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LIASSE FI - 2065 BIS

GES · 11/25/2009

BONJOUR, DANS LA DECLA. 2065 BIS RUBRIQUE G (REMUNERATION DES ASSOCIES) FAUT IL INDIQUER LA REMUNERTATION PERCUE : 1 - EN BRUT OU NET IMPOSABLE POUR LES ASSOCIES SALARIES 2- ANNEE CIVILE (01-01-2008 au 31-12-2008) OU EXERCICE FISCAL. SACHANT QUE J'AI UN EXERCICE FISCAL DECALE DU 01-10-2008 AU 30-09-2009. MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE REPONSE

GES

25 novembre 2009 17:35

BONJOUR,

DANS LA DECLA. 2065 BIS RUBRIQUE G (REMUNERATION DES ASSOCIES) FAUT IL INDIQUER LA REMUNERTATION PERCUE :

1 - EN BRUT OU NET IMPOSABLE POUR LES ASSOCIES SALARIES

2- ANNEE CIVILE (01-01-2008 au 31-12-2008) OU EXERCICE
FISCAL. SACHANT QUE J'AI UN EXERCICE FISCAL DECALE
DU 01-10-2008 AU 30-09-2009.

MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE REPONSE

hmg 26 novembre 2009 04:05

Bonjour,

Le texte de loi (Annexe III du CGI article 48 paragraphe 3 point 3) n'est pas clair : "Le montant des sommes versées à chacun des associés pendant la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à titre de traitements, émoluments et indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de leurs fonctions dans la société, et l'année au cours de laquelle ces versements ont été effectués."

Le terme "traitements" fait penser à la catégorie d'IR "traitements et salaires" qui comprend des nets imposables. Le net imposable semble un bon choix.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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