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Application du taux réduit de l'IS la première année
Bonjour,
Ma SARL a été enregistrée le 01/07/2008. Fin du premier exercice le 31/12/2008.
Son résultat d'exploitation au 31/12/2008 est de 40000 euros.
Le taux réduit de l'IS s'applique-t-il à 38120 € ou bien à 38120x6/12=19060 du fait que l'activité est sur 6 mois seulement ?
Merci d'avance.
Ma SARL a été enregistrée le 01/07/2008. Fin du premier exercice le 31/12/2008.
Son résultat d'exploitation au 31/12/2008 est de 40000 euros.
Le taux réduit de l'IS s'applique-t-il à 38120 € ou bien à 38120x6/12=19060 du fait que l'activité est sur 6 mois seulement ?
Merci d'avance.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Prorata de la durée d'exercice: 6/12*38k, donc -
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davcou
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
40 000€ de résultat après 6 mois d'activité .... je veux le meme travail que toi 🙂 ...
Bonne journée,
David - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si tu ne te verses aucune rémunération et que tu passes tout en dividendes, ca aide à avoir un gros résultat. 😉 - Contacter en MP
davcou
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Je ne suis pas sur que ce soit très fin de le faire :
1- il y a un forfait minimum de charge, meme pour 0 de rémunération
2- ça rend nerveux l'inspecteur ... 🙂 ...
3- Il me semble avoir lu d'une oreille (parfaitement, je sais faire ca) que c'etait dorénavant illegal si tu justifies d'une activité opérationnelle dans l'entreprise.
Enfin, moi je peux pas vivre avec 0€ / mois pendant 1 an et attendre mes dividendes ... :'(
Bonne journée,
David - Utilisateur suppriméEst ce que le prorata fonctionne également quand l'exercice dépasse 1an ? style 38 * 18 / 12 ?
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davcou
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Oui si dans tes statuts tu as cloturé ton premier exercice a une autre date, ton 1er exercice peut durer + d'un an et dans ce cas le prorata s'applique aussi.
Bonne journée,
David - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je ne donnais qu'une explication possible. Après, l'opportunité de se rémunérer uniquement en dividendes est discutable, tout à fait.davcou a écrit : Je ne suis pas sur que ce soit très fin de le faire :
1- il y a un forfait minimum de charge, meme pour 0 de rémunération
2- ça rend nerveux l'inspecteur ... 🙂 ...
3- Il me semble avoir lu d'une oreille (parfaitement, je sais faire ca) que c'etait dorénavant illegal si tu justifies d'une activité opérationnelle dans l'entreprise.
Enfin, moi je peux pas vivre avec 0€ / mois pendant 1 an et attendre mes dividendes ... :'(
Tu as effectivement un risque de requalification avec assujettissement aux cotisations sociales. Ca n'a rien de nouveau. Et l'IS à 33% réduit l'intérêt de la manoeuvre. - Contacter en MP
vmortier
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2007Merci pour ces contributions.
Question subsidiaire :
La société a été inscrite au registre du commerce le 01/07/2008 mais l'activité a débuté deux mois avant. Le CA est donc sur 8 mois, pas sur 6.
Les factures n'ont été émises et payées qu'après le 01/07, mais elles se réfèrent bien aux mois précédents.
Le prorata s'applique-t-il quand même sur les 6 mois d'activité, ou sur 8 mois ?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les impôts n'accepteront pas autre chose que la date qu'ils ont pour votre exercice.
Vérifiez les dates indiquées sur le solde d'IS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vmortier
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2007Merci pour votre réponse.
