La RCPRO est-elle obligatoire ?

Si tu as signé un contrat qui mentionne une obligation pour toi d'avoir une assurance PRO, tu dois en avoir une pour respcter les termes de ton contrat.
Pourquoi poser la question? C'est à toi de voir en fonction des risques....

sinon tu fais un avenant pour enlever cette clause inutile

merci de vos retours,
je comprends que le fait d'être indépendant n'induit pas l'obligation de justifier d'une RC PRO,
seul le contrat qui me lie à la SSII peut la rendre obligatoire si il y ait fait mention 🙂

bien souvent ils mettent RC PRO pour avoir une responsabilité civile, j'ai dis que mon assurance perso me couvrait et ca passe, suffit de fournir une attestation d'assurance et faire sauter cette clause.

findus a écrit : bien souvent ils mettent RC PRO pour avoir une responsabilité civile, j'ai dis que mon assurance perso me couvrait et ca passe

Ca passe auprès de qui ? du client ? Ca ne passerait pas auprès de votre assureur de particulier s'il y avait un sinistre.

en cas de sinistre, mais en tant que moa les sinistres sont rares...
ceci dit, on ne sait jamais effectivement

Findus, je veux bien croire que le risque spécifiquement professionnel est limité dans ce cas là. Mais pour le côté RC exploitation, l'assureur de votre multirisque vie privée refusera de toute évidence de vous couvrir en cas de sinistre tant pour vous que pour votre salariée.

Il peut arriver à tout le monde de faire tomber un portable par inadvertance, de faire tomber involontairement un salarié de son client dans l'escalier (qui serait en accident de travail) et ça peut coûter très cher. Et si le client ou la Sécurité Sociale ou l'assureur de votre client se retournent contre vous, qui payera ?

Interrogez votre assureur, si vous n'avez besoin que de cette garantie, ça ne va pas chercher loin mais c'est le prix de la tranquillité.

Même si les sinistres sont rares, en cas d'enquête pour déterminer la responsabilité du sinistre, avoir une assistance juridique pour couvrir certains frais/se défendre dans les règles, c'est nécessaire, de mon point de vue.

Imaginons que, pour un vice de procédure/une défense mal assurée, la faute nous incombe.
Les sommes mises en jeu dans le monde pro sont vites énormes pour une petite EURL/SARL.

Personnellement, la partie assurance, même si le client ne la demande pas, je ne vais pas économiser dessus (sans parler de se sur protéger !)

Après, c'est le goût du risque de chacun qui entre en jeu 🙂

Tcharli> OK je vais me renseigner 😉