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La pause fiscale c'est pas pour maintenant...
ubik_2008
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ubik_2008
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16 novembre 2008
Voilà la nouvelle idée de deux députés socialistes en mal d'imagination fiscale :
http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/05/05003-20140205ARTFIG00016-la-suppression-de-la-deductibilite-de-la-csg-une-piste-dangereuse.php
Enlever la part déductible de la CSG.... ce n'est qu'un projet mais je crains le pire.
http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/05/05003-20140205ARTFIG00016-la-suppression-de-la-deductibilite-de-la-csg-une-piste-dangereuse.php
Enlever la part déductible de la CSG.... ce n'est qu'un projet mais je crains le pire.
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nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014Le plus drôle est quand on lit: "Il y a là une injustice à corriger: seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal" -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est comme direnycom a écrit : Le plus drôle est quand on lit: "Il y a là une injustice à corriger: seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal"
"il y a là une injustice à corriger : seuls ceux qui jouent au loto ont des chances de gagner la cagnotte. "
Le pire c'est que le vrai scandale n'est pas sur la partie de la CSG qui est déductible, mais sur celle qui ne l'est pas.
Cette CSG non déductible, en clair, c'est de l'argent qu'on ne touche pas (puisque prélevé sur le salaire brut) mais sur lequel on paye l'impôt sur le revenu. 🙄 -
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014C'est aussi qu'il considère que le fait de ne pas payer d'impôts sur de l'argent non perçu comme un avantage fiscal... -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CSG et CRDS sont d'une complexité astronomique :
- certaines bases sont abattues, d'autres non.
- les taux peuvent être différents selon le revenu concerné.
- sur certains revenus les parts déductibles et non déductibles sont différentes.
- elles peuvent être prélevées à la source ou non.
...
Si je ne me trompe pas, les deux députés en question oublient que la prime pour l'emploi correspond justement au remboursement de la CSG et la CRDS pour les bas revenus. Donc les personnes non assujetties à IRPP ne seraient pas pénalisées puisque CSG et CRDS leurs sont remboursés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008Bonjour
nycom : "C'est aussi qu'il considère que le fait de ne pas payer d'impôts sur de l'argent non perçu comme un avantage fiscal..."
De la même façon, un groupuscule qui se dit conseil en économie auprès de Matignon voudrait taxer les propriétaires de leur résidence principale qui ont finit de rembourser leur emprunt immobilier d'un "loyer fictif", car habitant leur logement c'est comme si ils percevaient loyer; ce loyer n'existant pas en réalité, il est considéré comme fictif.
C'est un pb qui nous pend au nez.
wait and see -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, c'est le retour d'un impôt qui existait il y a de nombreuses années (de mémoire).albifrons a écrit : De la même façon, un groupuscule qui se dit conseil en économie auprès de Matignon voudrait taxer les propriétaires de leur résidence principale qui ont finit de rembourser leur emprunt immobilier d'un "loyer fictif", car habitant leur logement c'est comme si ils percevaient loyer; ce loyer n'existant pas en réalité, il est considéré comme fictif.
Ne pensez pas systématiquement que certaines idées n'ont pas déjà été pensées et appliquées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008D'ailleurs cet impôt existe actuellement en Suisse. Et c'est une des raisons pour laquelle beaucoup de Suisse veulent rester en location...
Cet impôt existait effectivement en France il y a 40 ou 50 ans. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je confirme.ubik_2008 a écrit : D'ailleurs cet impôt existe actuellement en Suisse.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007il suffira de vendre sa maison à une SCI et de faire un emprunt à vie de 1€ pour éviter cette taxe
c'est d'une débilité ... tout ça pour encore engraisser les banques ... hallucinant Hollande marié aux banques ?EURL / IS depuis 2008 -
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010
Vous seriez requalifié immédiatement malheureux!! 😉findus a écrit : il suffira de vendre sa maison à une SCI et de faire un emprunt à vie de 1€ pour éviter cette taxe -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que la taxation serait due en cas d'occupation à titre gratuit d'un bien dont on est indirectement propriétaire.sasi a écrit :
Vous seriez requalifié immédiatement malheureux!! 😉findus a écrit : il suffira de vendre sa maison à une SCI et de faire un emprunt à vie de 1€ pour éviter cette taxe
Reste à savoir si une occupation à titre gratuit ou à loyer modéré sera possible compte tenu qu'un loyer médian va être décidé par le préfet pour chaque zone. Les loyers ne devant dans cette zone pas être supérieurs ou inférieurs de 20% au loyer médian.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007dans ce cas, je ré étale mon crédit immo que j'ai réduis à 3 ans sur 20 ans 😃EURL / IS depuis 2008