Le point sur le Madelin

Bonjour,

Pourquoi le fait que la société paye rendrait la cotisation imposable à l'IRPP ? Cela voudrait dire qu'elle serait non imposable si vous deviez la payer de votre poche ? Mais comment serait-elle non imposable dans ce cas puisque de toute façon payée de votre poche cela n'apparaît nulle part comme potentiellement à déclarer ?

Reprenons :
- La société paye la cotisation pour vous.
- En comptabilité, vous devez séparer les cotisations madelin de la rémunération car elle doivent être déclarées séparément sur la DSI.
- Cette cotisation pour la part déductible n'est pas imposable à l'IRPP (payée par la société, mais pas à déclarer dans le net imposable).
- Pour la part non déductible : soit elle est ajoutée à votre net imposable, soit vous la retenez sur votre compte courant (au final, c'est la même chose).

Bonjour,

merci pour cette réponse HMG. :)

(les codes couleurs c'est pour mettre en évidence ce sur quoi on est d'accord/ce que j'ai compris ou pas)

Pourquoi le fait que la société paye rendrait la cotisation imposable à l'IRPP ?...

Je n'ai pas dit qu'elle était imposable mais non déductible.
En effet pour moi :
- pour la part déductible : la société paye et la déduit de son CA,
- pour la part non-déductible : elle est personnelle (comme une mutuelle) et je (particulier) dois la payer avec du pouvoir d'achat (d'où le 455 qui est une perte sèche pour moi particulier).
Mais je n'ai pê pas bien saisi le sens de vos remarques.

- La société paye la cotisation pour vous.

On est d'accord.

- En comptabilité, vous devez séparer les cotisations madelin de la rémunération car elle doivent être déclarées séparément sur la DSI.

En effet, je pensais donc utiliser le 64114 (les 3 1er étant pour les URSSAF, la maladie/RAM et la vieillesse/CIPAV).

- Cette cotisation pour la part déductible n'est pas imposable à l'IRPP (payée par la société, mais pas à déclarer dans le net imposable).

Oui je suis d'accord, tout se passe au niveau de la société.

- Pour la part non déductible : soit elle est ajoutée à votre net imposable, soit vous la retenez sur votre compte courant (au final, c'est la même chose).

Hum là je ne vous suis pas :
- si elle est ajoutée au net imposable (on parle bien d'IRPP) alors c'est qu'on la considère comme une rémunération de l'année, et du point de vue de la société pour qu'elle s'y retrouve il faut bien aussi impacter le 455,
- si je la retiens directement sur le 455 c'est bien une perte sèche de pouvoir d'achat d'un particulier, exactement comme quand on souscrit une mutuelle "classique".

Désolé mais j'ai dû rater des subtilités dans le Madelin et/ou votre réponse... 😕

Bonjour,

Si c'est non déductible de l'irpp, c'est que c'est imposable à l'irpp et que c'est un avantage en nature qui s'ajoute au net imposable (soit directement comme rémunération, soit indirectement en d'imputant dans votre compte courant sur un montant que vous doit la société).

La différence avec une mutuelle que vous payez de votre poche, c'est qu'il y a une part déductible.

Bonjour,

OK, mais c'est vrai que j'ai toujours du mal avec cet arbitrage rémunération 641/compte courant 455.

En termes de simplicité c'est clair que le 455 est top car il met bien en évidence le fait que la société n'a servi que d'intermédiaire neutre pour le transfert d'un paiement.
En termes de rigueur aussi ça met bien en évidence le transfert de richesse (pouvoir d'achat du particulier -> CA de l'assureur).

Par contre j'ai du mal à voir l'équivalence...
Disons pour 100€, en termes de richesse :
- dans tous les cas l'assureur gagne 100
- dans tous les cas c'est neutre pour la société
- si 455 :
....le particulier perd 100 gagnés en N-1, N-2...
....l'Etat ne gagne rien en N mais il a déjà prélevé son "dû" sur 200 disons (cotisation, IRPP...) les années précédentes pour ne laisser que 100,
- si 641 :
....le particulier a un coût d'opportunité de 100 (la rémunération non versée) en N
....l'Etat gagne les cotisations et l'IRPP N

Donc pour moi il y a un décalage temporel et il n'y a pas forcément équivalence :
- pour le particulier entre "perdre 100 gagné en N-1" et "ne pas gagner 100 en N",
- pour l'Etat "prélever sur 100 net en N-1" et "prélever sur 100 net en N".

Ça ne serait parfaitement équivalent que si tous les taux des prélèvements (cotisations et IRPP) étaient les mêmes pour tous et tout le temps ce qui est bien sûr faux :
- les salariés du privé, fonctionnaires, TNS, chômeurs... n'ont pas les mêmes taux,
- ces taux évoluent dans le temps,
- la situation de chacun change : pour avoir 100 de pouvoir d'achat un célibataire a dû plus trimer qu'un homme marié avec une femme au foyer et 4 enfants (quotient familial jouant à plein).

Après au global on est sans doute dans l'épaisseur du trait et c'est pour ça que même si l'équivalence n'est pas parfaite on se sert de cette approximation... 🙄

Ou alors je me fais des nœuds au cerveau pour rien et dans ce cas j'aimerais qu'on me démontre l'équivalence. 😐

Bonjour,

Vous vous prenez la tête pour rien. C'est la même chose.

Il peut y avoir une différence ponctuelle liée à des seuils ou des changements de taux d'une année à l'autre. Mais c'est à vous de maîtriser vos revenus pour éviter de basculer de seuil à quelques euros prêts.

Oui donc il y a bien un delta qui je vous l'accorde dans le cas général est sans doute négligeable ; et à l'échelle de la population certains perdent, d'autres gagnent et ça doit s'annuler à peu de choses près.

Donc ça renforce l'approche 455 qui explicite bien ce qui est : un achat personnel.
Alors qu'une rémunération c'est contre un service qui de fait n'existe pas dans le cadre de la part non déductible.
Sans parler de la simplicité et de la transparence plus grandes.

Donc pour résumer pour les futurs lecteurs :
- au cours de l'exercice paiement par la société des 2 parts : D64114 C512,
- à la fin de l'exercice, après avoir obtenu l'attestation mentionnant la part déductible, régularisation pour ne laisser que la part non déductible au niveau de la société : D455 C64114.

Merci.

Bonjour,

Vous présentez votre manière d'interpréter les choses. D'autres ne se prennent pas la tête ainsi :
- ils laissent en cotisations la madelin en totalité
- lorsqu'ils calculent leur net imposable, en plus de la CSG non déductible et de la CRDS, ils ajoutent la madelin non déductible.

Rappel : Non déductible de l'IRPP (donc à réintégrer dans le net imposable) ne veut pas dire non déductible pour la société à l'IS (la charge pour la société IS est le montant payé qu'il soit ou non déductible pour le contribuable au niveau de l'IRPP).

Oui bien sûr il y a plusieurs façons valides de faire mais le 455, si j'ai bien compris, ça se résume à une seule écriture comptable de régularisation (comme avec les repas), difficile de faire plus simple. :)

Petite "parenthèse" : la formulation de l'assureur me semble orientée IR :

La loi du 11 février 1994, dite Loi Madelin, permet aux travailleurs indépendants qui exercent une activité professionnelle et qui justifient être à jour du paiement des cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse, de déduire de leur résultat imposable les cotisations payées au titre des régimes complémentaires de Prévoyance.

En effet le sujet c'est "les TNS" et on parle de "résultat imposable" : dans le cadre d'une EI ou EURL IR OK je veux bien vu qu'il y a "confusion" du résultat et de la rémunération personnelle, mais pour une EURL IS il y a bien 2 niveaux, le résultat et la rémunération, avec 2 impositions : IS et IR.

Bref tant que c'est réglo pour l'administration...

Bonjour,

Du point de vue de la société is :
- elle paie la rémunération nette
- elle paie les charges sociales obligatoires
- elle paie les charges sociales facultatives
Ce sont des charges déductibles pour elle.

Du point de vu du tns payé par cette société :
- sa rémunération brute (nette + cotisations) est imposable
- de cette rémunération se déduisent les charges sociales déductibles (obligatoires et facultatives).

Merci de ces précisions HMG.

Pour le TNS par "cotisations" vous voulez bien parler de la part non déductible Madelin ?

Parce que les termes peuvent être trompeurs : "charges sociales" c'est synonyme de "cotisations sociales d'Etat". 🙂

Bonjour,

Non, j'aurais dû écrire "charges sociales".

BRUT - CHARGES SOCIALES DEDUCTIBLES
= NET + CHARGES SOCIALES NON DEDUCTIBLES
= NET IMPOSABLE

Bonjour,

Oui c'est plus clair comme ça. :)

Merci.

Bonjour,

je remets le nez dans ce Madelin et je me demande si finalement le mieux ce n'est pas de tout laisser en 64114 en veillant à réintégrer dans le net.

Parce que passer par le 455 finalement oblige l'associé à abonder le compte de l'entreprise, ce qui crée un flux de trésorerie inutile.

Et le fait de tout avoir en 64114 est plus simple à gérer comptablement que d'avoir à en sortir une partie par le 455 je trouve.