigeant d'une association ne peut pas être rémunéré par elle même si elle est à but lucratif. Les dirigeants d'associations qui gagnent plus de 300k euros (de mémoire) peuvent avoir une indemnité d'un demi smic.

Penses-tu que le client paie à moins de 30 jours dans les autres cas de figure?

A mon avis avec une assoc 1901 tu vas droit au casse-pipe pour tellement de raison que ça me désespère de les énumérer à cette heure-ci.

Monter une assoc pour gagner de l'argent, oublie! C'est pas fait pour ça.

pouf 😨 😨
j'y comprends de moins en moins 😨
"Les dirigeants d'associations qui gagnent plus de 300k euros (de mémoire) peuvent avoir une indemnité d'un demi smic."

tiens regarde ce que j'ai trouvé sur le web:
http://www.toutpourlesassociations.com/doc/article.php?ida=106

avec ceci:
"Plafond de la rémunération
La rémunération versée à chaque dirigeant ne peut excéder trois fois le plafond de la sécurité sociale prévu à l'article L 241-3 du code de la sécurité sociale (28.224 *3 soit 84.672 €)"

et cela:
http://www.monassociation1901.com/fiscalite-graphiques.html
avec ça:
"Très important :
Pour toutes les ventes ou prestations effectuées dans le cadre d’une franchise de TVA, les factures doivent comporter la mention suivante : « TVA non applicable , article 293B du CGI ». Même si certains clients exigent « une facture avec TVA », ne tombez pas dans ce piège, il risque de vous coùter toute le franchise fiscale …

Que c'est compliqué? comment peut on savoir à l'avance s'il faut facturé ou non la tva?

si quelqu'un peut m'expliquer en clair?
d'un côté on me dit qu'on ne peut pas payer le président de l'association de l'autre je lis qu'on peut le payer
j'y comprends plus rien 😲

moi ce que je voudrais c'est pouvoir dans le début m'attribuer des honoraires, je ne sais pas comment faire en comptabilité?
par exemple j'ai une recette de 800 euros si je peux m'attribuer 700 euros?
je me tourne vers une structure associative car j'ai fait le tour de tout, je ne peux démarrer que comme cela ( j'ai été à la banque pour avoir un crédit, diable qui peut donc commencer une activité avec 0 euros dans la poche? le banquier m'a envoyé balader, alors je vais pas rester chômeur à vie)

Si tu t'attribues des honoraires tu auras des charges (notament l'urssaf) à payer dessus. Pour 800€ encaissés n'espère pas avoir 700€ à dépenser comme tu le souhaites!

Comment se fait-il que tu ne puisses créer de EI avec 0 euros en poche?
-> mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=34
Tu verras que l'EI coute presque rien. Et quel que soit le type de ton entreprise, tu ne te rémunèreras qu'avec l'argent qu'elle a gagné; si ton client paie à 30j après facturation ça ne changera rien.

Et si tu es au chomage, tu peux profiter de l'ACCRE, c'est pas rien.
( mamicroentreprise.free.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9 )

Bonjour,

Pour la rémunération des dirigeants, regardez le tableau en dessous du lien que vous donnez : il n'est pas possible de rémunérer un dirigeant en dessous de 200k euros de chiffre d'affaires propres. Par ailleurs, si la rémunération est trop forte, cela peut remettre en cause le statut d'association.

Pour la rémunération, j'étais resté sur d'anciennes bases, il semble que cela soit 3 fois le plafond et plus un pourcentage du smic. Rémunération veut dire salaire (donc fiche de paie à faire) ou honoraires (donc immatriculation à obtenir).

Attention par ailleurs, si la charge principale de l'association est de rémunérer son dirigeant, il y a de grandes chances que le régime de l'association soit remis en cause.

Pour facturer des honoraires à une association, il faut être immatriculé en indépendant. Vous êtes entrain de constituer une usine à gaz (l'association facture le client et vous facturez l'association --> plus simple et moins risqué de facturer directement le client).

Pour la TVA :
- la franchise en base porte sur des activités lucratives faites par l'association
- les textes d'exonération de TVA pour les activités propres aux associations sont l'article 261-7-1° du CGI.